DEVOIRS SOCIAUX
Taxes imposées Prcsquc toutcs Ics corporatious exigeaient de leurs membres des cotisations
aux patrons. n i • • i
annuelles, ou leur imposaient des taxes sur leurs transactions.
Dans les anciennes corporations, le taux des cotisations n'était pas réglé statutairement. Les statuts des maçons, qui datent de 1397, et ceux des tailleurs de pierre, qui sont presque contemporains (1406), laissent aux consuls le soin de le fixer d'après les besoins du moment; ceux des marchands, d'un siècle antérieur, donnent une latitude encore plus grande aux oftîciers : lorsqu'une circonstance particulière, telle que le couronnement d'un pape, une calamité publique ou simplement la célébration d'une fête regligieuse, avait épuisé les ressources de la corporation, ils les autorisent à désigner des délégués auxquels on donnait le nom expressif cVimpositores et qui avaient pour mission de taxer chaque associé suivant ses moyens (§§ 181, 194). Longtemps après, au seizième siècle (boulangers, 1552) et même au dix-septième siècle (chapeliers, 1624), les consuls conservèrent encore dans quelques corporations le droit, sinon de déterminer d'une façon absolue, du moins d'augmenter ou de réduire à leur gré, dans certaines limites, les cotisations annuelles. Pourtant l'usage s'était alors de plus en plus répandu
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d'en inscrire le montant parmi les dispositions statutaires. Naturellement les cotisations varièrent beaucoup d'importance suivant les corporations et suivant les temps.
A mesure que le nombre des artisans s'accroît à Rome, que l'industrie et le commerce se développent, le montant des cotisations augmente comme celui des droits d'admission. Les dépenses à la charge des corporations devenaient, en effet, de jour en jour plus importantes : le nombreux personnel d'officiers qu'elles avaient à leur tête ; les cérémonies qu'elles devaient organiser à leurs frais ; l'entretien et la restauration des églises qu'on leur donnait et qui souvent étaient dans un état de délabrement complet, leur créaient des charges très lourdes. On constate cet accroissement du taux des cotisations non seulement dans les corporations qui se forment successivement, mais dans celles qui modifientleurs statuts. La corporation des barbiers offre, à cet égard, un exemple caractéristique : jadis les associés payaient trois baiocchi ; en 1784, on exige d'eux sept giuli , soit soixantedix baiocchi. Les merciers, qui, dans leurs premiers statuts, laissaient à la discrétion des membres la somme qu'ils devaient fournir pour l'entretien du cierge, décidèrent, en 1596, que chaque associé payerait dorénavant vingt-quatre baiocchi. Il en est de même des liniers et des matelassiers.
Les corporations où les bénéfices des associés étaient les plus réduits imposaient les cotisations les moins lourdes : ainsi chez les cordiers, la cotisation n'était que de vingt-quatre baiocchi; par an, tandis que chez les selliers elle s'élevait à soixante-douze baiocchi, chez les perruquiers elle était de cinq paoli, parce que leur corporation n'avait pas grande importance et que les barbiers lui faisaient une dure concurrence, tandis que chez les chapeliers, qui jouissaient d'un privilège bien établi et fort étendu, elle atteignait soixante-douze paoli. Les cochers devaient verser trois giuli par an, soit trente baiocchi; les doreurs, quarante-cinq baiocchi; les orfèvres, un écu ; les chandeliers, douze giuli; les savonniers, douze écus. Lorsqu'un même patron exerçait dans plusieurs boutiques à la fois, ce qui, au reste, était défendu en général, il devait payer autant de fois la taxe qu'il possédait de boutiques (savonniers) ; bien plus, chez les chaussetiers, le patron qui occupait une boutique donnant sur deux rues était obligé de payer double taxe.
La taxe n'était pas toujours égale pour tous les membres : dans la corporation des tailleurs, elle était de huit giuli pour les patrons riches dont on dressait la liste tous les quatre ans et de quatre giuli pour les autres. Dans celle des musiciens, on exonérait de toute taxe les membres pauvres avec cette restriction toutefois que si la corporation leur allouait un secours, le montant de la taxe en devait être déduit. Dans la corporation des soyeteurs, on classait les associés en trois catégories suivant le métier qu'ils exerçaient, et la taxe variait, suivant la catégorie, du simple
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au triple; dans celle des pêcheurs, on distinguait avec raison ceux qui se livraient à la pêche en grand, dans la mer, et qui possédaient une barque et un équipage de huit hommes, et ceux qui se bornaient à tendre des fdets dans le fleuve ou à y poser des nasses sans le secours de personne; enfin, dans les quelques corporations où les femmes étaient admises, elles ne payaient généralement que demitaxe (cordiers).
