Fanucci, p

o. Romamoderna, p. 683; Piazza, pp. 71, 607.

6. Décrets du 16 octobre 1682 et du 31 janvier 1690. (Collection Casanatense, t. lo, 17.)

STATUTS

ADMISSION

Patrons.

Art. XXVII.

An. XXVlll.

Art. XLI.

D'abord, il suffisait d'une simple déclaration au notaire de la corporation, de la prestation du serment d'obéissance aux statuts et du versement d'une somme de trois écus, exigible même lorsqu'un boulanger reprenait son commerce après une interruption de plus d'une année, pour acquérir le droit d'ouvrir un four et de tenir boutique. Plus tard, lors de la réforme partielle des statuts, on exigea un examen de capacité (art. x).

Le patronat était accessible aux femmes.

Aiiprcniis. L'apprenti devait offrir des garanties de moralité, n'être ni hérétique, ni

Art. xxii. blasphémateur, ni voleur, ni joueur, ni adultère, ni homicide; le patron qui ne s'enquerait pas du passé de son apprenti payait trois écus d'amende.

Monopole.

Art. XXXIII.

Les taverniers ne devaient pas vendre de pain hors de chez eux, ni les revendeurs hors de certains emplacements marqués.

Éiiuiiicration. CréatioR des officiers. — La corporation était administrée par deux consuls,

un camerlingue, un conseil de buonuomini, deux syndics, sans compter le notaire.

Élection.

Prcaniliulc.

Art. 111.

Art. I.

L'élection de tous ces officiers se faisait par imbossolazione. Les buonuomini, que désignait directement l'assemblée, choisissaient quatre de leurs confrères qui inscrivaient sur des tablettes les noms des personnes les plus aptes à remplir les diverses magistratures; on scellait ces tablettes de trois cachets difTérents

CORPORATION DES ROULANGERS. 95

et on les renfermait dans une urne qui était ouverte, en présence du notaire,

chaque fois qu'il fallait pourvoir à une vacance. Le notaire, au contraire, était Art. x.

élu au scrutin public.

iT <!• Refus de remplir

Celui qui se récusait était passible d une amende de quatre ecus et demi. uno charge.

Art. VIII.

Aussitôt après leur désignation, les consuls devaient s'engager, par serment, installation,

à rendre équitableraent la justice, à respecter et à faire respecter les statuts; Art. ii.

lecture de ce serment était faite, au siège de la corporation, à \a,sci/ola, dans les -^it- iv, quatre jours qui suivaient.

Les consuls et les syndics ne restaient que six mois en fonctions suivant '^''^

lonctioQs.

l'antique tradition ; par contre, le camerlingue n'était renouvelé que tous les ans. Art. m.

Pouvoirs des officiers. — Les consuls, tout naturellement, avaient mission de coasuis. représenter et de gérer les intérêts de la corporation; leurs pouvoirs judiciaires Art. xi. étaient fort étendus ; en fait de droits d'entrée, leurs sentences étaient irrévo- Art. iv. cables; dans les différends entre patrons et apprentis, leur compétence, en première instance, n'était pas limitée; pour faire la preuve, il suffisait, si la somme était inférieure à cinq ducats, d'une simple affirmation du patron; si elle était An. xiv. plus élevée, du témoignage de deux personnes ou d'une pièce écrite; cependant, s'il était à craindre que le débiteur ne prît la fuite, on n'exigeait qu'un seul témoin à charge. (Réforme, art. vu.) S'il s'agissait d'une personne étrangère à ^'t- iv. l'art, la compétence des consuls n'allait pas au delà de vingt écus. La corpora- Art. xvi. tion relevant du préfet de l'Annona (de la subsistance), les appels devaient être portés devant son tribunal. Comme les boulangers tenaient essentiellement à ce Art. xi. que les consuls ne laissassent point entamer leur juridiction, les statuts les condamnaient à une amende de deux écus, s'ils s'étaient déclarés incompétents à ^.rt. iv. tort.

Le camerlingue avait la gestion des intérêts financiers de la corporation, sous Camcriinguo. la surveillance des syndics et du notaire, il semble même qu'à ce dernier échut Art. xl. exclusivement la tenue des registres (Réforme, art. vi). Aucun paiement n'était valable s'il n'avait été fait entre les mains du camerlingue. Art. xx.

