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Chacun d'eux était autorisé à juger la cause instruite par ses collègues ou par ses prédécesseurs. Dès qu'une affaire était venue devant leur tribunal, on ne An. lv, b. pouvait plus les récuser comme suspects; avant, les contestants avaient le droit An, liv, 6. de récuser deux d'entre eux. Leurs sentences, ainsi que celles de leurs suppléants étaient sans appel, mais il était permis de réclamer la révision d'un procès. Cette revision était faite par deux membres délégués par les consuls; s'ils annulaient la sentence on pouvait nommer deux nouveaux reviseurs qui jugeaient en dernier ressort. Les reviseurs examinaient d'abord la procédure suivie et cassaient l'arrêt si elle avait été irrégulière, comme le ferait une cour de cassation; puis ils examinaient le fond même de l'affaire, comme une cour d'appel.

Lorsque le sénateur nouvellement élu allait prendre possession de sa charge, An. xvii, c'était au premier consul qu'appartenait l'honneur de porter devant lui le gonfalon de la corporation.

Au moment du carnaval, les consuls désignaient l'un d'entre eux pour s'oc- An. xiii, a. cuper de l'organisation des jeux agonaux et du Tcstaccio dont la corporation avait, en quelque sorte, le patronage; il recevait, pour le dédommager de sa peine, dix florins, mais avec cette singulière condition qu'il en ferait don à la corporation pour la célébration de la fête de la mi-août, sous peine d'être condamné à payer le double.

Outre ses attributions habituelles, le camerlingue avait le droit de suppléer lui Camerlingue, aussi les consuls dans leurs fonctions judiciaires ; il rendait compte de sa gestion ^^'^ ^x 'a à ses collègues. En 1566, on lui retira le droit de prononcer une sentence, lui lais- ^^t- ^• sant celui d'instruire une affaire; sa gestion était examinée par les défenseurs; il tenait, concurremment avec le notaire, le registre des recettes et des dépenses cor- Art. xv, 6. poratives; s'il se trouvait en désaccord sur les chiffres, les comptes du notaire faisaient foi. A côté de lui on établit un second camerlingue dont les fonctions, An. ix, toutes temporaires, s'exerçaient durant le carnaval; on l'appelait le « camerlingue des jeux », il remplaçait le consul dans cet office et son salaire était le même, mais sans restriction cette fois.

« Les conseillers, disent les anciens statuts, doivent obéissance aux consuls; » conseillers,

à ce compte, ils ne devaient pas avoir une part bien active dans l'administration ; An. vi, a.

les seconds statuts leur prescrivaient d'éclairer les consuls de leurs conseils et de An. iv, i. ne point manquer d'assister aux assemblées.

Les défenseurs étaient les censeurs des officiers; leur mission consistait à Défenseurs, veiller à ce que les statuts fussent scrupuleusement observés de tous les associés An. ii, />. et à les défendre envers et contre tous.

Assesseurs. L'assessGur assistait les consuls à l'audience, les conseillait, au besoin les

Art. V, b. remplaçait ; il était le conseil juridique de la compagnie.

Notaire. Le notaire, nommé à vie, pouvait déléguer sa charge, tolérance fort rare dans

Art. VII, a. les corporatious romaines; il enregistrait les actes judiciaires, les condamnations,

Art. VII, b. les amendes, les entrées et les sorties de la caisse commune.

Salaire.

Art. I à IV, VII, IX, XI, a.

Art. I, II, b.

Art. III, V, VII, b.

Le salaire de tous les fonctionnaires fut uniformément fixé à cinq livres ; en outre, ils devaient se partager certains revenus corporatifs, mais il paraît qu'ils n'en touchèrent jamais rien. Les statuts de 1566 supprimèrent l'allocation annuelle et décidèrent que le camerlingue aurait le quart des amendes qu'il était chargé de percevoir, l'assesseur une gratification variable suivant l'importance des affaires où il intervenait, le notaire, outre des émoluments fixes, une gratification également variable.