Chez les chaussetiers, on exonérait les membres qui avaient fait partie de l'association pendant plus de vingt-cinq ans.
Les statuts se montrent en général très sévères à l'égard des membres qui ne s'acquittaient pas de leurs cotisations; ils autorisaient et souvent même obligeaient les consuls à les poursuivre manu regia, et à user contre eux des procédés les plus rigoureux : la saisie, le séquestre, au besoin l'emprisonnement. Les statuts des pharmaciens ordonnent que les membres paresseux soient rayés, la première année, du nombre des éligibles; la deuxième année, du nombre des électeurs; la troisième, des rôles de la corporation. Les statuts des cochers leur donnent trois jours pour payer, après quoi on les déférait aux tribunaux capitohns.
On sait que les soldats du château Saint-Ange et les néophytes pouvaient se livrer à n'importe quel métier sans avoir à subir les charges corporatives afférentes à l'exercice de ce métier; néanmoins, à bien des reprises, les corporations voulurent les soumettre au paiement de la cotisation annuelle et il en résulta de nombreux et interminables procès dont on retrouve les pièces dans les archives notariales du Capitole.
On réclamait parfois une cotisation supplémentaire aux patrons qui avaient à leur service des ouvriers ou des apprentis ; quinze baiocchi par employé et par semestre dans la corporation des tailleurs; un giulio par employé et par an chez les orfèvres.
Dans les circonstances exceptionnelles, quand il s'agissait, par exemple, de restaurer l'éghse, d'acheter une maison ou un terrain contigu pour l'agrandir, de célébrer un anniversaire, de solder les frais d'un procès, les statuts accordaient le droit aux consuls de créer des taxes extraordinaires. Parfois aussi les officiers devaient aller eux-mêmes ou déléguer quelqu'un pour solliciter de boutique en boutique la générosité des membres en faveur de leurs cohègues malades, et ces contributions volontaires n'étaient pas toujours, paraît-il, les moins onéreuses.
Dans divers statuts, il est recommandé aux membres de léguer quelque argent à la caisse corporative; ne le faisaient-ils pas, la communauté s'arrogeait le droit de prélever un écu sur leur héritage.
A côté de ces contributions personnelles et directes, les corporations percevaient, avons-nous dit, d'autres droits que l'on pourrait appeler indirects, puiqu'ils
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frappaient les transactions. Ces droits étaient de deux sortes : d'abord un droit sur les actes notariés que les associés devaient faire rédigerpar le notaire delà corporation et dont il a été déjà question; le notaire retenait une partie de ce droit, mais le reste était acquis à la caisse corporative; ensuite une taxe sur les achats. Dans les statuts des drapiers, cette taxe, qui se superposait aux impôts perçus par la ville, était de un florin par pièce de drap étranger introduite à Rome ou même par pièce de drap indigène, si la valeur en était supérieure à cinquante florins; dans les statuts des pelletiers, le droit était de cinq giuli par cent écus de marchandises, soit un demi pour cent; dans ceux des tanneurs, de vingt-cinq baiocchi seulement par cent écus, soit un quart pour cent. Les merciers payaient douze solidi par bateau qu'ils faisaient entrer dans le port et les chapeliers, la môme somme par douzaine de chapeaux importés. Cette taxe affectait ailleurs une forme différente; ainsi les statuts des maçons imposaient aux patrons une redevance de trois giuli par cent écus sur les travaux exécutés par eux; les tailleurs de pierre prélevaient un pour cent. Les statuts des taverniers établissaient une taxe de quinze baiocchi par lit et de cinq baiocclii par stalle d'écurie que contenaient les auberges.
De même que les patrons, les apprentis, dans beaucoup de corporations, étaient Taxes imposées soumis à une taxe ; elle était de deux deniers provinois chez les drapiers, de quatre l^^^ omneis^ quattrini chez les peintres, de trois giuli chez les cochers, de quinze baiocchi chez les perruquiers et les doreurs; de un grosso par mois chez les ferrons, de cinq baiocchi par mois chez les charcutiers. Cette taxe subit à peu près les mêmes variations que celle imposée aux patrons; les barbiers, lorsqu'ils réformèrent leurs règlements, la portèrent de un baioccho et demi à quinze ; il est vrai que les liniers la réduisirent de cinq carlins à un giulio. Les maçons, à partir de 1575, exigèrent des ouvriers, comme cotisation, l'équivalent d'une journée de salaire. Presque toujours les patrons étaient garants du paiement de cette taxe dont ils avaient, par contre, le droit et souvent le devoir de prélever le montant sur le salaire de leurs employés.
