Panciroli, p

STATUTS

ADMISSION

« Tous ceux qui veulent vendre ou faire vendre du vin dans le Borgo, disent les statuts, devront se munir d'une licence dont le prix est fixé à une piastre; les aubergistes, hôteliers et taverniers payeront un écu sous peine d'une amende de cinq giuli. Toutefois, avant d'accorder cette licence, les consuls s'assureront que les prescriptions relatives à l'espacement des boutiques ont été observées. »

Art. III.

Art. XI.

Art. IV.

Création des officiers. — La corporation n'avait d'autres officiers que deux consuls et un camerlingue.

Il était procédé à leur élection par imbossolazione chaque année, au {"juillet.

On ne pouvait être réélu qu'après un laps de trois années.

Éiiumcration.

Élection.

Art. I.

Conditions d'éligibilité.

Art. VIII.

Refus d'accepter

Celui qui refusait une charge payait un écu d'amende et devenait à jamais une charge, inéligible. Art. vu.

Fonctions des officiers, — Le rôle des consuls était très borné; ils devaient se Consuls, contenter de veiller à ce que les privilèges de la corporation ne fussent point Ait. xxiii. violés et à ce que les cérémonies du culte fussent convenablement célébrées; Art. i. mais, dès qu'il s'agissait de prendre une résolution ou d'engager une dépense, il An. x. leur fallait solliciter l'autorisation de l'assemblée des patrons, encore ne pouvaientils la réunir sans l'assentiment du juge du Borgo et du notaire; ils devaient, dans Art. xiii. les cas difficiles, prendre conseil d'un homme de loi. Ils ne pouvaient faire acte Ait. xviii.

Alt. IX. d'antoritc que dans la perception des redevances et la répartition du vin dont le Art. XV. gouvernement imposait la vente aux marchands de vin du Borgo. S'ils outre- Art. XXIII. passaient leurs droits, ils étaient frappés d'une amende de cinq écus d'or. Ils Art. V. étaient responsables de toutes les sommes qui passaient entre leurs mains.

Taxes.

Art. II.

Devoirs sociaux. — La cotisation était de un giulio par mois pour les marchands de vin en feuillettes et de un grosso s'ils avaient, comme enseigne, la touffe de branchages qui indiquait leur qualité d'hôteliers.

Assemblée.

Ai-t. Xll.

Art. XXI.

La fréquentation de l'assemblée était un devoir dont l'oubli était frappé d'une amende de cinq écus; on ne pouvait s'y faire remplacer par un apprenti; seuls les patrons y avaient accès. On devait même rester jusqu'à la fin de la séance sous peine de payer un écu d'amende.

Devoirs professionnels.

Art. IX.

Art. XIV.

Art. XV.

Respect aux statuts et aux oflicicrs.

Art. VI.

Art. XVII.

Amendes.

Emploi des fonds.

Art. XXII, II.

Les associés s'engageaient à accepter la répartition faite par les consuls du vin grec que la Chambre apostolique obligeait la corporation à vendre pour son compte; faute de quoi, il fallait payer le vin qu'on avait refusé de prendre au cours qui se pratiquait à l'entrepôt de la Ripa. Les consuls pouvaient augmenter la part assignée à un aubergiste mais non la diminuer car, remarquent judicieusement les statuts, les tavernes qui ont le moins d'apparence ne sont pas toujours celles qui font le moins d'affaires. Néanmoins, si les consuls estimaient qu'un tavernier se trouvait hors d'état d'écouler toute la marchandise qu'on devait lui assigner ou s'il y avait lieu de craindre qu'il ne s'en appropriât le prix, ils étaient autorisés à réduire sa portion moyennant une certaine indemnité.

Le respect des ordres des consuls et des décisions prises en assemblée générale était imposé par les statuts sous des peines graves : dix écus, en ce qui concernait le dernier point, plus des châtiments corporels, au gré des consuls!

Toutes les amendes pouvaient être recouvrées manu regia; leur produit, ainsi que celui des taxes, étaient entièrement consacrés à l'entretien de l'église.

Concurrence.

Art. IV.

Devoirs réciproques. — Les statuts fixent l'espacement minimum des boutiques à soixante mètres pour les marchands de vin étrangers, soumis àla gabelle, et à vingt mètres seulement pour les membres ordinaires. On le voit, les débits