LE

Chefs des corporations. — Patrons. — Termes employés dans

la matière des corporations.

SEcTIoN Î. — Dénominations et attributions des divers chefs des corporations. — Defensores.................., Secrion II. — Patrons des corporations. ......... HAE * Premiereépoque: République”... 2...

Deuxième époque :-Bas-Empire #2.

Secrion II, — Explication des différents termes employés

dans la matière des corporations

Caractère religieux, au début, des corporations ouvrières. — La personnalité juridique leur est accordée, sous la condition de l'autorisation. — Patrimoine...

Modes d'acquisition entre vifs et à cause de mort; — exemples de legs. — Administration des biens par le curator. — Actions et obligations.

- Pages.

SECTION Î[. — Acquisitions entre vifs..............,...... 148 SecTiox Il. — Acquisitions à cause de mort.....,........ 152

& 1. — Successions testamentaire et ab intestat......... 153 RÉ TETE OO SO 156 SECTION II. — Administration des biens des corporations. 159 SECTION IV. — Actions, créances, obligations............ 161 DROIT FRANCAIS LES SYNDICATS PROFESSIONNELS INTRODUCTION PARTIE PRÉLIMINAIRE : HISTORIQUE

SOMMAIRE : Origine des corporations d'artisans. — Caractères distinctifs de la corporation comparée à nos associations professionnelles modernes. — Organisation intérieure dela corporation. — Caractère religieux de la corporation : confrérie. — Transformation et abus du régime corporatif, sous l'influence du pouvoir royal. — Réformes de l’Assemblée Constituante et législation depuis 1791............. 177

PREMIÈRE PARTIE FORMATION DES SYNDICATS PROFESSIONNELS CaariTRe PREMIER, — Composition des syndicats professionnels.

SommaIRE : Principe de liberté. — Condition unique pour être membre d’un syndicat professionnel : avoir des intérêts professionnels. — Étrangers, femmes, mineurs. — Les personnes exerçant des professions libérales ne peuvent pas former des syndicats professionnels; jurisprudence. —

Les syndicats mixtes sont licites....................... 205

CHAPITRE 1. — Objet des syndicats professionnels. Pages Sommaire : L’objet du syndicat professionnel doit être exclusivement professionnel. — Pourquoi. — Addition du mot « agricoles ». — Distinction des'syndicats professionnels et des sociétés commerciales; distinction des syndicats professionnels agricoles et des associations syndicales agricoles re, cat Hentai Le 5238900 240

CuapirRe ui. — Administrateurs et directeurs des syndicats professionnels.

SOMMAIRE : Deux conditions : 4° avoir la qualité de Français (Amendement de M. Roger Marvaise); — 2° Jouir del’intégralitédesdralis civils EP AE PR RER 0218

CHAPITRE 1V. — Formalités de constitution des syndicats professionnels.

SOMMAIRE : Formalité unique : dépôt. — Tous les syndicats sans distinction sont soumis au dépôt. — Comment ce dépot ESTODErÉ ee ee Ne NE 259