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SOMMAIRE

Origine des corporations d’artisans. — Caractères distinctifs de la corporation, comparée à nos associations professionnelles modernes. — Organisation intérieure de la corporation. — Caractère religieux de la corporation : confrérie.— Transformation et abus du régime corporatif, sous l’influence du pouvoir royal.— Réformes de l'Assemblée Constituante, et législation depuis 1791. :

Au Moyen âge, les artisans et les commerçants avaient éprouvé le besoin de s'unir par le lien puissant de l’association ; même, l’on peut dire qu’à cette époque les circonstances rendaient l’union bien plus nécessaire que de nos jours : isolement des villes, absence des moyens de communication et surtout absence de règles communes destinées à régir l’ensemble des sujets. |

De même que chaque ville et chaque commune formaient un état qui avait sa législation propre, de même, dans la ville et dans la commune, les marchands et les artisans réunis en association se donnaient des règles spéciales, plus forts par l'union contre les exigences du pouvoir seigneurial. A l’i-

mage des communes constituées par l'association

des bourgeois d'une même ville qui obtenaient du seieneur une charte locale, les corporations se formaient par la libre association de gens d’un même métier qui obtenaient également du seigneur la reconnaissance de leurs statuts, des privilèges et franchises. Mais tandis que les communes ne se sont établies qu’à la suite de luttes acharnées, où le sang futsouvent versé, la corporation grandit pacifiquement, à l’ombre des municipes et, plus tard, elle reçut une nouvelle force de la faveur de ce même pouvoir royal qui fut si funeste aux communes.

Ce passé des corporations doit retenir un moment l'attention.

C’est au x11° siècle qu’elles commencent à se former (1); le concile de Rouen, tenu en 1189, les prohibe sous peine d’anathème : « La Sainte Écri- « ture déteste ces associations ou confréries de « laïques et de clercs parce que l’observance de leurs « statuts peut amener au crime de parjure ; » mais l'Église, se départissant peu à peu de celte rigueur, finit par tolérer, par protéger même les corps de métiers qu'elle condamnait à l’origine. Au xmr° siècle, leur organisation est achevée, c’est l’époque de l’épanouissement des communes, du fractionnement de la puissance sociale en une infinité de pouvoirs locaux,

(1) Quelques corporations semblent cependant remonter au droit romain ; ainsi celle des marchands d’eau, à Paris, n’est que la corporation romaine des nautes parisiens.

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isolés, ennemis; un grand historien a très bien caractérisé l'aspect de cette première période en disant qu'au dehors c'étaient des forteresses, au dedans des fraternités.

Ces associations de marchands et d'artisans (1), connues dans notre histoire sous le nom de corporations d'arts et métiers, avaientun caractère absolument original et bien différent des associations modernes.

C'est ainsi que chez nous les associations professionnelles sontsoumises à l'application de règles souvent très restrictives, qui ont pour but de les tenir dans une dépendance étroite de l'État et de les limiter à l’objet exclusif des intérêts professionnels. Au contraire, les anciennes corporations avaient des pouvoirs extrêmement étendus; non seulement, elles jouissaient d’un droit illimité d’agir en justice, d’acquérir et d’aliéner, de nommer leurs chefs, en un mot de tous les attributs de la personnalité ; mais encore elles avaient dans la sphère des droits publics les plus importantes prérogatives. C’est ainsi qu’elles exerçaient des droits de justice, de perception d'impôts, la gestion des affaires municipales, la garde, le guet. Les pouvoirs publics, la royauté, encore faibles et mal établis, n'auraient pas pu se passer du concours très utile de ces groupes puissants.

(1) Celles des marchands étaient plus riches, elles se jugeaientsupérieures aux secondes.

ILest vrai qu'ils n'offraient pas de très grands dangers : les corporations de métiers n'avaient qu'une influence toute locale; à peine y a-1-il lieu de faire exception pour les grandes sociétés des Compagnons du devoir. — Recrutées parmi les ouvriers du bâtiment, elles formaient des groupes en évidence, avec des dignitaires officiellement reconnus à leur tête; dans les Villes, dites du Tour de France, elles avaient des auberges oùlogeaient les compagnons et où, dès leur arrivée, ils étaient reçus à crédit. Même état de choses en Allemagne, où existait également la coutume de terminer l’apprentissage par un voyage de plusieurs années. C’est plus tard, nous le verrons, au xIv° siècle, que le pouvoir, mieux organisé, commença à se rendre compte du danger que pourraient présenter des compagnies aussi fortement constituées.

