CT XIV

(2) 4, C. Th., XIV, tit. 3.

(3) 8, C. Th., XIV, 4.

reurs s’efforcèrent-ils d’entraver cette faculté tant pour les curiales (1), que pour les membres des corporalions ; une constitution de Théodose IT et Valenlinien HT ordonne de ramener à leurs collèges les corporali entrés déjà dans les ordres mineurs, et une constitution postérieure se montre encore plus sévère : « Que nul corporatus de Rome ou des autres villes, que nul collegiatus, que nul curial n'entre dans le clergé ni dans les monastères, que nul membre des corporations des villes ne soit élevé à la dignité de défenseur de la Cité,sous peine de la confiscation de ses biens, qui seront attribués à la curie, s’il s’agit d’un cwrial, à la corporation, s’il s’agit d'un corporalus... Ceux qui, dans les dix ans qui précèdent la date de la présente loi, ont été ordonnés diacres devront fournir des remplaçants à leur corporation, sinon ils seront réduits à leur ancienne condilion. Quant aux ministres sacrés d’un rang inférieur, ils devront être ramenés à leur première condition. Ii n'en sera pas ainsi des évêques et des prêtres; on ne leur appliquera que les lois anciennes concernant le patrimoine, c'est-à-dire que les prêtres et les évêques pourront se libérer complètement en abandonnant leurs biens (2). »

À l'indissolubilité du lien corporatif il y avait

(A) Voir 164, CG Th, XI, t. 4.

(2) Nov. Valent., HI, titre 12.

pourtant des tempéraments, extrêmement peu nombreux, ilest vrai, et tout à faitexceptionnels. Ainsi le prior patronus des boulangers était libéré de sa charge après cinq ans de fonctions et sortait de la corporation (1). Mais c’est une exception qu’il ne faudrait pas étendre aux patrons des autres corps de métiers. Un autre mode de se libérer, que nous avons vu pratiqué plus haut pour ceux qui entraient dans les ordres, était de présenter un remplaçant et d’abandonner ses biens ; — quelquefois l’une des deux conditions suffisait. Enfin, on faisait parfois sortir des artisans de leur collège pour les placer dans la curie (2); cela n’avait lieu qu’en cas de besoin absolu, quand la curie était vide. Bien entendu, le nouveau curial n’était plus tenu d'aucune des charges de son ancienne corporation. Nous ne trouvons pas dans les textes que le moyen inverse füt jamais employé: enlever un membre à la curie pour combler un vide dans un corps de mélier. Remarquons en outre qu’il n'était pas permis de se réfugier volontairement dans les corporations pour fuir la curie, pas plus qu'il n'était permis de se réfugier des corporations dans la curie.

Le même caractère de perpétuité et de quasi servitude se retrouve au Bas-Empire pour toutes Les

UT C. Th, XIV.

(2) 49, C. Th., XII, t. 4.

charges comme pour tous les honneurs et pour toutes les dignités de l'État (1).

L'ensemble des membres de l’universitas « corporation » prend différents noms dans les inscriptions: populus, où plebs, ou respublica collegii (2). On retrouve les mêmes termes dans l’organisation intérieure de la Cité; ceci montre une fois de plus que les corporations étaient modelées sur la curie municipale, ad eremplum reipublicæ, comme le dit Gaius (3).

À Rome et dans les grandes villes, les corporations avaient pour membres les artisans exerçant le même métier; mais dans les petites villes, Le plus souvent la même corporation comprenait diverses professions. C'était même l'ordinaire pour l’industrie du bâtiment (4). Le service des incendies était assuré par le concours de toutes les corporations, à raison de deux membres par corporation.

Il y avait des corporations qui ne pouvaient pas recevoir plus d’un certain nombre de membres: ainsi celle des pistores (boulangers). Le texte d'Ulpien est formel à cet égard : « Sed non alios pulo excusandos quam qui intra numerum constiluti cen-

(1) Cf. loi 2, C. Th., XIV, 8; — 162, C. Th., XIL, t. 4 ; —3 et 41, C. Th., XII, 5]; — 8, C. Th., XIV, 4.

(2) Orelli, 2417, 4104, 4054, 4075.

(3) Loi 1, D., 1. 3, t. Z.

(4) V.,au Code Th., liv. XIV, t. 8, la loi 4 qui nous fournit de précieux renseignements à ce sujet.

tenarium pistrinum exerceant (1) ». Cette opinion d'Ulpien semblerait confirmer l’idée qu'il y avait probablement des membres honoraires dans certains collèges d'artisans: ces membres honoraires, enrôlés dans un but de bienfaisance, venaient grossir la caisse commune de leurs cotisations.

Callistrate, dans un texte déjà commenté (2), dit que l’immunité, accordée aux membres des corporations ouvrières , ne doit pas s'étendre à d’autres qu'aux artisans : «Nec omnibus promiscue qui adsumpti sunt in his collegiis immunitas datur, sed artlificibus duntaxat. » « Et l'immunité n’est pas accordée indistinctement à tous ceux qui sont admis dans ces corporations, mais à ceux seulement qui ont la condition d'artisans. » C’est donc qu’en dehors des artisans proprement dits, d’autres membres étaient reçus au sein du collège, et l’on peut sans témérilé comparer ces derniers aux membres honoraires de nos sociétés de secours mutuels (3)

Recrutement des membres des corporations. — 11 nous reste à examiner comment étaient recrutés les membres des corporations.