Les syndics avaient autant pour mission de surveiller les officiers en fonctions que de contrôler la gestion de ceux qui étaient sortis de charge. On pouvait en appeler de leur décision devant le tribunal des Conservateurs.

Syndics.

Art. m.

Art. Xll.

Salaire. Lc Salaire des consuls était de trois écus par mois, ce qui était beaucoup;

Art. III. encore faut-il y ajouter le tiers des amendes; de plus, ils étaient dispensés de Art. VIII. toute cotisation.

Taxes. Devolis sociaux. — Tout propriétaire d'une boutique ou d'un four devait une

Art. XLii. taxe annuelle dont les consuls fixaient le montant. Si plusieurs patrons s'étaient Art. XXIX. associés, ils payaient individuellement la taxe; si les associés d'un patron étaient étrangers à la corporation, on iinposaitdouble taxe au titulaire qui, lui, devait en faire partie. En 1628, la taxe fut uniformément fixée, pour les patrons, comme pour les apprentis, à un giulio par mois; les patrons étaient responsables pour les apprentis. Les gardiens étaient chargés de percevoir la taxe et payaient de leurs deniers celles qu'ils négligeaient d'encaisser'.

Assemblées.

Art. XLVII.

Art. XLIX.

Art. XLVIII.

Les membres étaient tenus d'assister aux assemblées sous peine d'une amende de deux giuli; il leur était défendu d'y introduire une personne étrangère ou de se présenter en armes, même s'ils avaient le droit d'en porter (dix écus d'amende). On fixa à la moitié des membres de la corporation le quorum nécessaire pour que les délibérations fussent valables.

Emploi des fonds. Une partie des amendes était attribuée à la caisse corporative, une autre aux Art. XL. consuls et au dénonciateur; le reste servait à entretenir le cierge de la corporation. Art. VIII. Le produit de la taxe annuelle était entièrement réservé à la célébration de la fête de l'Assomption.

Art. XXXIl.

Art. XXXIV

Devoirs réciproques. — On interdit à tout boulanger de vendre du pain à une personne qui serait débitrice d'un autre membre de la corporation, « quand bien même ce serait un prélat » (trois ducats d'amende). Cette mise à l'index, qui obligeait le malheureux qui avait une dette chez son boulanger à vivre sans pain, était appliquée aux aubergistes, restaurateurs, marchands ambulants qui auraient acheté, sans le payer, du pain pour le revendre. Une simple déclaration du patron qui se prétendait lésé suffisait à établir la créance.

eiations entre les L'apprcuti uc dcvait jamais sortir de la maison de son patron, la nuit, sans

patrons et les

apprentis. SOU autorisatiou (trois giuli d'amende) ; il était tenu de rester à son service

Art. XXIII.

Art. XXIV.

1. Résolution de l'assemblée du 13 octobre 1682, sanctionnée le 16 du même mois par le cardinal protecteur Francesco degli Albici. (Collection Casanatense.)

CORPORATION DES BOULANGERS

durant le temps fixé par l'engagement d'apprentissage; s'il quittait son patron Aii.xv. durant la première année, ce ne pouvait être que par suite de raison grave et avec son autorisation; sinon, il n'avait droit qu'à la moitié de son salaire. (Réforme, art. viii.) Au bout de la première année, il pouvait s'en aller, mais en prévenant trois jours d'avance. Toute rupture de contrat entraînait une au. xvii. amende d'un demi-ducat. En cas de contestation, l'apprenti devait avoir recours exclusivement à la juridiction des consuls. En revanche, les patrons étaient obligés de déposer dix écus dans la caisse corporative pour garantir le salaire de leurs employés. En dépit de ces sévères prescriptions, les mitrons, paraît-il, rompaient leurs engagements avec une déplorable facilité, séduits par l'appât du gain; il fallut pour mettre un terme à leurs vagabondages, que le pape rendît un décret interdisant aux boulangers d'embaucher des mitrons qui auraient abandonné sans raison leur précédent maître; l'amende était de deux écus dans le cas où le boulanger, dûment prévenu, ne congédiait pas dans les quarante-huit heures son mitron (19 mai 1575).

Outre les mitrons, les boulangers employaient des porteurs ou valets* qui ne An. xxvi. pouvaient, eux aussi, les quitter qu'en les avertissant trois jours auparavant; mais, réciproquement, si le patron les congédiait, ils avaient droit à deux journées de gages. L'amende imposée aux infracteurs était, dans les deux cas, de trois livres.

