G. SIX ET AUTRES

29 août 1807. — G. Six, président de la première section du

Conseil d'État; Jean Goldberg, président de la deuxième section; Frédéric van Leyden van West-Baundrecht, membre du Corps l^slatif, sont envoyés à Paris pour régler les affaires au sujet de l'Ostfrise, cédée par l'empereur au roi de Hollande.

Décrets royaux, à la date, n* 3.

i5 septembre 1807. — Instruction pour ces commissaires. Décrets secrets royaux, à la date.