AGRICULTEURS

Art. LXXI, b.

Art. LXXXVII, b.

Art. LXXXVI, h.

Lorsqu'un propriétaire ne pouvait se faire payer par son locataire, les statuts Art. lxxiii, h. lui donnaient le droit de saisir le bétail et les moissons et de les vendre dans les huit jours, jusqu'à concurrence de la somme due; le propriétaire jouissait du même droit envers les sous-locataires. Il était permis aux locataires d'abattre les arbres et d'en arracher les racines, à moins que ce ne fût de vieux arbres fruitiers; défense leur était faite de défricher des pâturages (cinquante écus d'amende).

Les locations de troupeaux se faisaient pour cinq ans; on comprenait dans le prix de location, les jougs, les attelages et tout le matériel nécessaire ; si un accident survenait par la faute du locataire, celui-ci devait payer des dommages et intérêts; s'il n'y avait pas de sa faute, la perte était supportée par les deux parties; elles se partageaient les protîts. On louait également des abeilles. Les baux ne pouvaient être rompus qu'en cas de force majeure et avec l'approbation des consuls.

Pour empêcher que les agriculteurs ne fussent ruinés ou n'en courussent le Art.LXXXViii.i. risque pour n'avoir point reçu à temps les sommes qu'on devait leur payer, tandis qu'on exigeait d'eux immédiatement celles qu'ils devaient, la corporation décida de ne jamais accorder de délais, pour le paiement de leurs dettes, aux boulangers, aux bouchers, aux marchands de grains, débiteurs habituels de la compagnie. Elle faisait appel, si quelque procès éclatait à ce sujet, aux conservateurs de Rome qui ne pouvaient se récuser. Toutefois, si quelque malheureux n'arrivait pointàpayer ce dont il était redevable envers la corporation, on l'autorisait à réclamer le bénétîce accordé aux pauvres et à implorer des consuls la prorogation des délais. S'il s'adressait à tout autre tribunal, sa décision était nulle et la corporation procédait contre lui.

Devoirs Religieux. — La fête de l'Assomption devait être célébrée avec un éclat particulier; plus tard, ce fut la fête de saint Isidore que les agriculteurs solennisèrent dans l'église qui lui était consacrée.

Art. XIV, a.

XIX, b.