A la mort de l'un des associés, ses collègues étaient tenus de lui rendre les obsèques, derniers devoirs; les dépenses des obsèques étaient toutefois supportées par la Ait. xlvi. famille.

Devoirs envers le public. — Les rédacteurs des statuts s'efforcèrent de supprimer tout intermédiaire entre le public et les boulangers et leur ordonnèrent de vendre leurs marchandises eux-mêmes ou par leurs employés salariés; cette Art. xxxiii. prescription, souvent transgressée, fut formulée plus impérativement dans un règlement émané et sans doute sollicité de l'autorité pontificale (5 novembre 1558), et qui dut être plusieurs fois renouvelée (10 juillet 1559, 25 janvier 1568). L'amende était de dix écus.

Les statuts tendent à simplifier et à accélérer les procès entre les boulangers An. xiii. et leurs clients : après trois citations, réduites plus tard à deux, lorsqu'il s'agissait de sommes inférieures à douze giuli, le débiteur était déclaré contumace et ses biens saisis; s'il n'en possédait pas, on décrétait la prise de corps. Le débiteur pouvait toutefois purger sa contumace en payant simplement les frais; on lui

1. Le texte dit cargatuola, qui semble l'équivalent de caricatore, actuellement ca.'ic/ier/no.

accordait alors Irois jours francs pour préparer sa défense. Après le jugement, les consuls avaient le droit d'ordonner la vente aux enchères des biens de la partie condamnée jusqu'à concurrence de la somme due. Dans le cas où le detteur Art. XV. avouait et demandait du temps, les consuls pouvaient remettre l'exécution de leur sentence à dix jours, mais, passé ce délai, on saisissait ses biens et sa personne. Toutefois même alors, les consuls étaient autorisés à lui accorder un peu de temps avant d'en arriver à cette extrémité. Plus tard, on donna comme garantie aux plaideurs, le droit d'exiger la présence parmi les juges d'un assesseur docteur en droit. (Réforme, art. m.)

Fraudes Art. XXX\' Art. VII.

Art. XIX.

Art. XXXI.

Art. XXXVII.

Art. XXXVI.

Les boulangers s'interdisaient d'apporter des modifications arbitraires aux prix et aux poids établis et de favoriser telle ou telle classe de clients \

Si on apprenait qu'un boulanger fabriquait du pain contrairement aux règles de l'hygiène et de l'art, les consuls lui donnaient un premier avertissement public; s'il ne s'amendait pas, il était exclu et s'il faisait quelque résistance, il payait, en outre, dix écus.

Les consuls devaient veiller à ce que la panification fût faite dans de bonnes conditions, et toute négligence de leur part n'entraînait rien moins que la déchéance et une lourde amende (quinze écus).

Les rapports avec les meuniers étaient difficiles. Dans une longue supplique, en date du 24 novembre 1606, les boulangers se plaignent qu'on leur livre de la farine avariée et qu'on leur change le blé qu'ils donnent à moudre-. Afin d'écarter les causes incessantes de querelle et sans doute aussi toute apparence de collusion, défense expresse fut faite aux boulangers de s'associer aux meuniers, aux marchands de grain, aux importateurs, sous peine d'exclusion et d'amende. Il est curieux d'observer qu'à Rome, au temps des empereurs, et en Auvergne, au moyen âge, même défense était faite aux talmeliers^

La farine était réputée mauvaise si elle contenait plus d'un dixième de semoule et le meunier qui l'avait livrée était mis à l'index jusqu'à ce qu'il eût donné satisfaction.

Art. XXX. Devoirs religieux. — Les boulangers s'imposaient de ne point enfourner ou

Art. v. vendre les jours fériés et les consuls ne siégeaient pas ces jours-là à leur tribunal du Capitole. Or, il faut se souvenir qu'à Rome il y avait presque autant de jours de chômage que de jours de travail, et conclure qu'on y devait manger aussi souvent du

1. Par exemple les caporali, sortes d'embaiicheurs qui amenaient à Rome des troupes d'ouvriers de la campagne, et se chargeaient de leur entretien.

2. C'est sans doute à la suite d'une de ces querelles que les boulangers offrirent d'acheter tous les moulins. (Voyez l'historique de la corporation des meuniers.)