CONCLUSION

Il ressort de cette étude qu'il est impossible de poser des règles générales absolucs sur la question des conventions collectives. On ne peut que déterminer et préciser certaines conlingences, On peut d’abord constater le fait de l'extension des conventions collectives dans tous les pays el prévoir, sans crainte d'erreur, le progrès de ce système avee Île développement de l'économie sociale moderne (1).

La base essentielle des conventions collectives, c'est l’ensemble des conditions générales du travail. Les autres dispositions sont transitoires ou secondaires. La condition primordiale de toute convention collective, c’est la constitution, dans chaque industrie, de groupements et d’organisalions patronales et ouvrières avec le plus grand nombre possible de membres, et dont la personnalité juridique doit être reconnue législativement pour leur permettre de fonclionner sans entraves.

La convention collective n'a aucun caractère politique. Elle ne vise que le côté économique de la question sociale. Et elle le résoud admirablement puisque, tout en respectant les principes de la liberté du commerce et de l'industrie, elle assure une pro-

duction disciplinée, des conditions du marché plus

1. On peut dire que tous les auteurs modernes qui ont écrit sur les convenlions collectives ont fait preuve du même optimisme,

stables et progressives, et une amélioration sensible du régime du salariat.

Les anciennes dispositions de nos Codes sur l’organisation industrielle sont surannées. Ils convient de fixer par des lois modernes la portée et la valeur des conventions collectives. Les patrons peuvent y contribuer dans une large mesure en revenant à des idées plus saines et en cessant de combattre les conventions collectives. Il est chimérique en effet de penser qu’on puisse retrouver les conditions patriarcales primitives ; et les partisans du patronage patronal et familial échoueront toujours devant les idées émancipatrices des salariés d'aujourd'hui. Les ouvriers, de leur côté, feront beaucoup pour les conventions collectives, s’ils respectent scrupuleusement leurs engagements et s'ils comprennent que le droit prime la force, que les questions essentielles ne sont jamais des questions de personnes, mais bien des questions d'organisation et de réglementation. A ces conditions seulement, la convention collective pourra remplir tout son rôle, et devenir réellement, au lieu d’un simple expédient, un instrument de prospérité nationale.

N'est-il pas vrai en effet que siles ouvriers de plus en plus instruits peuvent être établis juges euxmêmes, avec les patrons, de l’équitable division du travail et de la meilleure répartition des salaires, — si ces ouvriers, dont l'expérience professionnelle ira toujours en augmentant, peuvent être associés au gouvernement de l'atelier, à l'élaboration des règlements, à la surveillance de l'hygiène, à la constatation des bénéfices et des pertes, à la distribution des

produits ; — si les ouvriers et les patrons, en un mot, arrivent à se regarder comme les collaborateurs d'une même entreprise, n'est-il pas vrai que la pluparts des conflits que nous voyons dans notre lemps n'auront plus de motif et que la question sociale aura fait un pas en avant vers sa solution défini-

tive ?

Vu: le président de la thèse,