RÉPONSE DU GÉNÉRAL DOUAT

À Monsieur le général VHériller*

Quartier général, 27 mai 1871.

Mon cher général,

Le bataillon de la Banque fera exception; mais quant aux antres, ils devront verser leurs armes. Donnez donc vos ordres en conséquence.

Votre affectionné»

Le général commandant le 4* corps, Signé: F. Douât.

A Honneur le commandant Bernard.

Paris, 27 mai 1871.

Monsieur le commandant, ^ Vous voudrez bien mettre à l'ordre que M. le général de division L'ilériller du 4» corps d'armée me fait connaître que dans la me-

sure générale du désarmement de la garde nalionale de Paris une exception est faite en faveur du bataillon de la Banque de France.

Je suis lieureux d'avoir à vous transmettre cette exception, qui sera appréciée par tous comme un titre d'honneur et la récompense de deux mois de péril traversés avec une fermeté et une sagesse qui ne se sont jamais démenties.

Veuillez agréer, monsieur le commandant, mes sentiments affectueux.

Le sous-gouverneur de la Banque de France, Signé : Marquis de Plœog.

il Ummeur le général UHériller,

Paris, 99 mai 1871.

llonsieur le général.

Le corps d'officiers du bataillon de la Banque de France m'a demandé de le recevoir. — Il est venu me prier d'être près de vous l'interprète de sa reconnaissance pour Finsigne honneur qu*il sait vous devoir de la conservation de ses armes et de sa constitution.

Aucune plus haute récompense ne peut être décernée à des hommes d'honneur qui ont su pendant deux mois, au milieu de difOcultés sans nombre, mettre obstacle à l'entrée d'aucun homme armé dans l'enceinte de la Banque de France.

Leur chef civil, je veux joindre mes remerciements aux leurs et vous prie d'agréer,

Monsieur le général.

Mes sentiments de haute considération.

Le sous-gouverneur de la Banque de France, Signé: Marquis pb Plibuc.

M te»

Adoptée le 11 mal Itrr.

Lue le 18 mni l«n. ^^ ^^^^ ^ l'état •nven U Buiq.* d« rMM.

BAlfQDB DB PRARCI.

Le Conseil d'État,

Vu la requête présentée pour la Banque de France;

Vu le décret du 11 juin 1806;

Vu le décret du 22 juillet 1806;

Vu les lois des 6 septembre 1871, 7 avril 1873 et 28 juillet 1874

Ouï M. de Baulny, maître des requêtes, en son rapport ;

Ouï M* Bellaigue, avocat de la Banque de France, et M* Godey, avocat du ministre des finances, en leurs observations ;

Ouï M. David, maître des requêtes, commissaire du gouvemement, en ses conclusions;

Sur la fin de non-recevoir opposée au pourvoi :

Considérant que le ministre des finances, dans sa lettre adressée au gouverneur de la Banque de France à la date du 15 juillet 1875, après avoir fait connaître qu'il ne considérait pas comme fondée la prétention de la Banque de France d'obtenir le remboursement des sommes versées entre les mains des agents de la Commune, exprimait l'espoir qu'il interviendrait un arrangement et invitait le gouverneur à lui faire connaître les bases que le conseil général pourrait proposer pour cet an^angement ;

Qu'à la suite de cette dépêche, des pourparlers ont été entamés; que c*est après que le conseil général de la Banque a eu acquis la conviction que les tentatives d'arrangement ne pouvaient aboutir, que le gouverneur a demandé au ministre de prendre une décision déOnitivc qui pût être déférée au Conseil d'État;

Que, dans ces circonstances, le ministre n'est pas fondé à se prévaloir de ce que, dans sa réponse, en date du 5 mars 1876, il se serait borné à se référer & sa lettre précédente du 15 juillet 1875, pour soutenir que ladite lettre avait statué déGnitivement sur la réclamation de la Banque et que, par suite, la Banque ne serait pas rccevable à attaquer la décision du 5 mars 1876, qui n'aurait eu d'autre objet que de confirmer la précédente décision contre laquelle aucun pourvoi n'aurait été formé en temps utile;

Au fond :

Considérant que la Banque de Franc<% pour établir que l'État doit

PIÈCES JIJSTIFICATIYES. 505

lui rembourser les sommes qu'elle a été contrainte de Yerser entre las mains des agents de la Commune, après épuisement du compte courant créditeur de la Ville de Paris, soutient qu'elle a effectué ces versements dans l'intérêt du crédit de l'État et dans celui de la fortune publique, avec l'approbation du gouvernement et que son di*oit à obtenir ledit remboursement a été reconnu définitivement par des lettres écrites par le ministre des finances le 10 et le 15 août 1871;

Considérant que, pendant l'insurrection, le ministre s'est borijé, par ses lettres, en date des 50 mars, 26 et 50 avril 1871, à insister pour que les membres du conseil général de la Banque présents à Paris continuent d'y délibérer et ensuite à leur témoigner toute la satisfaction qu'éprouvait le gouvernement de leur courage et de leur dévouement et à les engager à persévérer jusqu'à la fin dans la voie qu'ils avaient adoptée ;