Les valets eux-mêmes devaient contribuer aux dépenses corporatives, mais Taxe imposée
j , . . . 1 • 1 ^^^^ valets.
dans une très petite proportion ; on ne leur demandait guère qu un baioccho par mois.
Dans les associations ouvrières romaines, l'assemblée des associés était la Assemblée, pierre angulaire de l'organisation corporative, surtout depuis que la nomination de la plupart des officiers lui avait été attribuée. Il est vrai que les prudents rédacleurs des statuts, « convaincus que, dans les assemblées, à cause de la confusion et du tumulte qui y régnent généralement il est impossible de traiter les affaires
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avec le zèle et l'attention nécessaires » (statuts des barbiers, 1783), s'eflPorcèrent par de sages mesures d'en contenir les écarts et d'en modérer l'omnipotence : ils exigèrent souvent la majorité des deux tiers et une double délibération, imposèrent la modération et le respect mutuel aux orateurs, et décidèrent qu'aucune motion ne pourrait être discutée, si elle n'avait été préalablement adoptée par le Conseil secret; mais, en dernière analyse, c'est de l'assemblée que dépendaient et le choix des administrateurs de la corporation, et l'emploi des fonds, et l'admission des candidats, et même l'interprétation des règlements. C'est elle qui seule pouvait autoriser les dépenses supérieures à un certain chiffre (trente ou cinquante écus), l'aliénation des biens appartenant à la communauté ou leur location par emphytéose, l'introduction des procès et la conclusion des accommodements qui en étaient la conclusion habituelle. C'est elle encore qui, dans toutes les corporations, désignait le cardinal-protecteur et le notaire et jugeait, souvent en dernier ressort, les officiers que les syndics lui déféraient. Cependant les statuts dessaisissent quelquefois l'assemblée, quand son intervention leur paraît nuisible, lorsqu'il s'agit, par exemple, de la négociation d'une affaire ou de la conduite d'un procès, et transfèrent ses droits à un procureur nommé par les consuls ou par l'assemblée elle-même.
A quelques rares exceptions près, les patrons avaient seuls le droit de prendre part aux assemblées ; il était toutefois certaines corporations où les apprentis, se trouvant sur un pied d'égalité parfaite avec les patrons, n'en étaient pas exclus (batteurs d'or).
On distinguait parfois l'assemblée universelle à laquelle tous les membres pouvaient assister, de l'assemblée générale, composée uniquement de patrons (selliers).
L'assemblée se réunissait au moins une fois par an pour procéder au tirage au sort ou à l'élection des officiers, et souvent deux fois par an, parfois même tous les mois pour discuter les intérêts généraux de la corporation (écrivains, teinturiers). Les membres étaient convoqués par les consuls soit à son de trompe (tanneurs, tailleurs), soit par l'intermédiaire du mandataire qui devait déposer un bulletin au domicile de chaque associé. L'assistance aux réunions était un devoir autant qu'un droit ; ceux qui négligeaient de s'y rendre, sans excuse légitime acceptée par les consuls, se voyaient frappés d'une amende dont le montant, fort variable, allait de quinze baiocchi à deux carlins et même à cinq écus (orfèvres, aubergistes) et que l'on doublait, si, par suite des abstentions, l'assemblée n'avait pu avoir lieu (selliers)'. On ne pouvait, en effet, délibérer que lorsqu'un certain quorum était atteint; dans quelques corporations, ce quorum ne s'élevait qu'à trois membres;
1. Dans la seule corporation des teinturiers, les membres âgés de plus de soixante-dix ans étaient autorisés à se faire remplacer par un de leurs parents.
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mais c'était l'exception; le nombre des membres dont l'assistance était requise s'élevait à quarante ou à cinquante, en général.