Une autre différence qu'il importe de bien marquer, entre les corporations et nos associations professionnelles modernes se réfère au principe de liberté du travail. Chez nous, l'association professionnelle reste libre, en ce sens que personne n’est forcé d’en être membre, et qu’on peut exercer toutes les professions sans en faire partie. Dans le système des corporations, il n’en est pas de même. Elles sont investies du droit exclusif de travailler: nul ne pouvait exercer une profession départie à un corps de métier, s’il n’était de ce corps; par exemple, nul

HISTORIQUE agi

ne pouvait faire de pain, s’il n’était de la corporation des boulangers.

A l'origine, ce monopole n'existait pas. Si les corporations émettaient certaines prétentions, c'était dans un but de protection des individus; les atteintes qu'elles apportaient à la liberté du travail individuel étaient faciles à justifier ; elles voulaient que seuls les artisans connaissant leur métier fussent admis à l'exercer; elles exigeaient certaines garanties d'honnêteté ; le consommateur même bénéficiait de cette organisation du travail.

Lorsque les corporations demandaient la concession de chartes consacrant leurs statuts, c'était pour rendre obligatoires et incontestables ces sages restrictions, en les fixant par écrit. Cette utilité détermina saint Louis à confier à Étienne Boileau, prévôt des marchands de Paris, le soin de recueillir les règlements sur les-arts et métiers, que s'étaient donnés les corporations elles-mêmes. Déjà plusieurs d'entre elles avaient obtenu la délivrance de chartes, mais la plupart n'étaient pas encore organisées. Étienne Boileau, loin de leur imposer une loi générale {rien n'aurait été plus contraire à l'esprit et aux mæurs du temps), fit venir auprès de lui les anciens corps de métiers, les prudhommes, qui lui soumirent leurs règles et leurs coutumes. Une rédaction fut faite d’après leurs déclarations ; de là sortit le Aegistre des méliers et marchandises de la mille de

Paris (1). Une centaine de métiers reçurent ainsi une organisation officielle avec toutes les prérogalives de la personnalité. Mais l'œuvre de Boileau ne porta en rien atteinte à la liberté des corporations: chacune resta entièrement libre de soumettre ses statuts dans le but d'obtenir cette consécration officielle, et plusieurs se tinrent à l'écart, qui ne demandèrent la reconnaissance par charte que dans les siècles suivants. Mais, dans la suite, les dispositions, d’abord sages et protectrices des statuts, devinrent une source d'abus; la corporation plus puissante étendit ses prétentions, le droit au travail devint en fait un privilège, toute concurrence fut annulée, les gardes du métier poursuivaient avec acharnement tous ceux qui cherchaient à gagner leur vie en dehors de la corporation. Ce monopole eut même pour conséquence de fréquentes luttes entres les diverses professions; des rivalités violentes s’élevèrent entre les corporations voisines par leur objet. Il est en effet souvent difficile d'établir entre deux métiers la ligne de démarcation; c'est ainsi qu'à Paris la querelle entre les fripiers et les tailleurs dura deux siècles et demi ; les tailleurs invoquaieni Je droit de faire les raccommodages dont les

(4) L'édition première de ce Registre a été publiée en 1837 par Depping, avec une intr:duction et des notes, dans la « Collection des documents inédits sur l’histoire de France ». Nouvelle édition, en 1879, publiée par MM. de Lespinasse et Bonnardot, à l’Imprimerie Nationale,

fripiers revendiquaient le monopole ; mais d’autre part les fripiers s’attribuaient Le droil, que leur contestaient les tailleurs, de refaire à neuf un vieil habit.

Ainsi, rôle extérieur des plus étendus, monopole absorbant : tels sont, entre plusieurs autres, Les deux traits bien remarquables qui distinguent les anciennes corporations de nos associations modernes.

Mais ce n’est pas assez de les avoir caractérisées dans leur œuvre et dans leur influence, il convient de jeter un regard sur leur organisation intime.

On peut dire d'une manière générale que la corporation n'était composée que de maîtres, c’està-dire d'artisans ayant passé par différents degrés pour arriver à la maîtrise. Les maîtres recevaient un certain nombre d’apprentis, qui ne devait jamais être dépassé ; et de ceux-ci sortaient les compagnons qui avaient la possibilité d'arriver maîtres, sous certaines conditions.

Il importe d'étudier successivement la condition de ces trois catégories de personnes.