Que, des letttres émanées du sous-gouverneur et des membres du conseil général il résulte que ce qu'ils avaient demandé au gouvernement au momeat oâ, par suite de l'épuisement du compte courant de la Ville, il allait, suivant leurs propres expressions, s'agir de l'argent de la Banque et du public, c'était une approbation expresse qui dût mettre entièrement à couvert leur responsabilité morale; qu'ainsi il ne résulte pas de l'instruction que la Banque ait effectué les versements dont il s'agit, sur des injonctions ou avec une garantie qui lui auraient été données par le Ministre en vue de sauvegarder les intérêts de l'État et du public;

Qu'il est, au contraire, établi par l'instruction qu'elle a effectué ses versements sous le coup d'une contrainte directement exercée contre elle et pour préserver ses établissements contre des actes de violence qui auraient pu exposer sa fortune et son crédit à une ruine complète;

Qu'ainsi, bien qu'en défendant ses propres intérêts, elle ait rendu un éminent service à la chose publique, elle n'est pas fondée à contester que la contrainte qu'elle a subie ait eu le caractère d'un de ces faits de force majeure dont les conséquences sont en principe à la charge de ceux qui les subissent, sans que les dommages qui peuvent en résulter soient de nature à engager la responsabilité de rÉtat;

Considérant, il est vrai, que le ministre des finances, par lettres adressées au gouverneur de la Banque à la date des 10 et 15 août 1871, à l'occasion d'une négociation alors pendante pour le règlement des difÛcultés existant entre cet établissement et la Ville de Paris, a fait connaître que le gouvernement reconnaissait qu'il devait rembourser à la Banque les sommes dont il ne lui serait tenu aucun compte par la Ville ;

Mais considérant qu'il a été établi ci-dessus que la Banque n'avait aucun droit à réclamer le remboursement desdites sommes à titre de créance contre l'Étct;

566 PIÈCES JUSnnCATHES*

Considérant que, si les ministres ont qualité, comme représentant l'État, pour contracter les engagements ou reconnaître les créances relatifs aux services publics placés dans les attributions de leurs départements respect fs dans les cas où il n'est pas autrement disposé par la loi, il ne leur appartient aucunement d'engager les finances de l'État pour accorder des dédommagements n'ayant leur cause dans aucune responsabilité préexistante du Trésor;

jQue c'est au pouvoir législatif seul qu'il appartient d'accorder les dédommagements que des raisons d'équité peuvent faire allouer, en certains cas, aux particuliers qui ont éprouvé des pertes par suite de faits de force majeure;

Que c'est dans ces conditions que des dédonunagements ont été donnés aux victimes de la guerre et de l'insurrection par les lois des 6 septembre 1871, 7 avril 1874 et 28 juillet 1874;

Que la Banque prétend que l'Assemblée nationale aurait sanctionné l'engagement pris par le Ministre en votant, sans aucune réserve, la loi du 6 septembre 1871, qui autorise la Ville de Paris à emprunter 350 millions sur lesquels 210 étaient destinés à rembourser pareille somme due à la Banque, alors que l'article 6 du traité intervenu entre la Ville et la Banque constatait que l'État était débiteur de 7 293 383 francs;

Mais considérant que la loi précitée n'a eu d'autre objet que d'autoriser l'emprunt de 350 millions et l'affectation à diverses dépenses des fonds à provenir de cet emprunt et qu'elle ne contient aucune disposition qui puisse être considérée conune une approbation implicite de l'article 6 du traité précité ;

Considérant que de fout ce qui précède il résulte que la Banque n'est pas fondée à soutenir que TËtat s'est reconnu débiteur envers elle de la somme de 7 293 383 francs ;

Considérant d'ailleurs que le Ministre de finances, dans le cours de l'instruction à laquelle il a été procédé sur la réclamation de la Banque, et notamment dans sa dépêche du 15 juillet 1875 à laquelle il s'est référé par la décision attaquée, a fait connaître qu'il estimait que la perte subie par la Banque ne devait pas rester entièremen à sa charge et qu'il y avait lieu d'examiner sur quelles bases un dédommagement pourrait lui être accordé et que, dans sa réponse au pourvoi, il a renouvelé cette déclaration;

Décide :

A&TicLE l". — La requête de la Banque de France est rejetée.

PIÈGES JUSTIFiaTIVES. 507

AdreiM à MM. les adminlttratears, chefs de tervice et employés de U Banqae de Frence.

Paris, 8 juin 1871.

MM. le marquis de Plodc, sous-gouverneur»

DnR4KD,

Davillier,

Denière» ) régents.

MlLLESCAin>S, FiRE.

Pour les cœurs courageux, pour les âmes bien trempées, le devoir est toujours simplement le devoir. Mais quand il s'accomplit dans des temps aussi difliciies que ceux dont nous sortons à peine et au milieu de dangers sans cesse renaissants et croissants, le devoir peut atteindre les proportions de l'abnégation, du sacrifice et parfois de l'héroïsme.

Permettez donc. Messieurs, aux soussignés de venir vous exprimer leur profonde reconnaissance pour le dévouement sans bornes avec lequel vous avez protégé les immenses intérêts qui vous étaient confiés.

Notre gratitude s'étend également sur tous les chefs de service et employés de fous rangs qui sont restés à leur poste et ont veillé nuit et jour sur les dépôts précieux confiés à leur garde.

Agréez, Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

(Suivent les signatures.)

rm DES PlÂGES JUSTIFICATIVES.

TABLE DES MÂiTIÈRES