11 était nécessaire, pour que les membres d'une corporation pussent s'assembler, que ses chefs en eussent obtenu l'autorisation du cardinal-protecteur, ou des conservateurs, ou du sénateur'; le lieu de réunion était le plus souvent l'oratoire attenant à l'église, ou bien l'église elle-même (pêcheurs, merciers, libraires), ou encore la salle d'audience de la corporation au Capitole (maçons), quelquefois une place publique ^
Voici de quelle façon se tenaient les assemblées. On commençait par invoquer l'assistance divine , le chapelain disait des prières que l'assistance écoutait à genoux, puis le premier des consuls, le doyen, le prieur, celui des officiers enfin qui occupait la plus haute des charges ouvrait la séance; sur la table figuraient, avec la sonnette traditionnelle que l'on trouve mentionnée dans beaucoup d'inventaires des biens corporatifs, l'exemplaire original des statuts et le sceau. Le président, à côté de qui siégeaient les autres officiers dont la présence était souvent indispensable, dirigeait les débats; aucune motion ne pouvait être présentée sans son agrément; cependant, quand sur une question soulevée il avait dit son sentiment et que les autres officiers s'étaient également prononcés, chacun avait le droit de prendre la parole, « à condition d'avoir quelque chose à dire », prescription qui, si elle était strictement observée dans toutes les assemblées, abrégerait singulièrement les débats, et « pourvu qu'on parlât avec modération et convenance », ce qui devait différencier quelque peu les réunions ouvrières à Rome de celles dont d'autres capitales nous ont depuis offert le spectacle. L'opinant s'asseyait sur un escabeau au milieu de la salle et nul n'avait le droit de l'interrompre ou de l'insulter. Les statuts se montrent même très sévères envers les perturbateurs et leur infligent de lourdes amendes (trois écus dans la corporation des drapiers), la prison, voire même la radiation (charcutiers de Norcia). La défense de paraître en armes aux assemblées, sanctionnée dans les anciens statuts par des peines rigoureuses (meuniers, boulangers, liniers), ne se rencontre pas dans les statuts plus modernes; sans doute que les artisans avaient alors complètement renoncé à cet usage qui était devenu l'apanage des hautes classes. D'ailleurs, il arrivait souvent qu'un fedele assistât aux séances, autant pour assurer l'ordre, que pour tenir les conservateurs au courant des délibérations.
Lorsqu'il y avait lieu de procéder à un vote, on faisait circuler des urnes où chacun devait déposer une fève noire (acceptation) ou blanche (rejet); l'ouverture
1. Voici la teneur de l'une des formules de convocation : Uhno Si<j. Senatore, Domenica 4 Luglio i6i9 a ore 21 sarà Congregalione deMercanti di Fondaco e Mcrmniia di Roma per negozi importantissimi.
2. Les teinturiers se réunissaient dans une pièce du couvent des capucins qu'ils louaient à cet effet.
Lxxxiv ÉTUDE SYNOPTIQUE DES PRESCRIPTIONS DES STATUTS
des urnes devait quelquefois ménager des surprises aux scrutateurs, car les statuts des barbiers, entre autres, recommandent de n'employer que des fèves bien mûres, de couleur non douteuse et ayant encore leurs cosses. Dans la corporation des charcutiers, chaque associé venait déclarer son vole au notaire qui recensait les suffrages.
Le secret des délibérations devait être scrupuleusement gardé.
Voici le relevé des dépenses occasionnées par la tenue d'une assemblée des
garçons marchands de vin.
Pour le représentant du cardinal-protecteur. 1 écu 63 baiocchi.
Pour son carrosse 70 —
Pour son serviteur 30 —
Pour les sacristains de l'église qui préparaient
le lieu des séances 30 —
Pour les sacristains qui décoraient l'autel . . 50 —
Pour le fedele qui assistait à la séance. ... 30 —
Pour le tamhour et les trompes qui annonçaient l'élection du seigneur 1 écu »
Pour le valet qui rangeait les sièges et les
bancs 10 —
Total. . 4 écus 85 baiocchi.
Juridiclion. En entrant dans la corporation, le nouvel associé devait prendre l'engagement
de ne jamais décliner la juridiction, le forum de ses consuls et de fortes amendes le frappaient, s'il cherchait à se soustraire à cette obligation (cent solidi chez les merciers, trois ducats chez les peintres, dix ducats chez les tanneurs); or, on se souvient qu'il n'y avait point de limitation de somme pour la compétence des consuls lorsqu'il s'agissait d'affaires concernant l'art, soulevées entre membres de l'art, et que, de plus, on ne pouvait faire appel de leurs jugements que dans certains cas précis prévus par les statuts. La fortune des associés se trouvait ainsi entre les mains des consuls et l'on voit combien était nécessaire la garantie que donnait, contre les excès de pouvoir, l'institution du syndicat. Dans deux corporations, celle des banquiers et celle des pharmaciens, les statuts stipulaient que les associés, même démissionnaires, resteraient justiciables des consuls de l'art.
