Bernardini, p

STATUTS

ADMISSION

La première rédaction des statuts se borne à fixer à trente carlins le droit Art. xii.

d'entrée, sans y ajouter d'autres conditions. Au reste, on ne fut jamais bien Art. m, b, v, b.

sévère sur ce chapitre dans la corporation des liniers; tout au plus augmenta- Art. xx, c.

t-on le prix de la patente qui était de trois écus en 1548 (un giulio pour les fils Art. xxxviii, h.

d'associés); les consuls furent rendus responsables de son encaissement. Art. viii,/a ix,6.

Quant aux revendeurs, la taxe qu'on leur imposait était la même; on porta Art. xxiv, c. de trois à cinq écus l'amende qui frappait ceux qui avaient cherché à s'y soustraire.

Tous ceux qui fabriquaient des sangles, des cordes ou qui travaillaient le Monopole.

Art. XVII, c.

Art. XVIII, c.

chanvre et le lin devaient obtenir une licence et payer la taxe.

ADMINISTRATION

Création des officiers. — La corporation avait pour officiers un camerlingue Énumcration.

qui reçut en 1548 le titre de consul-camerlingue, et deux consuls, l'un pour les Art. ii, «, i, b.

liniers, l'autre pour les cordiers; plus tard, on leur adjoignit un notaire. Art. xv, c.

L'élection se faisait au scrutin public dans la huitaine qui précédait l'As- Élection.

Art. II, «, I, c.

somption.

Refus d'accepter

Le refus d'accepter une charge fut d'abord puni d'une amende de deux florins une charge,

qu'on réduisit à deux écus. "l'

^ II, c.

Fonctions des officiers. — Les consuls étaient tenus de siéger au Capitole Art. i, «.

1. Je désigne parles lettres a, b, c les trois codifications successives de lb30, 1348 et 1630. H. i2

Alt. VII, «. chaque jour; l'un d'eux pouvait rendre des jugements en l'absence de ses col- An. XI, c. lègues ; leur compétence ne dépassa pas d'abord cinq solidi. En 1630, il fut décidé que toutes les fois que la somme en discussion serait inférieure à cinq écus, on procéderait maw2/ regia; si elle était supérieure à ce chiffre, il fallait que les contes- An. XVI, c. tants produisissent des témoins. S'il s'agissait d'une affaire criminelle, les consuls et le camerlingue l'instruisaient, mais le lieutenant de justice ou le fiscal, tous deux magistrats urbains, pouvaient seuls prononcer la sentence.

Salaire. Lcs officicrs reçurent successivement un florin, un écu, un ducat; ils étaient

Art. II, a, XIX, h, . i . . -

^ exempts de toute taxe.

DEVOIRS DES MEMBRES

Taxes.

Art. IV, b.

Art. IV, c.

Art. VI, c.

Art. IX, a.

Art. VIII, h.

Art. XXV, c.

Art. XXVI, c.

Devoirs sociaux. — L'ordonnance des conservateurs du 20 novembre 1508 soumettait tous ceux qui vendaient des objets relevant de l'art à une taxe annuelle de deux carlins, payable à la mi-août; dès l'année suivante (31 juillet 1509), elle fut portée à trois carlins et les patrons durent payer cinq carlins pour chacun de leurs apprentis. Cette redevance fut modérée par la suite en ce sens que les apprentis ne furent plus taxés qu'à un giulio; par contre, la taxe personnelle fut fixée à cinq carlins. En 1610 (assemblée du 13 novembre), on créa une nouvelle imposition mensuelle de un giulio par boutique en faveur de l'église. Comme les membres de la corporation la trouvaient trop lourde, on la supprima, laissant chacun libre de donner ce que bon lui semblait; il est vrai qu'on institua, en même temps, une autre taxe d'égale valeur en faveur des malades.

On commença par exiger des revendeurs d'abord deux carlins par an, puis trente-cinq baiocchi (1546), enfin quatre écus, avec menace de mise à l'index en cas de refus de paiement. Les revendeurs étrangers payèrent cinq giuli, puis quatre carlins au profit de la chapelle.

Assemblée.

Art. X, a, VII, c.

Art. VIII, c, IX, c.

Art. XI, a.

Art. XV, b, IX, c.

L'assemblée était convoquée par les consuls ; les absents payaient une amende (dix solidi, puis trois giuli); la présence d'un représentant des conservateurs capitolins, d'un fedele, était obligatoire; défense était faite aux associés de sorlir des bornes de la bienséance ou de paraître en armes, à moins d'autorisation spéciale.

Juridiction.

Art. XV, a, I, 6.

Art. XIII, c.

Art. XIX, c.

Nul ne pouvait se réclamer d'un autre tribunal que de celui des consuls sous peine d'une amende de deux écus, qu'on doubla ensuite et qu'on finit par porter à dix écus, ce qui tendrait à prouver que les associés n'acceptaient pas sans répugnance la juridiction consulaire.