Cette ordonnance, revêtue de la signature et du scel du

Ainsi le conseil du roi de France faisait valoir la sûreté de la Provence, la fixité de ses institutions et de ses lois, pour prononcer sa réunion permanente à la couronne. La chose ainsi réglée et l'indépendance nationale frappée au cœur, pour stipuler les libertés de la Provence, le digne sire de Pontevez^ et un avocat fort retors, du nom tout provençal de Roulin Barthoumiou, licencié es un et autre droit, furent envoyés auprès de Charles YIII. Ces députés, tout en acceptant le principe de la réunion accomplie, obtinrent du roi la plus grande liberté possible pour la Provence, a confirmant, disait l'ordonnance, conventions, chapitres de paix, les coutumes, droits, statuts, police et manière de vivre qui leur ont esté octroyez communes et autres personnes quelconques. »

Par là ils acquéraient une bonne charte de privilèges et de liberté pour leur pays, le digne sire de Pontevez et l'avocat Roulin Barthoumiou !

roi, est terminée par cette formule : Par le roi, comte de Provence; elle est adressée au Parlement de Paris

1. L'ordonnance le désigne sous ce titre : Jean-Baptiste de Pontevez, escuyer, sieur de Cottignac. Cottignac était une petite seigneurie à côté de Pontevez ; ce petit territoire de dix lieues (depuis Aups jusqu'à Signe) était rempli de la plus haute noblesse provençale, les Blanc is, etc. Cottignac élai la patrie des Barras, lesaacètres du directeurdela République

Puisque Palamède de Forbin avait livré le pays au roi Louis XI, il fallait garder ses libertés et franchises, et, dans le fait, le roi dans tous les actes prenait le titre distinct de comte de Provence et gouvernait en cette qualité. Les villes municipales, Aix, Arles, Marseille, Forcalquier, Tarascon, gardaient leurs privilèges particuliers, et s'il n'était pas question d'Avignon ni du Comtat Venaissin, c'est qu'alors le pays était sous la suzeraineté du pape, et la belle cour du légat donnait une grande vie à la cité d'Avignon, la plus libre du monde.

Après l'organisation royale, on arriva tout naturellement à la constitution judiciaire de la Provence. Le roi Louis XII était à Lyon lorsqu'il réunit son conseil pour instituer un parlement dans la Provence, qui n'avait jusqu'alors que de petites juridictions particulières. Louis XII, roi juriste par excellence, résolut de créer une cour en la ville d'Aix. Dans l'ordonnance, on lit en tète : « Louis, par la grâce de Dieu roy de France, de Naples, de Jérusalem, comte de Provence, (le Forcalquier cl terres adjacentes. » Derniers vestiges de la nationalité perdue'. Le roi dit :

1. L'oiiloniiaiice, datée de Lyon, portait 1501 ; on la trouve en original dans l'ontanon, t. I, p. 107.

a l'our des causes et considérations à ce nous mouvants la dite justice et juridiction d'icelle sénécliaussée et conseil desdits pays et comtés de Provence, Folcalquier et terres adjacentes, avons créé, ordonné et estabii une cour souveraine et parlement desdits pays et comtés formés par nostre sénéchal ou son lieutenant en son absence, la dite cour composée d'un président, onze conseillers dont il y aura quatre ecclésiastiques et les autres laïques, tous gens notables élevés, gradués, qui jugeront en souveraineté et ressort de toutes causes après des débats*. »

Le roi désignait lui-même les premiers titulaires des oftices et charges du nouveau parlement. Il peut être curieux d'en recueillir les noms aujourd'hui, oubliés à travers les âges. On ne rencontre presque aucune notabilité de la vieille Provence, mais beaucoup d'Italiens, souples et faciles en matière de liberté et de concessions. Le premier président fut Michel de Hiccio, docteur en droit; le second président, lîmery de Andréa. Les conseillers d'église, >L J. de Cuers, prévôt de Marseille; Guillaume de Pugeto, prévôt d'Aix; Raymond Uicardi et Pierre de Brandi.

