XXVII

Art. XXXI, c.

Art. XXVII, d.

Art. VI, a.

Liv. II, art. XIII, ô.

Les assemblées devaient être assez fréquentes, puisqu'il est dit que si une Assemblées, motion est repoussée trois fois de suite dans une même année, elle ne pourra être Turc m, «. reproduite qu'après un délai de treize mois ; on votait avec des fèves, que les marguilliers remettaient aux assistants, et il semble que l'ouverture des urnes réservait parfois aux scrutateurs d'étranges surprises, puisqu'il était recommandé de n'employer que des fèves saines, non décortiquées, de couleur bien tranchée, noires ou blanches. Le registre des délibérations était tenu par le notaire, sous la surveillance des consuls. Les statuts de 1615 exigeaient la majorité des deux tiers, Art. xlii, c. et défendaient aux associés, sous peine de vingt-cinq écus d'amende, de paraître Art. xxxiv, c.

aux reunions armes

Nul ne devait chercher à se soustraire à la juridiction des consuls (amende : un ducat) ; on avait toutefois le droit d'appeler de leur sentence au Conseil secret. Si le Conseil secret ne pouvait arriver à une solution, la Chambre apostolique tranchait le débat. Les statuts de 1615 prescrivent aux contestants de se donner l'accolade avant de se retirer.

Juridiction.

Art. V, a.

Art. XXV, c.

On jurait, en entrant dans la corporation, d'en respecter les statuts, et celui qui oubliait son serment était expulsé, parfois puni de prison ; jadis, on était moins rigoureux ; on se bornait à exiger une amende de dix ducats.

Respect aux statuts.

Art. XLI, c.