CHAPITRE PREMIER — Personnalité civiledes syndicats professionnels

SOMMAIRE : Généralités. — Section [°° : Droits d’acquisitionet d’aliénation du syndicat. — Section Il : Représentation en justice. — Section IL : Des droits exceptionnels accordés à la personne morale du syndicat professionnel....... 20)

CaarirRe 1. — Rapport du syndicat avec ses membres.

SommaIRE : Ces rapports sont fixés librement par les statuts. — Mais la clause aÿant pour but d'empêcher les membres de se retirer du syndicat est illicite. — Droits réciproques du syndicatet du membre quise retire......,.. ....... 296

CHariTRE 11. — Rapports des syndicats entre eux (Unions).

SOMMAIRE : Justification du principe de l’Union. — Formalités prescrites pour former une Union. — Situation juridique de PÜRION FT... re ere D LE re 300

CHAPITRE 1V. — Dissolution des syndicats professionnels. Pages, SOMMAIRE : Cas de dissolution des syndicats. — La dissolution est volontaire ou forcée. — Liquidation de l'actif RE RICA ESS OIRS 4eme does sense dort ame se Un 308 CONCLUSION SOMMAIRE : Résultats obtenus. — Statistique; nombres des syndicats de patrons et des syndicats d'ouvriers. — Syndicats mixtes. — Les patrons ont mieux profité que les ouvriers de la loi del884. — Certains syndicats s’occupent à tort de politique. — Mouvement remarquable chez les agriculteurs : des syndicats agricoles se sont créés un grand nombre, et donnent déjà d'excellents résultats. — Uniondesasriculleurs deranCe Ne Mere 212 APPENDICE 1Érexiende la londu2lemars 1884 Ce. .e 331 2° Documents devant servir à l'historique de la loi du 21 PR EE TE CE TONER I ST LE 334 3° Projet de loi du Gouvernement...................... 335 &° Circulaire ministérielle du 24 août 1884.............. 3%2 5° Projets de loi modificatifs de La loi de 1884........... 393 Positions ........ PS RS PO SE NE NT AA LL 300

3774. — Poitiers, Imprimerie BLais, Roy, Er Cl, 7, rue Victor-Hugo.

are PRAIC