1. Cette ordonnance fut confirmée le 26 juin 1502. Fontanon a donné une ordonnance de 15"2.5 en vingt et un chapitres sur la justice en Provence.

Les principaux conseillers laïques furent Bertrand Durandi, Melchior Segurani, Pierre Mathey, Simon de Tribularii, Michel Audebert et Gaspard Duperrier. L'avocat fiscal fut Antoine Reuri, assisté de Jacques Angelo et Curati.

La belle dignité d'avocat des pauvres dut être remplie par le féal et amé André Sarpi et Nicolas Cappri, et le procureur des pauvres fut Louis Bénédicti ; le roi désigna même les greffiers du parlement, M. Richelini, Morin, Pellegrin, d'Albe, et les huissiers les bien amés Louis de Jaquenét, Murot et Ris. La majorité de ces noms appartenait à l'Italie ^

Rien de plus absolu que le souverain parlement de la Provence. Par cette nouvelle juridiction, le roi de France, avec son titre de comte de Provence, de Forcalquier et des terres adjacentes, allait devenir le maître de la vie, des terres seigneuriales, des privilèges, des villes, des juridictions de communautés, des antiques et illustres abbayes. La politique de Louis XI avait déjà assigné au parlement de Paris un rôle politique dans son énergique lutte contre les hauts

1. L'ordonnance fixe ensuite les traitements : au premier président, 600 livres tournois; à chacun des conseillers ecclésiastiques, 25U livres; aux conseillers laïques, 300 livres; et 6U livres tournois aux greffiers.

féodaux ; tous les barons, ducs de Bourgogne, comtes de Flandre et de Champagne, l'un après l'autre, étaient assignés devant la haute cour de justice; les uns étaierjt condamnés à la décapitation par le bourreau, les autres à souffrir les tourments même de la question; tous avaient leurs terres confisquées. Le parlement de Paris obéissait au roi Louis XI ; le parlement de Provence devait s'abaisser devant la couronne de ses successeurs ; sauf quelques petites tracasseries frondeuses, le parlement était aux ordres du roi.

Quelle liberté sérieuse pourrait résister à ce pouvoir illimité du parlement? Désormais quelles seraient vos franchises, vous, illustres chdtellains, vous, vieux noms de Provence : Sabran, Castellane, Adhémar, Pontevès. Et vous, grands municipes provençaux, il fallait abaisser vos vieilles murailles devant cette cour composée d'Italiens dévoués! Vous, ville impériale d'Arles, qui aviez salué et fait des empereurs ; toi , Marseille, la république phocéenne, la sœur de Piome, qu'allaient devenir vos juridictions des consuls devant celle du jiarlement? Vous, illustrissimes abbés de Saint- Victor, naguère si bien abrités derrière vos hautes murailles, pourriez-vous encore invoquer vos chartes, vos cartulaires, qui vous assuraient haute

et basse justice dans vos domaines? Un ordre du roi envoyé à sa cour de parlement allait mettre au niveau tous les droits, tous les privilèges 1 Hauts barons de Provence, il fallait déposer vos glorieuses épées devant nos seigneurs du parlement : Arma cédant togœ! Archevêques, évéques, abbés, vous deviez abaisser votre crosse antique comme saint Lazare, devant les arrêts des conseillers ecclésiastiques ! Et nos braves juges consuls de Marseille ne seraient plus respectés môme sous leur chaperon mi parti, signe de la juridiction municipale ! Le parlement pouvait la briser dans ses arrêts.

Ainsi, par la création d'un parlement à Aix, la Provence perdait sa liberté. La conscience du peuple put se révolter et justement répéter ce vieux dicton.

Mistraou, Parlament et Duranço Soun les trèsfleous de la Provenço'.

1. « Le Mistral, le l'arlement et la Durance sont les trois fléaux de la Provence. » Ce dicton est lievenu bien faux depuis que, par le canal, les eaux de la Durance servent à fertiliser le territoire de Marseille.