Ordonnance du 30 juin 1725. [Ihid., t
4. Oidonnances du 17 avril 1758 et du 12 mai 1759. [Ihid., t. 59 et 60.)
STATUTS
ADMISSION
Les personnes frappées d'infamie, ainsi que les débardeurs de la Ripelta Ait. vi. étaient exclus de la corporation et ne pouvaient même pas devenir apprentis; on voulait éviter ainsi tout soupçon de fraude ou d'entente collusoire dirigés contre les acheteurs. Les revendeurs eux-mêmes ne pouvaient aspirer au titre de patron que s'ils avaient exercé le métier, en boutique, durant cinq années.
Le conseil secret devait agréer les candidats. -"^^'t- 1'-
La patente coûtait, pour les patrons boutiquiers, deux écus ; pour les reven- Ait. xvu. deurs un écu par échoppe, plus vingt baiocchi au notaire et trente baiocchi pour la confection de la patente. Elle était transmissible au fils et à la veuve du titulaire, et même à son associé si son nom figurait sur l'acte d'association.
Il était permis aux personnes étrangères à l'art d'acheter des bois et des taillis Monopole, pour y fabriquer du charbon de bois et de le revendre en gros dans Rome, mais Ar ' vi non de se livrer à la vente au détail, en boutique. Art. xvii.
Quand un nouveau titulaire s'installait dans une boutique déjà existante, il devait prouver, par acte notarié, qu'il y avait eu cession effective et que son prédécesseur ne lui prêtait pas son concours comme associé, gérant, ou même comme simple serviteur.
ADMINISTRATION
Création des officiers. — L'état-major de la corporation se composait de quatre consuls, d'un camerlingue, de huit conseillers et de deux syndics.
ÉnuiiH'i'atioii.
Art. vil.
Élections.
Art. VlII.
On procodait aux élections en assemblée générale, le premier dimanche de juin; les consuls présentaient les candidats sur lesquels les patrons étaient appelés à voter; en cas de partage égal des voix, le vote des consuls était prépondérant. Le scrutin était secret.
Conditions d'éligibilité.
Art. VII.
Les consuls devaient être pris : le premier parmi les patrons charbonniers, le deuxième parmi les membres de l'Artebianca, le troisième parmi les Florentins, et le quatrième parmi les habitants de Cascia ou d'un autre des bourgs forestiers des États pontificaux agrégés à la corporation. Il en était de même des conseillers.
Refus d'accepter nne charge.
Art. XVI.
Le refus d'accepter une de ces fonctions était puni d'une amende variant de un écu à trois; les officiers qui néghgeaient de prêter le serment d'usage payaient cinquante baiocchi.
Durée des fonctions.
Art. vu.
Art. IX.
Art. X.
Art. XI, XII.
Art. XIII.
Art. XIV.
Les conseillers restaient en office deux années, les autres officiers une année seulement.
Pouvoirs des officiers. — Les pouvoirs des officiers ne différaient pas de ceux qui leur étaient attribués dans les autres corporations; le camerlingue signait les patentes, les syndics dressaient chaque année la liste des débiteurs, les conseillers surveillaient la gestion des consuls.
La garde des archives était confiée au notaire, révocable ad nutiim par l'assemblée; le procurateur devait assister à toutes les réunions pour s'assurer que les choses s'y passaient régulièrement.
Salaire.
Art. X.
Art. IX.
Le camerlingue était le seul à tirer quelque avantage de sa situation ; on l'exemptait de taxes pendant deux années; le notaire n'avait droit qu'à ce qu'il touchait pour la rédaction des patentes.
Conseil secret. Le couseil sccret n'était en état de délibérer que si deux consuls ou le camer- Art. XV. lingue y assistaient, ainsi que neuf autres officiers; les absents payaient vingt
baiocchi. Il exerçait le pouvoir exécutif, imposait les amendes et déterminait le An. XVI. montant des taxes; sa compétence financière était toutefois limitée à cinq écus. 11
préparait le travail de l'assemblée générale.
CORPUIIATIUN DES CHARBONNIERS.
DEVOIRS DES MEMBRES
Devoirs sociaux. — La taxe corporative était unilormément de un écii et vingt Taxes, baiocchi par boutique pour tous les associés, quel que fût leur titre; on la devait An. xvii. même si on ne possédait point de boutique. Elle était payable dans l'octave de la Chandeleur au camerlingue qui donnait, en retour, un cierge de trois onces.