In lerdictioa Les statuts des drapiers et ceux des pharmaciens interdisaient aux associés
droit de grevé, former cutrc eux, au sein de la corporation, des associations, des ligues, en
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DE ROME
vue d'un but particulier ; comme les ouvriers elles apprentis étaient au nombre des associés, le droit de grève leur était ainsi refusé.
On a déjà parlé de l'obligalion de faire le guet.
Pour ce qui est des devoirs professionnels, on ne peut qu'en rappeler l'existence, car, cela se conçoit de reste, ils variaient dans chaque corporation et, dans une même corporation, comme celle des ferrons ou des drapiers, suivant chaque catégorie d'associés; on peut faire observer toutefois que certains statuts présentent un ensemble de précautions très louables destinées à assurer le respect des intérêts du public et des règles de l'hygiène (ferrons, maçons, bouchers, tailleurs, drapiers); dans un trop grand nombre, par contre, ces dispositions manquent totalement : les rédacteurs semblent n'avoir eu en vue que le fonctionnement intérieur de la corporation et s'en être complètement fié, quant au reste, à la loyauté des marchands ou à la sévérité des autorités pontificales.
Guet.
Devoirs professionnels.
Presque toujours, les membres coupables de désobéissance aux règlements statutaires étaient punis, soit d'une amende qui allait quelquefois jusqu'à cinquante ducats et qui pouvait être appliquée sur la simple attestation de deux témoins', soit de la privation du droit de vote, de l'exclusion et même de châtiments corporels (aubergistes du Borgo, chaussetiers, barbiers) . Les taverniers déclarent, non sans arrogance, qu'on doit obéissance à leurs statuts, « môme s'ils sont en opposition avec ceux de la ville ».
Respect aux statuts.
Chose singulière, il en coûtait moins d'outrager un officier que de transgresser les statuts; l'amende qui, chez les orfèvres, était de vingt-cinq ducats dans le second cas, n'était que de dix carlins, soit un ducat dans le premier^. Les selliers et les vermicelliers n'exigeaient que trois écus des membres qui auraient manqué de respect aux officiers; les barbiers, cinq écus et deux seulement si le coupable était un apprenti; les marchands de neige, dix écus. Par contre, les poissonniers, qui paraissent avoir joui d'une réputation douteuse au point de vue de la modération dans le langage, puisque leur statuts sont à peu près les seuls à châtier le crime de blasphème, fixaient l'amende à cinquante écus. Il est aussi des corporations où l'insulteur était contraint de faire des excuses publiques et s'exposait à être emprisonné ; ce dernier châtimentne pouvait pourtant être appliqué que parles magistrats urbains à la requête des consuls. Les ferrons refusaient même aux consuls tout droit
Respect aux ofliciers.
1. Les regrattiers fixèrent d'abord l'amende à cent écus, mais on trouva bientôt ce chilîre exagéré et on n'exigea des délinquants qu'un cierge.
2. On portait l'amende à cinq ducals s'il y avait eu voie de fait ou effusion de sang.
Lxxxvi ÉTUDE SYNOPTIQUE DES PRESCRIPTIONS DES STATUTS
de se faire justice eux-mêmes, les obligeant à déférer les coupables au sénateur.
Les statuts des libraires châtiaient les membres qui avaient adressé des lettres diffamatoires aux officiers.
Emploi des reve- Le sentiment de profonde religiosité qui caractérise les statuts des corporations nus corporatifs. j-Qj^^^ines se révèlc tout particulièrement dans l'affectation de leurs ressources dont la majeure partie était consacrée à des usages pieux. C'en fut même d'abord l'unique emploi. Les plus vieilles corporations et surtout la corporation des J/ercanti, ne sollicitaient d'argent de leurs membres qu'en vue d'entretenir le cierge, le duppleno qui brûlait dans leur église et qui semblait le symbole, \q palladium de l'association (Cf. corporations des bouchers, des liniers). Plus tard, lorsque les corporations, devenues plus riches, purent posséder en propre des chapelles ou des églises, leurs revenus furent presque entièrement consacrés à les embellir ou, tout au moins, aies restaurer et à les entretenir, car le Saint-Siège, agissant avec autant si ce n'est plus de prévoyance que de générosité, avait coutume de ne faire don aux corporations que d'églises fort délabrées dont la pénurie du trésor l'aurait empêché de conjurer la destruction. Rome s'est trouvée ainsi redevable aux corporations ouvrières de la conservation de plus d'une église richement sinon toujours très artistiquement décorée. La charge était lourde parfois et il advint que les consuls durent, pour y faire face, imposer aux associés des taxes extraordinaires' ou recourir à des quêtes hebdomadaires.