Syndicat. Lcs officicrs sortants rendaient compte de leur gestion à leurs successeurs

Art. XXXIX, a. auxqucls ils étaient tenus de remettre, un mois après être sortis de charge, Art. XV, 6. leurs écritures en règle; dans la suite les défenseurs furent seuls chargés de ce soin; le camerlingue, ou à son défaut le notaire, faisait fonction d'accusateur.

DEVOIRS DES MEMBRES

Taxes. Dsvoirs soclaux. — On exigeait annuellement dix solidi de ceux qui possé-

Art. XV, «. daient des bestiaux ou des pâturages; sept, des simples travailleurs; en cas de

Art. XVI,

Art. Lxvii, a. retard, l'amende était de cinq livres. En outre, lors de la fête corporative, chacun devait fournir un ducat, sous peine d'exclusion. Art. XX. A partir de 1566, les propriétaires de terre et de bestiaux durent verser

quatre giuli; les éleveurs qui ne possédaient pas de pâturages et les propriétaires qui n'avaient point de bétail payèrent moitié, de même que les mesureurs de Art. XXI. grains, les vendeurs d'orge, les marchands de bois. Ceux qui refusaient d'acquitter cette taxe étaient privés du droit de se présenter devant le tribunal consulaire jusqu'à ce qu'ils l'aient payée au quadruple.

Juridiction.

Art. XXII, a.

Art. XLI, (/.

Les membres qui cherchaient à se soustraire à la juridiction consulaire étaient condamnés à cent solidi d'amende; ceux qui faisaient appel, à dix bvres. Les

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statuts de 1566 réglèrent minutieusement la procédure à suivre par les contestants et par le tribunal

l. Le demandeur intente l'action de vive voix; le défendeur est mandé la veille de l'audience jusqu'à trois fois. S'il comparaît alors, il lui faut payer les frais de contumace avant d'être entendu. S'il avoue sa dette, il a quinze jours pour s'acquitter. S'il nie, les parties sont tenues d'apporter leurs preuves dans les huit jours. Puis on publie le procès; un délai de trois jours est encore accordé pour recourir contre les dépositions des témoins ou contre leur personne. On procède, au bout de ce temps, à la sentence définitive. — Il est aussi d'usage de protester contre l'action intentée, ou de prêter le serment de calomnia. Si le créancier a entre les mains un billet, engagement, contrat signé du débiteur et libellé par le notaire, il n'a qu'à présenter son papier pour obtenir l'arrêt d'exécution. Si le dél)iteur conteste la validité du billet, il a cinq jours pour fournir ses preuves; s'il y a opposition de preuves contraires, un délai de deux jours est accordé, pour l'audition des témoins, et pour le recours contre ceux-ci, avant la sentence définitive. La procédure est la même s'il s'agit d'actes non notariés, pourvu qu'ils aient été reconnus par deux témoins. Après la sentence, le débiteur, s'il n"a pas reconnu la validité du billet, peut demander une revision en déposant chez un banquier la somme qu'on lui réclame. Mais lorsque le débiteur avoue le billet en question, il n'y a plus de revision possible. S'il s'agit de moins de dix écus, le défendeur reçoit jusqu'à trois sommations; après quoi, s'il est contumace, on le condamne. S'il comparaît et avoue, il a pour s'acquitter un délai de dix jours, pourvu que la somme n'excède pas cinq écus; s'il nie, la procédure suit le cours que l'on connaît. S'il s'élève quelque débat entre patrons et ouvriers au sujet des gages dûs à ceux-ci, les parties sont admises à prêter entre les mains du notaire le serment de calomnia, c'est-à-dire elles jurent que leur cause est bien légitime, et qu'elles n'ont point l'intention de discréditer la partie adverse. Les juges procèdent sommairement àl'expédition de la cause. S'il arrive qu'une des parties refuse le serment, elle est condamnée.

