PiAzzA, p. 040; Fanucci, p. 408; Stat., art. xvi

STATUTS

ADMISSION

Art. XXXIV. L'accès de la corporation était relativement difficile : on e^igeait d'abord que

le postulant prît connaissance des devoirs que lui imposait son admission et qu'il achetât, pour cela, un exemplaire des statuts qu'on lui faisait payer trente baiocchi; puis il devait subir un examen destiné à montrer s'il était réellement capable de fabriquer et de manipuler les denrées dont il prétendait faire commerce; quant au prix de la patente, il variait suivant les cas : les cafetiers, débitants d'esprit-de-vin, confiseurs payaient dix écus; les marchands de dragées et de confetti, cinq écus, plus un giulio pour l'apposition du sceau.

An. xxxvi. Les enfants, les héritiers directs ou même les parents d'un patron pouvaient

user de sa patente, sans avoir rien à payer.

Les apprentis et les valets qui voulaient ouvrir boutique, soit en leur nom personnel, soit sous le couvert d'un associé, étaient assujettis à la patente de dix écus.

Monopole. Cclui qui sc livrait au commerce sans autorisation encourait une amende de

Al t. xxxv. cinquante écus, plus un écu par jour jusqu'à ce qu'il eût fermé sa boutique. An. xxxviii. Les marchands d'eau-de-vie', de rafraîchissements, de chocolat, lorsqu'ils ajoutaient à leur commerce la vente des confiseries, payaient demi-patente simple, soit deux écus et cinquante baiocchi, plus cinq baiocchi pour frais de sceau; pour eux, l'amende était également réduite, en cas de contravention, à cinq, parfois à trois écus. Cependant, nul n'avait le droit de se soustraire à l'obligation de prendre patente, et les statuts déclarent sans valeur les privilèges accordés aux néophytes

i. Les statuts établissent une distinction entre les marchands d'esprit-de-vin et les marchands d'eau-de-vie, de même qu'entre les confiseurs et les fabricants de dragées, de confitures, de sucreries.

CORPORATION DES CRÉDENCIERS.

et aux soldats du château Saint-Ange'; le sénateur est requis de faire respecter le monopole des crédenciers et menacé, s'il y manque, d'une amende de vingt écus. Un motii proprio du pape Clément XIII, en date du 16 mai 1762, reconnaissait explicitement aux crédenciers le droit d'imposer ainsi une amende au premier magistrat de la cité.

ADMINISTRATION

Création des officiers. — L'administration se composait de quatre consuls, é numération, d'un camerlingue, d'un secrétaire, de seize conseillers, de deux syndics, de deux Art. ii. députés, de deux surveillants spéciaux pour les marchands d'eau-de-vie, de deux infirmiers, de deux visiteurs de prisonniers, de quatre marguilliers, de deux fabriciens, d'un recteur, d'un archiviste, d'un notaire, d'un procurateur, d'un computiste, d'un exacteur, d'un mandataire.

Le premier consul devait être le crédencier du pape, sauf opposition de l'as- Élection, semblée; le deuxième, faire partie des cafetiers ou des marchands de rafraîchis- Consuls, sements; le troisième, des débitants d'eau-de-vie; le quatrième, des confiseurs; Art. viii. l'élection se faisait sur la présentation de deux candidats parle consul sortant de même ordre; toutefois, le premier consul avait le droit d'ajouter un troisième candidat dans chacune des classes.

Les trois consuls (le premier étant, de fait, rarement remplacé) devenaient Conseillers, conseillers pour l'année qui suivait leur sortie de charge; les treize autres An. xiv. conseillers étaient désignés par les consuls. (Comme les consuls restaient deux ans en charge, le renouvellement ne se faisait pas tous les ans.)

Pour les fonctions de camerlingue et d'archiviste, chacun des quatre consuls Autres ofiîciers.

présentait un candidat; il en était de même du secrétaire quand, toutefois, l'as- An. xi.

semblée n'avait pas ratifié le choix d'un candidat unique fait conjointement Art. xvi. par les consuls.

Le computiste, le recteur, l'exacteur et le mandataire étaient élus directement ^ri. xxix.xxx.

par l'assemblée, tandis que la désignation de tous les autres officiers était réservée Art. xv, xviii.

aux consuls. Ji^;

Outre les qualités d'honorabilité, de probité et d'expérience qu'on exigeait conditions des candidats aux fonctions consulaires, il fallait, en outre, une sorte de stage Art^viii. de trois ans dans la charge de conseiller.

