Roma moderna, p

STATUTS

ADMISSION

Art. XVIII. L'autorisation d'exercer le métier d'iiôtelier était accordée à toute personne

sur la moralité de laquelle le curé de sa paroisse donnait de bons renseignements;

Alt. XIX. les entremetteuses, les femmes de mauvaise vie ne pouvaient l'obtenir; elle coûtait dix-sept giuli dont quinze pour la caisse corporative, un pour les deux consuls et un pour le notaire qui rédigeait la patente et la revêtait du sceau corporatif et de sa signature'.

Les hôteliers qui possédaient plusieurs établissements devaient payer plusieurs fois la patente.

Art. IX. La patente était délivrée à vie; les statuts mettent un terme à une pratique

abusive qui s'était introduite et qui, consistait à accorder des patentes valables seulement tant que l'officier qui l'avait délivrée était en fonctions. 11 en résultait, en effet, la création d'une foule d'auberges temporaires en temps d'aftluence, lors des jubilés, par exemple, qui faisait la fortune des consuls alors en exercice et la ruine des hôteliers sérieux.

L'amende imposée à qui aurait négligé de se munir de la patente était de dix écus.

Les aubergistes de la rive gauche du Tibre affirmaient leur droit d'imposer leurs statuts et leurs taxes aux aubergistes de la rive droite, du Borgo, qui repoussaient d'ailleurs énergiquement cet assujettissement; de même ils prétendaient incorporer dans l'association, de gré ou de force, tous ceux qui louaient des chambres meublées ou des écuries, ainsi que ceux qui logeaient des ouvriers et des travailleurs à la journée, pourvu qu'ils eussent plus de trois lits.

1. Jadis il fallait aussi la signature des consuls. (Art. x.x des anciens statuts.)

Monopole.

Art. XXI.

Art. XLVIII.

Art. XLIX, «2.

CORPORATION DES AUBERGISTES

Création des officiers. — La corporation avait pour chefs rleiix consuls, ^numération, secondes d'un assesseur, docteur en droit, un camerlingue et un notaire.

Tous les trois ans, les consuls désignaient un certain nombre d'électeurs, diimbossolatori, chargés de préparer les bulletins pour la période suivante; le

tirage au sort se faisait à la Saint-Jean,

Les consuls entrants choisissaient les trois syndics; les membres de l'assemblée, le notaire.

Le camerlingue devait savoir lire et déposer un cautionnement de cent écus.

Élection.

Art. II.

Art. I.

Art. III, XVI.

Conditions d'éligibilité.

Art. II.

Dans les six jours qui suivaient l'élection, il fallait déclarer officiellement si ou d accepter

J ^ ^ une charge,

acceptait ou si on refusait la charge dont on venait d'èlrc investi; le refus était Art. x, puni de quatre écus d'amende.

Les élus devaient prêter serment entre les mains du notaire aussitôt après installation, leur élection.

Fonction des officiers. — Les consuls siégeaient au Capitole tous les jours de la semaine sous peine de déchéance, et ils devaient juger les affaires relevant de l'art sommairement; leur compétence était illimitée, mais avec un droit d'appel aux tribunaux ordinaires après le jugement; ils pouvaient déférer le serment aux contestants et faire exécuter leurs sentences par la maréchaussée; défense leur était faite de laisser un avocat intervenir aux débats, sous peine de cinq deniers d'amende pour eux-mêmes et de quarante deniers pour le plaideur. Les droits judiciaires furent fixés à huit deniers par livre s'il s'agissait d'une somme inférieure à dix livres, et à six deniers dans le cas contraire. Comme garantie, il fut stipulé que les parties seraient admises à réclamer la présence au tribunal et le vote de l'assesseur, et qu'un consul ne pourrait pas être juge dans un procès où il se trouverait lui-même intéressé.

Les consuls avaient le droit de faire apposer leurs armes au-dessus de l'endroit où siégeait leur tribunal.

Ils pouvaient, à leur gré, réduire ou augmenter les amendes de l'encaissement desquelles ils étaient responsables, et interpréter les statuts dans les cas dou-

Consuls.

Art. IV.

Art. XIV.

Art. XXXVI.

Art. XXXVII.

Art. XLIV, a.

Art. XI.

Art. XXXIX.

Art. XL.

Art. XLI.

Art. XV.

Art. XL.

Art. VII.

Art. XIII.

Art. XLIII

Art. VI.

An. VIII.

teux ; ils avaient la charge d'entretenir la lampe qui brûlait dans la chapelle corporative.

Camerlingue.

Al t. VIII.

Aux consuls et au camerlingue était réservé le maniement des fonds corporatifs, encore devaient-ils déposer toute somme touchée par eux, dès qu'ils en étaient en possession, dans une caisse dont chacun avait une clef.

Le camerlingue avait la charge de conserver et de remettre en bon état à son successeur les objets du culte et les ornements de la chapelle dédiée à saint Julien.