Les statuts concèdent à l'assemblée des pouvoirs fort étendus; à la majorité Asscmbioc. des deux tiers, elle pouvait annuler les statuts; il est vrai que toute proposition. Ait. xv. avant d'être mise aux voix, devait préalablement avoir été approuvée par le An. xix. conseil secret. Les membres qui, par leur abstention, avaient empêché l'as- An. xvi. semblée de se réunir en nombre étaient punis de dix baiocchi d'amende, les officiers du double.
Le produit des amendes, exigibles manu regia^ était appliqué par tiers à la Emploi do.s fond Chambre capitohne, à la caisse corporative, au délateur dont le nom restait secret. An. xvi. On remarquera qu'il n'est point fait mention de l'église corporative, à l'entretien de laquelle, dans les autres associations, était consacrée la majeure partie des ressources.
Devoirs réciproques. — L'espacement des boutiques fut fixé à deux cents ConcuiTencc. mètres; celles qui se trouvaient plus rapprochées ne pouvaient plus être rouvertes An. iv. si elles étaient restées six mois fermées; bien plus, le boutiquier qui cédait An. ii. son commerce ne devait pas s'installer de nouveau à moins de quatre cents mètres de son successeur, sous peine d'une amende de vingt-cinq écus. Nul ne Art. v. pouvait avoir de dépôts pour le commerce en gros, par sacs, s'il ne possédait, en même temps, une boutique de vente au détail (amende : cent écus). Ces dépôts devaient être situés dans un périmètre de cent mètres des boutiques; il fallait, en outre, qu'il y eût trois cents mètres de distance au moins entre les dépôts de deux charbonniers; sinon, celui dont le stock était épuisé le premier devait renoncer à son dépôt.
Dans le cas d'une vente de boutique, on donnait la préférence aux marchands An. iv. les plus voisins qui avaient dix jours pour se décider; si la boutique la plus proche se trouvait être celle d'un boutiquier exerçant, en même temps, l'industrie de l'Artebianca, celui qui se proposait comme acheteur de la boutique de charbonnier devait être prêt à acheter aussi celle de l'Artebianca. Les consuls faisaient l'estimation. Le transfert d'une boutique dans un quartier dillérent était
subordonné à la convenance des boutiquiers du voisinage; la condition de distance l)Ouvail n'être point observée si ceux-ci n'y mettaient point opposition.
Relations entre les L'apprenti UQ devait point s'engager dans une boutique voisine de celle qu'il apprentis!^ Venait de quitter, encore moins s'installer pour son propre compte; cependant, Art. VI. les règlements ne s'opposent nullement à ce qu'il succède à son patron.
Alt I. Devoirs envers le public. — On trouve, dans ces statuts, toute une série de
mesures destinées à maintenir l'abondance du charbon dans la ville; ils débutent en prescrivant de faire chaque année un relevé des bois et des taillis exploitables et soumis à la taille; de cette façon, les charbonniers savaient à quels propriétaires ils pouvaient s'adresser pour se procurer le bois qui leur était nécessaire, ainsi que la quantité qui se trouvait disponible; ils obligent les consuls à veiller à ce que les coupes soient intégralement consacrées à la fabrication du charbon et non affectées à un autre usage, et à ce que le charbon destiné à la consommation de la ville ne prenne point une direction différente; enfin, ils ordonnent que les contrats passés entre propriétaires et marchands soient enregistrés dans le mois par le secrétaire.
Art. II. Seuls les marchands patentés avaient le droit d'exploiter pour leur propre
compte des forêts louées aux propriétaires; il leur était sévèrement interdit de conclure des marchés avec certains revendeurs qui achetaient des forêts dans le dessein de les lotir.
Art. m. Il était, d'autre part, également interdit aux déchargeurs et aux porteurs de
charbon de le livrer autrement qu'en sac, ou bien de chercher à en vendre euxmêmes, afin, disent les statuts, d'éviter les fraudes incroyables sur la qualité et la quantité dont le public a été jusqu'ici victime. L'amende était fixée, en cas de contravention, à vingt-cinq écus.
Art. xviii. Les livres des charbonniers faisaient foi entre eux et envers le public pendant
quinze années et même plus longtemps s'il y avait eu interruption de la prescription. Leurs créances primaient celles des autres commerçants jusqu'à concurrence de cinquante écus.
GROUPE DES CORPORATIONS