\. Voir leur corporation.

Refus d'accepter une cliarge.

Art. XXIII.

Ceux qui déclinaient les fonctions qui leur avaient été conférées devaient verser, au profit de l'église, un écu, s'il s'agissait du consulat; deux livres de cire, s'il s'agissait de tout autre office.

Installation.

Art. IX.

Art. XXIV.

Les élections se faisaient un dimanche de décembre, afin que les nouveaux magistrats pussent être installés dès le commencement de l'année; ils prêtaient serment, devant toute la corporation, sur un missel que leur présentait le recteur, revêtu de son costume de cérémonie.

Durée fies fonctions.

Art. VIII, IX.

Les fonctions de tous ces magistrats duraient un an, à l'exception de celles de consul et de camerlingue qui duraient deux ans, « car elles réclament, font observer les statuts, une connaissance plus particulière de la pratique des affaires ».

Consuls.

Art. X.

Art. VIII.

Fonctions des officiers. — Le rôle des consuls était, à peu de chose près, le même que dans les autres corporations; ils étaient chargés de maintenir la paix intérieure et le prestige extérieur de la corporation, et toute négligence pouvait leur coûter, outre une amende d'un écu, la perte de leur poste.

Conseillers. Lcs cousuls u'agissaicut quc sous la surveillance et avec l'assentiment des

Art. xiv. conseillers; ceux-ci pouvaient même obliger tous les magistrats à donner leur démission, s'ils jugeaient que leur gestion compromettait les intérêts communs.

Camerlingue.

Art. XII.

Coniputl.ste.

Art. XXIX.

La méfiance dont s'inspiraient les rédacteurs des statuts envers tous les officiers leur avait fait réduire à peu de chose et contrôler sévèrement l'office du trésorier; il ne pouvait disposer de plus d'un écu sans autorisation écrite des quatre consuls, et les petites sommes qu'on lui accordait la liberté de dépenser ne devaient pas, toutes ensemble, dépasser le chiffre de six écus par an; il était tenu de verser au ÎMont-de-Piété le montant de son encaisse et de ne jamais conserver plus de dix écus.

Le computiste contrôlait sa gestion; il tenait les comptes de la corporation qu'il soumettait à chaque conseil secret, et il présentait à l'assemblée générale, à la fin de l'année, un état de la situation financière de la corporation.

Exactour.

Art. XXX.

L'exacteur contrôlait également sa gestion ; chargé de faire rentrer les amendes et les cotisations, il comparait ses livres de mois en mois avec ceux du camerlingue et devait dénoncer tout désaccord; comme il avait le maniement des fonds on exigeait de lui un cautionnement de cent écus et l'engagement de déposer au Mont-de-Piété toutes sommes touchées par lui.

CORPORATION DES CRÉDENCIERS.

Les syndics pouvaient imposer des amendes jusqu'à concurrence de dix écus et poursuivre manu regia. l'exécution de leurs sentences même contre des contumaces; ils étaient menacés eux-mêmes d'une amende de vingt écus, s'ils ne remplissaient pas fidèlement leur devoir.

Syndics.

An. XY.

Le secrétaire avait la garde du sceau et l'archiviste, celle des actes et des statuts de la corporation dont ils étaient l'un et l'autre responsables; de plus, le secrétaire tenait un registre matricule de tous les membres de la corporation et de la confrérie (amende : trois et dix écus, en cas de négligence de leur part).

Secrétaire et arcliivistc.

Art. XVI.

Art. XIII

Art. XXVIII.

Les députés étaient commis au soin de pacifier les querelles et de suivre les procès; mais ils n'avaient pas le droit d'en engager sans l'assentiment du procurateur (amende : cinq livres de cire).

Députes.

Art. XYII.

Le procurateur suivait également les procès et exposait le résultat de son intervention à l'assemblée.

Procurateur.

Art. XXVII.

Le rôle des reviseurs consistait à visiter chaque mois les boutiques des mar- Reviseurs, chauds d'eau-de-vie et à signaler les fraudes aux consuls; ils rendaient compte Art. xxi. de leur gestion tous les trois mois au conseil secret, tous les six mois à l'as-

semblée générale.

