Bernardini, p. 133; Panciuoli, p. 336; Venuti, p

STATUTS

ADMISSION

Nulle difficulté pour devenir membre de la corporation; on sollicitait une Ait. xx. patente des consuls qui la délivraient moyennant trois écus et trente baiocchi (un Ait. xxi. écu seulement avant la réforme); il n'est pas fait mention d'examen de capacité dans les statuts et pourtant le texte de la patente semble impliquer une épreuve : « Nous l'autorisons à jouir de tous les avantages, privilèges, immunités concédés à notre université parce que nous l'avons recomiu expert et apte à exercer ledit commerce. » Le nouveau membre devait s'engager à respecter les statuts.

La patente était transmissible, sans nouveau paiement, aux héritiers directs du brévetaire.

La taxation était la même pour les commerçants qui, sans être de l'art, se Art. xxv. bornaient à louer la boutique d'un membre de la corporation. Quant aux vendeurs Ait. xxiii. en cercle, auxquels il était interdit de trafiquer ailleurs que sur les places Art. xxiv. publiques et qu'on nommait, en conséquence, piazzaymoU, on n'exigeait d'eux que deux écus; mais tous les marchands de vin du terroir étaient soumis à cette taxe et risquaient la confiscation en cherchant à s'y soustraire'.

ADMINISTRATION

Création des officiers. — A la tète de la corporation se trouvait un état-major Énumération. nombreux si l'on songe au petit nombre des membres : trois consuls, un camer- Art. ii.

1. Voici le texte de la licence remise aux piazzaruoli : « Par l'autorité que nous donne notre office, et en vertu de nos statuts et de notre constitution établis en l'année 1731 avec l'approbation pontificale, et ainsi que nous y autorisent les modifications apportées auxdits statuts par le souverain pontife qui règne heureusement, le pape Clément XII, nous octroyons licence à de vendre

du vin en fûts et demi-fûts dans toutes les places publiques de Rome et ce parce qu'il a déjà payé

2S6 LES CORPORATIONS OUVRIÈRES A ROME

lingue, six conseillers, deux syndics, un archiviste, deux marguilliers, deux infirmiers, en tout dix-sept officiers.

Élection. Les élections se faisaient le dimanche qui suivait la Sainte-Anne ; chaque consul

Alt. V. présentait, pour lui succéder, deux candidats à l'assemblée qui en désignait un Alt. VI. au scrutin; les consuls nouvellement élus présentaient à leur tour chacun un Alt. IX. candidat au poste de camerhngue et l'assemblée choisissait entre eux; les deux Alt. XI. syndics étaient élus de même ainsi que l'archiviste, les marguilliers et les infir- Ait. x. miers; enfin les trois consuls sortants et trois membres désignés par leurs suc- Aii. viii. cesseurs remphssaient les fonctions de conseillers.

dîiigiïiHiI ^^^^ officiers devaient être sortis de charge depuis au moins deux ans, ne

Alt. XII. rien devoir à la corporation, n'avoir jamais été ni poursuivis du chef d'hérésie, ni excommuniés, ni condamnés à une peine infamante; deux parents ne pouvaient siéger simultanément.

^uiîe cLlrge.^ L'ameudc, en cas de récusation, était de un ccu, s'il s'agissait du consulat, Alt. XIII. moitié moindre s'il s'agissait de toute autre magistrature.

Consuls. Fonctions des officiers. — Les consuls convoquaient les assemblées, défen-

Aii. XV. daient les droits et les privilèges de la corporation, s'efforçaient d'apaiser les conflits, tenaient les registres des délibérations et des actes de procédure.

Camerlingue. Lc camcrlinguc était le trésorier et un peu l'huissier de la corporation; c'était

Art. VII. lui qui faisait rentrer les taxes et les amendes et qui instrumentait au besoin contre les retardataires; il tenait les comptes; il lui était défendu de faire aucun payement de plus d'un écu qui n'eût été mandaté par les consuls et de conserver par devers lui plus de dix écus, sous peine d'une amende de cinq écus.

Conseillers,

syndics. Les fouctious des conseillers et des syndics n'offraient rien de saillant.

Art. VIII, IX.

Marguilliers. Lcs marguillicrs avaient la garde des objets du culte « qu'ils ne doivent prêter

Art. XI. à personne », disent les statuts, et la surveillance des cérémonies et des fêtes; de plus, ils étaient chargés de la partie matérielle de l'organisation des assemblées ainsi que du recensement des votes.

les deux écus qui sont le prix de ladite licence et s'est engagé à observer nos statuts, à participer aux taxes, à se soumettre aux amendes inscrites au livre des statuts. En foi de quoi, etc.