Au produit des cotisations et des amendes vint s'ajouter bientôt le revenu des biens qu'avaient acquis les corporations, car, considérées comme personnes morales, elles pouvaient recevoir des legs ou consacrer leurs excédents à l'achat d'immeubles et d'actions du Mont-de-Piété (Artebianca, cochers). Les archives notariales du Capitole abondent en actes concernant des transactions de ce genre^ Cependant les corporations ne purent bientôt plus consacrer la totalité de leurs ressources à l'entretien de leurs églises, car il leur fallait rétribuer les officiers deve-
{. On leur offrait alors, comme compensation, un reLàcheraent dans la rigueur des prescriptions relatives à la fréquentation des offices (corporation des bouchers).
2. En voici quelques-uns qui peuvent servir de types : acte de vente de maison par le comte Manfredi à la corporation des cochers en date du 17 juillet 1628 (date de fondation de la corporation, minutes du notaire Ronincontri, sez. II); achat d'une maison par les libraires dans le but d'agrandir le lieu de leurs séances, en date du 23 août 1380 (minutes du notaire Rignaiii, sez. XXIX, vol. xxxix); donation d'une rente à la corporation des tailleurs à condition qu'une messe soit dite quotidiennement en faveur du testateur dans la chapelle de la corporation; cette donation donna même lieu à un procès entre la corporation des tailleurs et celle des pourpointiers, qui prétendaient toutes deux y avoir droit (minutes du notaire Torquato Ricci, sez, XII, vol. iv). En 1678, les poissonniers louent par emphytéose au chapitre de Sant' Angelo in Pescheria moyennant cinquante-cinq écus par an, une maison dans l'intention de la démolir et d'agrandir ainsi leur oratoire (minutes du notaire Abbatonio, sez. XXXII, vol. xxxv).
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nus de plus en plus nombreux, louer une salle pour les assemblées, payer certains frais de secrétariat. Aussi, dans la plupart de celles dont la formation est postérieure au seizième siècle, divise-t-on en trois parts souvent égales les revenus corporatifs : l'une était attribuée, comme de droit, à l'église ou à la chapelle, l'autre à la caisse commune; quant à la troisième, elle était réservée soit aux conservateurs, ou, ce qui revient presque au même, à l'entretien du Capitole, leur résidence, soit à la Chambre apostolique. De ce côté, des prétentions s'étaient manifestées qu'il avait fallu satisfaire : si les conservateurs donnaient aux consuls l'hospitalité dans leur palais, la Chambre apostolique assurait aux corporations la jouissance de leur monopole et réclamait, en retour, un subside.
Voici comment s'établissaient, par exemple, les recettes et les dépenses de la corporation des cordonniers pour l'année 1620 :
Recettes.
Droits d'entrée, cotisations annuelles, revenus . . 863 écus. Dépenses.
Dont ci-bas quelques articles, les seuls que nous
fournissent le document 892 —
Au chapelain 35 —
Au maître de chapelle 12 —
A l'avocat 18 —
Aux consuls et au camerlingue 30 —
Au mandataire 12 —
Au fcdele chargé d'assister aux assemblées ... 6 —
Pour la fête 40 —
Pour la taxe des quatirini 70 —
Pour la cire et l'huile brûlées à l'église 10 —
Pour l'entretien des biens corporatifs 12* —
Le produit des amendes n'avait pas toujours la même affectation que le produit Emploi des revenus fixes; le dénonciateur en recevait le plus souvent une part, soit le ^es amend quart, soit même le tiers, ainsi que les consuls qui avaient sévi; on comptait par ce moyen obtenir la vigilance des uns, 1" inflexibilité des autres. Les amendes étaient presque toujours exigibles manu rcgia.
On pourvoyait aux dépenses charitables soit avec les ressources ordinaires de la corporation soit en recourant à des quêtes comme il sera dit ci-après.