IMMUNITÉS ET PRIVILÈGES DES CORPORATIONS

Dans le but de compenser les lourdes charges qui incombaient aux corporations d'artisans, les constilutions impériales avaient à toutes accordé diverses immunités et divers privilèges. Toutes n'étaient pas traitées avec une faveur égale, car il y avait, à vrai dire, au Bas-Empire, une véritable hiérarchie dans les corporations.

M. Levasseur répartit les artisans en trois groupes. À partir du 1° siècle av. J.- C., dit-il, 1l faut distinguer : 1° les manufactures de l’État; 2° les corporations chargées de la subsistance du peuple ; 3° les métiers libres (1). Les collèges chargés de l’approvisionnement, annone, étaient au sommet de l'échelle, et, entre eux tous, les naviculaires, — à qui Constantin accorda la dignité de chevaliers. C'est qu'ils rendaient à l'État des services plus importants qu'aucun autre corps de méliers, et qu'ils étaient indispensables à la vie sociale. « Les industriels qui viennent en aide au service des approvi-

(1) Levasseur. Les classes ouvrières en France, t. 1, p. 33.

sionnements de Rome, el les naviculaires, quitransportent l’annone,jouissentde l’immunité des charges publiques, tant qu’ils sont en fonctions, car il faut les récompenser des dangers qu’ils courent et même les encourager par des récompenses : Nam remuneranda pericula eorum, quin etiam et hortanda præmis... Etiln’est pas impropre de dire qu'ils sont absents pour le bien de l'État, tandis qu'ils veillent aux approvisionnements : hos reipublicæ causa, dum annonæ urbis serviunt, abesse {1}. »

En vertu de la même idée, les porteurs du port (geruli) avaient un privilège exclusif dont il a été traité précédemment (2).

Nous allons voir que ce sont surtout les corps de naviculaires qui étaient privilégiés ainsi que les corporations chargées spécialement des subsistances.

1. Impôts; chrysargyre. — Au Bas-Empire, les membres des corporations n'étaient pas plus épargnés que les autres citoyens au point de vue de l’impôt. Is étaient parliculièrement grevés par le ckrysargyre, où collatio lustralis, œuvre de Constantin; c'était une espèce de patente due par les commerçants et industriels, qu'il fallait acquitter lorsque l'État était à bout de ressources (3).

D'ailleurs, le fisc finit par prélever des droits sur

(4) Loi 5, S 3, D., liv. 50, t. 6. — Cf. Levasseur, ouv. cité, t. 1, p. ÿ1.

2) V. suprà, page 94.

(3) Lois 2 et 9, C. Théod., Liv. 13, t. 4.

toute matière imposable, personnes et terres : le canon, la capitation, les prestations extraordinaires, les corvées pesaient sur l’agriculture ; —l’ostiarium, sorte d'impôt des portes et fenêtres,sur les maisons; — l'or coronaire, la glèbe sénatoriale, sur les grands dignitaires de l'Empire. Quant à l'industrie, elle eut de lourdes charges à supporter : la taxe que Caligula et Vespasien avaient mise sur quelques professions fut étendue à tous les métiers par Alexandre Sévère, le grand organisateur des classes ouvrières; c’est de ce prince que date véritablement l’impôt désigné sous le nom de awrum negotiatorium (or du commerce) que son historien, Lampride, appelle un très bel impôt, « vectigal pulcherrimum (1). » Lampride nous apprend que le produit de cet impôt sur les divers corps de métiers (tailleurs, tisserands, verriers, fourreurs, carrossiers, banquiers, orfèvres et autres) était spécialement affecté à l'entretien des bains publics, et qu'Alexandre Sévère ajouta même de l'huile pour l'éclairage de ces établissements, — qui auparavant n'étaient pas ouverts avant le jour et se fermaient au coucher du soleil (2).

Dans la suite, Constantin modifia l'aurum negohatorium par denouveaux règlements sur la percepüon; et à la liste de ceux qui y étaient déjà assujetlis avant son règne, il adjoignit les prêteurs d’ar-

(4) Lampride, Alex. Sévére, S 24.

(2) Lampride, ibid.

gent, les femmes publiques et même, dit-on, les mendiants. Cette contribution prit alors Le nom grec de chrysargyre, parce qu’elle se percevait en or ou en argent, ou celui d’or lustral, parce qu'elle était exigible à chaque lustre. Quelques historiens du Bas-Empire en attribuèrent l'invention première au prince qui n'avait fait que lui donner sa forme définitive. « Tous ceux qui s'occupent de commerce, à quelque corporation qu'ils appartiennent, sont obligés de payer la contribution qui est imposée aux commerçants (1). » Ainsi s'exprime la loi, et elle répète plusieurs fois qu’elle n’admet à cet égard aucun privilège (2).Elleexempte cependant deux classes de personnes : les cullivateurs, qui se contentent de vendre les produits de leurs champs (3), et Les ouvriers, qui gagnent leur pain de chaque jour par le travail de leurs mains (4).

Les officiers du fisc inquiéteront même le peintre, parce qu’il possède une provision de couleurs qu'il vendra sous forme de tableaux (5).

C'est bien, comme on le voit, une patente que paye chaque profession.

Seuls, les naviculaires étaient exempts du chry-

(1) Loi 9, C. Théod., liv. 13, t. 1.

(2) Lois 4, 10, 16, ibid.

(3) Loi 49, ibid.

(4) Loi 40, ibid.

(3) Loi 4, C. Théod., liv. 13, t. 1.

sargyre; ils échappaient aussi aux oblationes, impôts déguisés sous le nom de dons volontaires (1). Les impôts de toutes sortes devinrent fort lourds dans les derniers siècles de l'Empire, et si l’on veut se faire une idée des charges qui pesaient à cette époque sur le citoyen romain, il faut consulter le tableau qu'en donne M. Levasseur dans son ouvrage

sur les classes ouvrières (2).

Liste des principaux impôts, direets et indirects, pendant les derniers siècles de l'Empire.

formés de devx parties : 4° / Une somme fixe répartie d’après le recensement qui avait lieu tous les quinze ans. Dans l'intervalle, les terres cultivées payaient la quote-part des terres abandonnées. Le payement avait lieu en argent ou en nature ; 2% Un supplément variable, et souvent exigé; on l’appelait superindictio.

| 1° Réquisitions de céréales

Capitation

canon

et autres denrées achetées à bas prix par l'Etat;

2 Fournitures des chevaux pour l’armée;

Impôts ; Services directs extraortement des impôts).

&e Entretien des routes; — de dépenses des envoyés de l'empereur; — 6° corvées ; — 7° Fournitures d’ouvriers ; — 8 Fournitures de chevaux et chariots pour les postes et transports.

/ Osliarium (impôt des portes \ et fenêtres).

Divers Or coronaire. — Glèbe séna-

| toriale et aurum oblati-

dinaires et

sordides

lium. — Or lustral (/ustralis collatio.)

(4) Lois 5, 7, 14, 32, C. Théod., liv. 13, 1. 5.

3° Temonaria functio (recru- :

Impôts indirects

Douanes et oc-

trois (vecti-

galia.) Centième des

ventes

Vingtième des héritages.

Vingtième des

affrauchisse ments.

Vingt- cinquième de la vente des esclaves.

Impôts des aqueducs et égouts.

(2) Levasseur, Les Classes ouvrière "ane i san ) ères en France depuis Jules César,