On accordait aux infirmiers le droit de dépenser jusqu'à un écu en faveur des infiimiois.

malades et, si ce secours était insuffisant, d'en référer à l'assemblée où l'on ah. x. organisait une quête, séance tenante.

L'assemblée secrète se composait de tous les officiers, à l'exclusion des mar- Conseil secici.

guilliers; il fallait, pour que ses décisions fussent valables, que dix membres au A.t. in.

moins, dont deux consuls, y assistassent; elle préparait les délibérations de l'as- Art, iv. semblée générale dont la ratification était indispensable même dans les plus petites affaires.

DEVOIRS DES MEMBRES

Devoirs sociaux. — La contribution annuelle était de douze giuli payables tous les trimestres pour les membres patentés et de soixante baiocchi payables tous les mois pour les marchands de vin du cru.

On n'était dispensé d'assister aux assemblées générales qui se tenaient quatre fois par an qu'en cas de maladie ou d'absence ; l'amende qui punissait les membres négligents était de une livre de cire; elle était doublée pour les officiers.

L'assemblée était valable si elle comptait quarante membres et, quel que fût le nombre des assistants, après trois convocations demeurées sans résultat. Les consuls en avaient la présidence et dirigeaient exclusivement les débats, mais ils devaient donner la parole à tous ceux qui la réclamaient ; l'orateur s'asseyait sur un tabouret spécial, au milieu de la salle. L'assemblée jouissait d'une autorité si absolue qu'il suffisait d'un vote de sa part, sans autre formalité, pour renverser l'édifice statutaire; les consuls ne pouvaient rien décider sans l'avoir consultée.

Taxes.

Art. XVIII, XIX.

Assemblées.

Art. XXVII.

Art. IV.

An. XV. .

Art. XXXII.

Art. XVI.

Le produit des amendes était exclusivement consacré aux besoins du culte.

Devoirs réciproques. — Défense était faite d'installer une nouvelle boutique à moins de trois cents mètres d'une boutique déjà existante; les patentes n'étaient d'ailleurs délivrées que sous cette condition expresse; dans le cas où deux boutiques fondées avant la création des statuts se trouvaient plus rapprochées, celle dont le patron mourait le premier était condamnée à disparaître; s'il s'agissait d'un apprenti qui ouvrait ou louait même une boutique, il devait y avoir six cents mètres de distance entre sa boutique et celle de son ancien patron, qu'il l'eût quitté volontairement ou non. L'amende était énorme : cent écus au propriétaire de la boutique, cinquante à l'apprenti. L'apprenti ne pouvait pas même prendre de service dans une boutique si elle se trouvait plus rapprochée.

Emploi des fonds.

Art. XXVIII.

Concurrence.

Art. XXI.

Art. XXV.

Art. XXII.

Défense fut également faite aux apprentis de se tenir dans le voisinage des Art. XXV. boutiques qu'ils avaient quittées, soit pour chercher à en détourner la clientèle, soit pour faire pièce au patron.

Lorsqu'on mettait en vente une boutique, les consuls en exercice et les deux marchands les plus rapprochés avaient un droit de préemption; l'estimation était faite par deux membres de l'art qui recevaient, comme salaire, un pour cent Alt. XXIX. du prix fixé par eux ; une amende de dix écus frappait les acheteurs et les vendeurs qui n'avaient pas eu recours à cette expertise.

Devoirs envers le public. — Les livres des marchands de vin, s'ils étaient régulièrement tenus, faisaient foi envers les tiers jusqu'à concurrence de cent Art. XVII. écus et pendant un laps de temps de quinze années; un payement partiel ou un renouvellement de créance interrompait la créance.

Devoirs religieux. — La corporation voulait fêter dignement sa fête patronale sans qu'il lui en coûtât trop; aussi les consuls devaient-ils convoquer l'assemblée, dans le courant de juin (la Sainte-Anne se célèbre à Rome le 28 juillet comme à Paris) afin de s'enquérir si aucun de ses membres n'était disposé à supporter personnellement tous les frais qu'elle occasionnait. Cela arrivait parfois et le donateur pouvait alors organiser la cérémonie à son gré et distribuer des fleurs, des sonnets, des centons. Quand personne ne se présentait, on confiait à deux patrons la mission d'aller de boutique en boutique recueillir les fonds nécessaires; la corporation fournissait ensuite ce qui manquait. Trois jours d'avance, les consuls conviaient tous les membres à prendre part à la fctc et ceux qui s'abstenaient de venir payaient trois livres de cire.

CORPORATION DES TAVERNIERS

Tavernaj