Le mandataire devait, outre ses fonctions habituelles, faire chaque semaine, au profit de l'église, une quête parmi les associés.

Mandataire.

Art. XXXI.

Les officiers attachés à l'église étaient aussi très nombreux et très contrôlés : les fabriciens avaient la surveillance de l'entretien de l'église; toutefois, il leur était défendu d'engager de dépense supérieure à cinquante baiocchi à moins de nécessité urgente (amende : trois écus).

Fabriciens.

Art. XX.

On confiait aux marguilliers la garde des objets du culte, la charge de décorer l'église aux jours de fêtes et, de plus, la mission de recueillir et de supputer les votes dans les réunions, car on les considérait comme moins sujets que d'autres, sans doute, à faire indûment pencher la balance dans un sens ou dans un autre.

Marrruilliers.

Art. XXII.

Le recteur enfin faisait ouvrir et fermer la porte de l'église, veillait à ce que les services ordinaires fussent régulièrement célébrés et les messes solennelles dites aux jours prescrits.

Recteur.

Art. XXVI.

Art. XXV. La plupart de ces officiers étaient révocables, soit par le conseil des Seize,

comme on l'a dit, soit par l'assemblée ; s'ils commettaient quelque excès de pouvoir, ils étaient passibles d'une amende consistant en dix livres de cire.

Conseil secret. Le couscil secrcl, composé de tous les officiers à l'exception des marguilliers, Art. m. se réunissait une fois par mois sous la présidence du premier consul; vingt membres au moins devaient y prendre part.

DEVOIRS DES MEMBRES

Tases.

Art. XXXII.

Art. VI.

Devoirs sociaux. — Les taxes variaient suivant le métier qu'exerçait l'associé : les marchands de rafraîchissements, les cafetiers, les confiseurs, les débitants d'esprit-de-vin payaient trente baiocchi par trimestre; les crédenciers quinze, à l'exception du premier crédencier du pape de qui on exigeait trente écus (la charge rapportait gros, sans doute) ; les marchands ambulants payaient quinze baiocchi également; les apprentis et employés de toute espèce, sept baiocchi et demi. Les recouvrements s'opéraient à la diligence des consuls et par les soins de l'cxacteur qui procédait manu regia contre les payeurs « paresseux ».

Asseml)lée.

Art. vu.

Art. IV.

Art. XLl.

Art. IV.

An. V.

Art. X.

Art. VI.

Les consuls convoquaient deux fois par an les membres de la corporation en assemblée générale et chacun devait s'y rendre à peine d'une amende de une livre de cire que l'on portait à deux lorsque le délinquant avait un grade dans la hiérarchie corporative; en outre, une récompense était accordée à ceux qui, payant régulièrement leurs taxes, s'étaient montrés le plus assidus aux séances; on tirait au sort le nom de quatre d'entre eux et on leur remettait une somme de trente giuli. La première fois, l'assemblée devait compter quarante membres pour être valable; la seconde fois, il n'y avait pas de minimum. Le premier consul présidait; nulle motion ne pouvait être introduite si elle n'avait été préalablement agréée par le conseil secret; aucune interruption n'était tolérée, à peine de une livre de cire au contrevenant; le vole secret, par fèves noires et blanches, était obligatoire si un membre le réclamait.

Les revendeurs pour compte des patrons boutiquiers, cafetiers, confiseurs ou marchands d'eau-de-vie, étaient exclus de l'assemblée (amende : un écu).

Devoirs généraux. Devoirs généiaux. — Les associés s'engageaient à ne jamais faire de contrats Art. xxix. qui ne fussent rédigés par le notaire de la corporation.

Respect aux statuts.

Des amendes punissaient les infractions non seulement aux statuts existants

CORPORATION DES CRÉDENGIERS.

mais aussi aux modifications, aux clauses qu'on pourrait y ajouter; les consuls et le camerlingue étaient chargés de les appliquer ma/iw re^za.

Art. XLV.

Celui qui aurait attaqué un officier s'exposait à une amende d'une livre de cire et à l'obligation de faire des excuses publiques, devant l'assemblée; et, s'il récidivait, à être privé du droit de vote et forcé de payer cinq écus; on pouvait même le rayer du nombre des associés.

Respect aux ofliciers.

An. XXV.

Art. XLIX.