Lorsque des actions sont intentées par des mineurs, ou dirigées contre eux, les consuls leur nomment un curateur, chargé des soins du procès. Lorsque, sur l'allégation du demandeur, le défendeur est déclaré « suspect ou en fuite », les consuls l'obligent à s'acquitter de sa dette, à déposer un gage équivalent ou à s'engager, sous caution, à rester pour le jugement, sinon ils décernent contre lui un mandat d'exécution. Les associés (jui n'ont pas de demeure fixe, tels que les bergers, gardeurs de moutons, etc., sont cités : soit à la Curie, soit chez leurs patrons, soit aux endroits où ils passent la nuit. S'ils sont invités à élire domicile à Rome ou à se constituer un procurateur et ne le font point, ils sont affichés à la porte de la Curie. Si le défendeur est un étranger habitant le district ou Rome, il est cité à comparaître dans les trois jours à la Curie, invité à élire domicile dans la ville ou à se faire représenter par un procurateur, sinon tous les débats, jusqu'à la condamnation inclusivement, seront affichés à la porte de la Curie. S'il est contumace, on fait afficher la citation partout où il y a chance qu'il se soit réfugié. — S'il est en dehors du district romain, on fait répandre l'acte de citation par l'intermédiaire du mandataire, ou bien on le publie à son de trompe sur les différentes places de la ville. Si dans un délai de trente jours il n'a point élu domicile à Rome, on nomme un procurateur, le procès est affiché à la porte de la Curie. Si quelqu'un se présente et répond pour lui, cette intervention est admise, et les choses suivent leur cours régulier. S'il paraît en personne, une fois la sentence prononcée, il peut, en versant les frais et en donnant caution, faire recommencer l'action, et il est admis à se défendre. Lorsqu'une condamnation a été prononcée contre un étranger du district, elle est affichée à la porte de l'église, dans la commune où il habite; la sentence doit être exécutée dans les cinq jours. Et si la commune n'oblige pas le débiteur à s'acquitter, c'est contre elle que procède la corporation. — On s'en remet parfois à la bonne foi des parties de la façon suivante. Si l'une d'entre elles demande que l'on prête serment sur la légitimité de la contestation, les consuls proposent à la partie adverse de jurer ainsi qu'il est dit. Le défendeur jure-t-il de ne rien devoir? il est absous sur-le-champ. Il est condamné de môme, si le demandeur affirme le contraire par serment. — Dans aucun cas, on ne peut invoquer l'autorité des tribunaux étrangers à la corporation. Leurs décisions sont cassées et annulées par les consuls. — Dans tous les procès, on doit admettre toutes les preuves légitimes, de quelque

Art. XXIV, b.

Art. XXV, A.

Ai-l. XXVI, 6.

Art. XXVII, 'j.

Art. XXVIII, ô.

Art. XXIX, 6.

Art. XXX, b.

Art. XXXI, b.

Art. XXXIII, b.

Art. XXXVII, 6.

Art. XXXIV.

Art. XXXVIII.

Devoirs (les valets, Les slaluls prescrivaient aux garçons de ferme et aux gardiens de propriété, de es ouvnois. point dérober ou vendre de fruits, de légumes, de grains. S'ils découvraient un

Art. LUI, b.

dégât, ils étaient tenus de livrer à leurs patrons les bêtes qui l'avaient commis et qu'ils auraient réussi à capturer, ou le gage qu'ils auraient dû exiger de leur gardien. S'ils manquaient à ce devoir et consentaient à recevoir de l'argent du gardien comme dédommagement, ils s'exposaient à un châtiment corporel. Il leur était également défendu d'accepter de l'argent de la part des chercheurs de champignons, des bûcherons et des herborisateurs, à peine la première fois d'une amende, la seconde, d'exposition et du fouet.

Respect aux oi'ficiers.

Art. \, b.

Les consuls avaient le droit d'infliger des amendes allant jusqu'à cinq cents écus à ceux qui se montreraient rebelles à leur autorité ; ils pouvaient, au besoin, les faire incarcérer.

Emploi do fonds. Le montant des amendes était presque toujours appliqué à la caisse corporative; celui des cotisations, à la célébration de la fête de l'Assomption.

Art. LXXXVI, a.

Art. LXXXIV, n.

Art. LXXII,

Devoirs réciproques. — Chaque bouvier devait marquer ses bêtes d'un signe particulier afin de les reconnaître; celui qui apposait sa marque sur la bête d'un autre payait dix livres.