Notaire. Si le notaire s'avisait de réclamer lui-même quelque taxe, il était sur-le-

Art. XXXII. champ cassé; il en allait de même dans le cas où il aurait usurpé le droit de déli-

Art. xxx. vrer une licence où même de lancer un mandat, fût-ce contre un débiteur

Art. XXXI. fugitif.

Salaire.

Art. XI.

Art. XXXIX.

Syndicat.

Art. III.

Les consuls recevaient six écus par an, ainsi que le notaire, le camerhngue huit, plus, à la Chandeleur, un cierge d'une livre.

Les syndics devaient apurer les comptes et examiner la gestion des consuls dans les quinze jours qui suivaient leur sortie de charge ; ceux-ci avaient le droit d'interjeter appel de leur sentence mais avec cette condition que, si la somme qu'ils étaient condamnés à payer ne dépassait pas dix écus, ils la déposassent dans la caisse corporative, ou que, si elle était plus élevée, ils donnassent une garantie.

DEVOIRS DES MEMBRES

Taxes. Devoirs sociaux. — Chaque année, à la mi-août, les associés devaient verser

Art. XIX. entre les mains du camerlingue quinze baiocchi par lit et cinq baiocchi par stalle d'écurie que contenaient leurs auberges, ou plus même si les consuls et l'assem- Art. XXIII. blée générale l'ordonnaient*.

Art. xxviii. A la mort d'un associé, la corporation s'attribuait une part de son héritage,

qui fut fixée à un écu, même si le testament ne contenait aucune clause de ce genre.

1. En 1615, on dut songer à augmenter les taxes devenues insuffisantes. {Alti Loi-enzo Bunincontri ora Alfieri, Atti del 1615, p. 447.)

CORPORATIOxN DES AUBERGISTES.

A l'assemblée, chacun devait parler à son tour, assis sur un escabeau au centre Assemblée, de la salle, et les perturbateurs étaient menacés d'amende et même de prison. ^Art^xvi7

Les amendes étaient partagées, tantôt par parties égales entre la Chambre Emploi des fonds romaine et la corporation, tantôt par tiers quand il fallait payer l'accusateur; par- ^Art^xx.' fois aussi on les attribuait entièrement à l'église. Art. x.

Devoirs réciproques. — Les statuts défendent aux aubergistes de pousser les Concuncucc. voyageurs à abandonner l'auberge où ils étaient descendus pour venir loger chez Art. xxvii. eux; ils leur défendent même d'aller au devant d'eux, aux portes de la ville, dans Art. xlviii. le but de les détourner [deviare). Chaque aubergiste devait avoir à sa porte une Art. xx. enseigne bien visible et qui ne ressemblât pas à celle de l'auberge voisine, à moins que cette auberge ne fût éloignée de plus de deux cents mètres'. L'amende, en cas de contravention, était de dix écus.

Il ne fallait pas chercher à supplanter un collègue en offrant pour son au- An. xxv. berge un prix de location plus élevé, ni engager de serviteur sans l'autorisation de son précédent patron.

Les statuts accordent aux apprentis et aux valets le droit de requérir, si besoin Rapports entre les est, l'intervention des consuls pour obtenir le paiement de leurs gages lorsque leur lipp^cntis*^'^ engagement est terminé. Art. xlvi.

Le jour de la fête de saint Julien, les aubergistes donnaient une dot de vingt- Dots, cinq écus, y compris le trousseau, à deux jeunes filles, parentes alternativement Art. xxii. d'aubergistes et de taverniers aubergistes.

L'attribution se faisait en grande pompe avec l'intervention du clergé de l'église Sant' Eustachio. La dot n'était payable qu'au mariage, et devait être restituée si la femme mourait sans enfants mâles ou devenait indigne d'en profiter.

Devoirs envers le public. — Conformément à la bulle de Paul IV, déjà signalée. An. xxiv. ' les aubergistes déclarent qu'ils ne se considèrent pas comme tenus de rembourser les objets perdus ou dérobés dans leurs hôtelleries, mais ils en rendent responsables leurs serviteurs ou ceux, du moins, à qui on en aurait confié la garde ; ils vont même jusqu'à s'arroger le droit de prélever sur leurs appointements les sommes qu'ils pourraient de ce chef avoir été condamnés à payer par les tribunaux.

Si un voyageur retenait une ou plusieurs chambres pour un mois, et donnait An. xxxiii.

\. Le pape Paul IV avait rendu obligatoire l'enseigne pour les aubergistes, par un décret datant de loo9. [Cod. Corsiui, 39, A, 18, p. 11.)

des arrhes ou simplement sa parole, il était considéré comme déllnitivement engagé et tenu au paiement intégral de la location stipulée ; il ne pouvait sous-louer qu'avec l'autorisation de l'aubergiste, et, dans ce cas, si le prix de sous-location était inférieur au prix de location, on lui retenait la différence pour toute la durée de l'engagement, fût-il de plusieurs mois. Alt. XXXV. Lorsqu'un voyageur mourait dans une auberge, le patron avait le droit de

s'approprier ses plus beaux vêtements, et cela sans préjudice des frais qu'il pouvait réclamer des héritiers.