Le produit des amendes était consacré presque intégralement à l'entretien de Emploi des fonds, l'église ; la taxe d'entrée imposée aux marchands de dragées servait à payer la An. xvi. dépense occasionnée par l'exposition du Saint-Sacrement, chaque vendredi.

Devoirs réciproques. — Les statuts imposent « quelles que soient les dispositions Concuircncc. contraires des statuts de la ville », une distance de cent mètres entre les boutiques, Art. xxxiii. <( de seuil à seuil, en passant par le chemin le plus court » , sous peine d'une amende d'un écu par jour, si le contrevenant ne se transporte pas ailleurs; les officiers devaient tenir la main à l'observation de cette prescription s'ils ne voulaient pas encourir eux-mêmes une amende de dix écus. La distance était doublée quand il An. xxxvi. s'agissait d'un apprenti qui voulait s'établir, si toutefois les patrons voisins l'exigeaient; cependant, dans le cas oii l'opposition des patrons semblait abusive, les consuls pouvaient passer outre. En cas d'infraction, l'amende était de trois écus par jour; lorsque l'apprenti cherchait à tourner la loi en louant ou en gérant An. xxxvii. sous un prête-nom une boutique, on lui infligeait une amende de quarante écus et le propriétaire était, de son côté, condamné à verser vingt écus.

En cas de vente d'un établissement, les deux boutiquiers les plus proches avaient un droit de préemption et, après eux, les autres membres de la corporation; la valeur du fond était fixée par les consuls et le camerlingue qui percevaient, pour cette estimation, un droit de deux pour cent dont on retranchait toutefois un tiers en faveur de l'église. Les cessions faites sans l'intervention de ces officiers étaient frappées d'un droit de vingt écus.

Art. XXXVII.

Nul patron ne pouvait engager d'apprenti sortant de chez un de ses collègues sans son agrément, à moins que leurs boutiques ne fussent éloignées de plus de deux cents mètres; l'amende fut fixée à vingt écus pour l'apprenti et à trente pour le patron.

Les infirmiers pouvaient dépenser trois giuli en faveur des associés malades et ils attiraient l'attention bienveillante des consuls sur ceux qui étaient tombés dans

Détournements d'apprentis.

An. XXXVI.

Secours aux malades et aux prisonniers.

Art. XVIII.

Art. XIX. la misère; les visiteurs portaient des consolations aux prisonniers et s'employaient, d'accord avec les consuls, à leur faire rendre la liberté.

Art. XL. On faisait célébrer douze messes basses sur l'autel appartenant à la corpo-

ration, en faveur des membres décédés, à condition qu'ils eussent régulièrement acquitté leurs cotisations; on n'en disait que six lorsqu'il s'agissait d'un apprenti ou d'un marchand ambulant payant demi-patente.

Art. XXVI. Devoirs religieux. — Il y avait plusieurs fêtes corporatives : Sainte-Anne,

Sainte-Catherine, Invention et Exaltation de la Croix, Assomption, Toussaint. Le

Art. xLii. chapelain disait plusieurs messes, pour les célébrer, assisté du recteur revêtu de son étole. Le jour de la Sainte-Hélène devait être solennisé de façon toute spéciale; afin de ne pas obérer la caisse commune, les consuls désignaient six membres de la corporation qui étaient forcés de tout organiser à leurs frais; cependant, pour les dédommager en partie, on leur accordait dix écus. Ceux qui se récusaient payaient un écu.

Art. xLiii. Le jour de la Chandeleur, on faisait à tous les membres une distribution de

cierges de grosseur variable, suivant la situation du destinataire et l'état des finances corporatives.

DÉROGATION AUX STATUTS

Si une modification aux statuts paraissait nécessaire, le conseil secret, puis l'assemblée, puis les magistrats urbains devaient être consultés et on ne pouvait y procéder qu'après que l'accord s'était fait entre tous ces pouvoirs. Mais l'occasion de mettre en pratique ces dispositions manqua, sans doute, puisqu'on était à la veille du jour où, sous l'influence des idées nouvelles, tout ce laborieux mécanisme allait être brisé.

CORPORATION DES FROMAGERS

Caciari

La corporation des fromagers a existé; elle a eu des statuts, mais la copie en a été enlevée de la collection du Capitole pour être recopiée et n'a jamais été remise en place. Avec elle a disparu toute trace de cette corporation.

GROUPE DES CORPORATIONS