Il était interdit de mettre, avant le premier août, le feu au chaume qui restait dans les champs après la moisson; la surveillance était très rigoureuse sur ce point et les dénonciations récompensées.

Art. Lxvii, b. S'il s'élevait quelque différend au sujet d'une délimitation ou d'un partage de Art. Lxviii, b. propriétés, les consuls contraignaient les parties à choisir des arbitres ou en nommaient eux-mêmes ; si leur sentence était frappée d'appel, on leur adjoignait trois nobles non suspects qui devaient, dans les trente jours, confirmer ou casser le premier arrêt; s'ils le cassaient, de nouveaux juges étaient désignés dont la sentence était irrévocable. Tous les délais prescrits et la procédure, qui est analogue à celle déjà décrite, devaient être scrupuleusement observés à peine de nullité.

Détournements d'ouvriers.

Art. LXIV, a.

Art. LIX, b.

Défense était faite d'engager un valet qui se trouvait au service d'un autre membre de la corporation, sans l'autorisation de ce dernier (amende : cinq livres). Pour plus de sûreté, on décida, en 1566, que nul patron ne pourrait dorénavant prendre d'ouvrier sans l'autorisation des consuls. Si c'était par erreur qu'un

nature qu'elles soient. On fait l'examen de leur validité avant le prononcé de la sentence, sans qu'il soit rendu compte de cet examen sur lequel aucune revision ne saurait èire prescrite.

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ouvrier engagé chez un patron était pris par un autre patron, il pouvait être

réclamé. Il était interdit aux porteurs de grains de recevoir un ouvrier employé Ait. lxv, h.

ailleurs ou coupable de quelque méfait.

Le valet qui abandonnait sou maître avant l'expiration de son engagement Rapports entre les voyait ses biens séquestrés jusqu'à ce qu'il eût remboursé le dommage dont il avait été cause; il n'avait droit qu'aux deux: tiers de son salaire. Par contre, les patrons se virent obligés de déposer chez le notaire le montant des salaires de leurs employés.

En cas de contestation sur la paye, les livres du patron faisaient foi.

En cas d'insubordination, les patrons avaient le droit de châtier corporellement leurs serviteurs, à condition seulement de ne point leur rompre d'os ou de membre et de ne point les mettre en état d'incapacité perpétuelle de travail. Les statuts de 1566 sont moins inhumains, cependant ils autorisent encore les maîtres à conduire eux-mêmes en prison les serviteurs qu'ils auraient surpris en fuite.

patrons et les ouvriers.

Art. LXV, a.

Art. LXVII, h, LX, b.

Art. LXVI, a.

Art. XL, h.

Art. LXIII.

Devoirs envers le public. — Les statuts accordent une attention toute particulière à la question du métayage : le propriétaire devait fournir le sol, et le bouvier les bêtes de somme qui servaient à labourer les champs ; l'un et l'autre, le grain, par moitié, avec défense sévère de l'employer à un autre usage. Le bouvier était tenu de s'acquitter consciencieusement de son travail, il était responsable des dommages causés à des tiers par ses animaux; il lui était interdit d'abattre des arbres, d'extraire du salpêtre des grottes et des souterrains situés dans les terres qu'il exploitait, en un mot, de tirer du sol aucun autre profit que celui provenant de la culture qu'il entreprenait. En revanche, il avait droit exclusif de pâture dans les champs de son propriétaire. Le tiers des champs donnés en métayage devait être cultivé. On partageait les produits en nature, sur l'aire, et le bouvier ne pouvait enlever le froment moissonné avant que le propriétaire n'y eût donné son consentement, à peine de cinquante livres d'amende. Le grain qu'on récoltait d'abord servait comme semence pour l'année suivante et il était partagé entre le bouvier et le propriétaire, au prorata de ce qu'ils avaient fourni l'un et l'autre, déduction faite cependant de la semence qui n'avait pas levé et était considérée comme de mauvaise qualité. S'il mourait des bêtes au bouvier pendant le labour, c'était pour son compte. Si le propriétaire lui avait remis des arrhes et qu'ensuite, pour une cause plausible, il ne pouvait être donné suite au marché, le bouvier était simplement tenu de les rendre. Un long article est consacré au règlement des rapports entre les bouviers et ceux qui battaient le blé, soit avec des fléaux, soit avec des chevaux.

