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fessionnelles, grâce à la masse de leurs adhérents et aux cotisations élevées que ceux-ci versent à la caisse commune, possèdent des ressources considérables.

D'ailleurs, pour assurer l'exécution du contrat, el trancher les points liltigieux, une commission mixte a été instituée. Si la commission n'arrive pas à établir l'entente, l’une ou l’autre fédération peut, par l'intermédiaire de son comité, porter laffaire devant la Cour d'appel, dont les parties acceptent la juridiction, et attaquer l’autre fédération, considérée comme responsable de l’infraction commise par un de ses membres.

Enfin il est prévu, dans la convention collective, que les fédérations ouvrières et patronales s'efforceront de tout leur pouvoir de maintenir de paisibles, durables et bonnes conditions du travail. C’est ce qui s’est réalisé, puisque, de 1900 à nos jours, la paix

sociale n’a pas été troublée au Danemark.

En dehors du Danemark, on pratique la convenlion collective de travail en Suisse, en Belgique, en Hollande et en Italie (1).

En Suisse (2), où la liberté d'association est inscrite dans la Constitution fédérale, de nombreuses socièlés ouvrières se son! formées de bonne heure. La plus importante est la Société du Grütli, fondée en 1838, et qui a pour bul la réalisation progressive

1. Pour l’ensemble des autres pays, consulter Clos, Série d’éludes sur le droit d'associalion dans les législations élrangères, en ayant soin de ne pas confondre les tarifs collectifs et les marchandages collectifs, qui sont pratiqués dans certains pays, avec les con\ entions collectives du travail.

>. Cf. Rapport de E. Arago sur les conditions du travail en Suisse. — Cir-

culaire du Musée Social de mars 1901,

d’un idéal d'égalité politique et sociale de tous les citoyens. C’est pourquoi, la société du Grütli travaille à provoquer une association parallèle de patrons, pour que, les deux forces patronales et ouvrières ayantune cohésion équivalente, elles puissent débattre en commun les conditions du travail.

Une première application pratique de ces principes a été essayée par la loi genevoise du 10 février 1900, qui s'occupe del’apaisement des conflits industriels, individuels ou collectifs. (1)

En Belgique, il existe de nombreux exemples d’accords collectifs dans diverses industries (2). Mais ces accords se rattachent presque tous au mouvement coopératif, bien autrement puissant en Belgique que le mouvement syndical. Néanmoins les typographes de Bruxelles, les verriers de Charleroi, les mineurs de Mariemont et de Bascoup pratiquent depuis longtemps la convention collective de travail. Les gantiers de Bruxelles qui comptent 500 syndiqués sur 710 ouvriers gantiers ont conclu avec leurs patrons untarif général qui est scrupuleusement respecté de part et d'autre. Le plus remarquable exemplenous est fourni par la Fédération verviétoise de la laine peignée, qui réunit 1.200 ouvriers syndiqués sur 1.300 fleurs. La fédération a’ conclu une convention collective avec les patrons représentés par le Cercle des fileurs. Il est vraique chaque patron continue à traiter avec lesyndicat de son usine, mais à la condition d'observer les

1. Nous examinerons la portée de cette loi dans le dernier chapitre de notre ouvrage.

2. Vandervelde, Enquête sur les associations professionnelles en Belgique ; — Varlez. Quelques pages d'histoire syndicale belge : — Dechesne, Syndicats ouvriers belges ; — Briquet, La législation belge des unions professionnelles.

décisions prises par les deux fédérations qui représentent d'une part la collectivité des employeurs, d'autre part la collectivité des employés. Le résultat obtenu est vraiment admirable. Les salaires qui étaient en moyenne de 3 francs en 1894-1895 se sont élevés à 4 francs et {4 fr. 50 en 1904-1905.

Dans le dernier Congrès international des ouvriers textiles, tenu à Liège du 2 au 5 août 1905 (1), ces tendances des syndicats belges ont été traduites par la résolution suivante : « Les ouvriers textiles de tous les pays sont instamment priés de s’aflilier aux syndicats professionnels, pour qu'il soit possible de remplacer le contrat de travail individuel, tel qu’il est dicté aujourd’hui à l’ouvrier par le patron, par des contrats collectifs. » |

A côté de la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg connaît lui aussi les conventions collectives. Il en existe deux, celle des gantiers et celle des typographes qui sur une petite échelle sont des modèles du genre (2).

En Hollande (3), la loi du 2 mai 1897 a créé des chambres du travail, qui ont pour mission spéciale de prévenir et de concilier les parties en conflit. Ces chambres du travail ont poussé à la conclusion de conventions collectives, qui sont encore peu répandues cependant aux Pays-Bas.

En Italie (4), ilexiste aussi des chambres de travail