(1) Frag. vatic. 233; — loi 46, D., liv. 27, t. 1.

(2) Loi 5, Dig., liv. 50, t. 6.

(3) Nous verrons plus loin (page 123) le subterfuge de certains citoyens riches qui se faisaient admettre dans les corporations ouvrières dans le but inavoué d'échapper aux charges municipales : des particuliers notamment qui possédaient un ou plusieurs navires

cherchèrent à entrer dans le collège des naviculaires, mais les empereurs se hâtèrent de remédier à cet abus. (V. p. 123.)

ORGANISATION INTÉRIEURE DES CORPORATIONS ai

Les documents manquent pour les époques de la République et des premiers empereurs; toutefois, comme ilest bien prouvé, — Gaius lui-même l’attestant, — que les corporations étaient organisées intérieurement «adexemplum Reipublicæ» (1), c'està-dire à l’image de la curie municipale, il est hors de doute que c’est par l'élection qu'on devenait membre d’une corporation. Les textes du Digeste qui peuvent nous renseigner sur la matière emploient les termes alligi, allectus (2). C'était par une allectio qu'on entrait dans la curie municipale et dans l’ordre des décurions; c’est par une allectio aussi qu'on était admis dans la corporation ouvrière.

Il y avait des esclaves dans les co/leqia tenuiorum qui sont, ainsi qu'il a été expliqué plus haut, composés d'artisans (3). L’admission des esclaves offraitelle quelque chose de particulier ? Oui. Ils ne pouvaient être reçus que du consentement de leurs maîtres, —et les curateurs des collèges devaient veiller, sous peine d'amende, à ce que le maître füt averti (4). On voit dans les textes que les esclaves étaient fullones (foulons) sarcinatores (tailleurs), textores (lisserands), venaliciarù (maquignons) (5), ce

(1) Loi 1, 81, D., liv. 8, t.4.

(2) Loi 5, SS 12 et 13, D., liv. 50, t. 166.

(3) Voir suprà, page 78.

(4) Loi 3, S2, D. liv. 47, t. 22. « Servos quoque licet in collegio tenuiorum recipi, volentibus dominis… »

(5) Loi 4, 8 4, D., Liv. 44, t. 4. — Sur le sens du mot venaliciariis

qui prouve bien qu'ils pouvaient, grâce à leur pécule, être membres des corporalions ouvrières.

Tel était l'état de fait jusqu'aux n° et 11° siècles après J.-C. — Au Bas-Empire, le principe de la liberté de recrutement, à l'élection, subsiste en apparence (1), mais il reçoit de nombreuses modifications. La situation des artisans devient de plus en plus triste (2). Il font de vains efforts pour échapper à leur dure condition; les fugitifs sont traqués et ramenés de force à leurs occupations.

Et comme il y a quand même des vides dans les corps de métiers, 1l faut de toute nécessité recruter des membres: on voit, par exemple, que tous les affranchis possédant 30 talents sont obligés de se faire déchargeurs (3). Nous avons déjà vu que des hommes condamnés à certaine peine sont incorporés parmi les boulangers. Toutes. ces mesures ne devaient pas contribuer à relever le travail libre dans la considération des Romains.

De même que les empereurs rendaient diverses constitutions pour maintenir les curiales dans leur qualité et les empêcher de se soustraire à leurs

V. loi 207, D., Liv. 50, t. 16 : « Mangones non mercatores, sed venaliciarios appellari. »

(1) Loi, C. S,Hv. XI,619;

(2) V. une importante constitution &’Honorius qui montre bien l'état de la société d'alors, — au Code Théod., loi 4, liv. 492, tit. 19, de his qui condilionem propriam reliquerunt.

(3) Loi 9, liv. 44, tit. 2,C. Théod.

lourdes charges, de même, en ce temps de réglementation à outrance et de tutelle administrative, les membres des corporations étaient en butte aux mesures qui les enrôlaient de force et quiles rivaient à leur condition; la législation employait tous les moyens pour atteindre ce but, d’où dépendait la constitution économique du monde romain d'alors. La destruction générale se préparait, la société était amollie, gangrenée; toute la charpente du grand édifice était pourrie, et c’est seulement par de telles mesures et des procédés de gouvernement semblables que l'État pouvait se maintenir encore sans s’écrouler. Il faut reconnaître d’ailleurs que ces procédés étaient efficaces, puisque cette société résisla encore pendant plusieurs siècles, avec des périodes très brillantes, — notamment au point de vue des arts, ainsi qu'il arrive pour les nations à l'apogée de leur civilisation, — et qu'il ne fallut rien moins que les invasions formidables du vi siècle pour disperser les débris du grand peuple qui avait rempli le monde du fracas de ses armes et des bienfaits de ses conquêtes.