Une autre question très épineuse était celle de la réparation des dommages

Métayage.

Art. XLVI, a.

Art. LU, a,

Lxxvin, h.

Art. XLVH, a.

LXXIX, b.

Art. LVL «.

Art. LVII, a.

LXXX, b.

Art. LV, a.

Art. LUI, «.

Art. XLVI, a.

Art. LIV, a, LXXXII, b.

Art. XLVIII, a.

Art. XLIX, a.

Art. L.

Art. LVIII, a.

Art. LIX, a.

Art. LX, a.

Art. LXYIII, a.

Ai-l. LXIX, a.

Art. XLII, h.

Art. LXX, a.

Art. LXXI, a.

Art. LXXII, a.

Art. LXXVIII, a.

Art. LXI, a.

Art. LXXVII, a.

Art. LXXIX, a.

Art. LXXX, a.

Art. XLIII, b.

Art. LXXXV, a.

Art. LXXV, a.

Art. LXXVI, a.

Art. LXXVII, a.

Art. LXXXV, a.

Art.LXXXVIII,a.

Art. XCI, a.

Art. XCUI, a.

Art. XLIV, 6.

Art.LXXXIV,/y.

causés par les bestiaux vaguant dans les champs ; on distinguait les dégâts causés en hiver et ceux causés en été, l'hiver étant censé commencer à la fête des Anges, le 26 septembre, et se terminer à la fête des Anges du mois de mai; le dommage causé dans des pâturages durant cette période par une bête de somme était évalué à douze deniers par jour et s'il était le fait d'une chèvre, à quatre; s'il s'agissait de terres ensemencées, la pénahté était doublée. L'été, dans les champs déjà fauchés, on l'estimait, par contre, à la moitié ; dans les champs où la moisson était sur pied, au double. Pour l'évaluation du dommage et le nom du bouvier, on s'en rapportait à celui qui avait reconnu les animaux; mais s'il se trompait, il en avait pour vingt-cinq livres d'amende. Les bêtes retrouvées devaient aussitôt être ramenées à leur propriétaire qui était tenu de rembourser leur nourriture. Cependant, le citoyen romain qui trouvait des bestiaux dans son champ avait le droit de les garder comme gage tant qu'on ne lui avait pas remboursé les dégâts causés par eux; si ces bestiaux avaient traversé plusieurs héritages, ce droit appartenait exclusivement au premier propriétaire lésé'. Les représailles étaient interdites.

Les dommages volontaires occasionnés par les hommes étaient aussi l'objet de prescriptions multiples; l'homme qui fauchait dans un champ qui n'était pas le sien s'exposait à une amende de vingt solidi; s'il cueillait des glands, à quarante solidi, et l'amende variait encore si le méfait était commis en hiver ou en été. Le montant en était fixé par les consuls.

Défense était faite de conduire un étalon au milieu d'un troupeau de juments du mois de juin à la mi-août; le propriétaire du troupeau avait droit de tuer l'étalon; défense également d'arracher l'écorce des arbres, de troubler les ruches, d'endommager les instruments aratoires, de laisser les porcs paître dans les vignes, (amende : vingt-cinq livres).

En ce qui concerne le métayage et la réparation du dommage, la nouvelle jurisprudence consacrée par les statuts de 1566 diffère peu de l'ancienne; elle est même moins explicite sur certains points ; sur d'autres, elle spécitie mieux ; ainsi elle déclare que le conducteur d'un troupeau qui avait causé des dégâts payerait à la Chambre deux baïocchi d'amende par tète de gros bétail; un baïoccho par porc ; et un demi-baïoccho par chèvre ou mouton, lorsque le troupeau se composait de moins de cent bêtes. Au delà de ce nombre, il versait six giuli pour le tout. Ces peines étaient portées au double si les dégâts avaient eu lieu pendant la nuit ou s'ils avaient été causés en plein jour dans les champs de blé, avant que les épis fussent relevés.

Les statuts contiennent toute une législation relative à la vente du bétail.