II

de l'argent. Les forteresses n'ont point été réparées et sont restées sans défense. Le royaume est sur le penchant de sa ruine. Il n'y a aucune sûreté ni pour l'Etat en général, ni pour les particuliers : la réputation, l'honneur et les biens des citoyens sont en danger. On a porté les plus violentes atteintes au pouvoir juste et légitime du roi; l'obéissance, les devoirs, les égards mêmes dus à Sa Majesté , tout a été violé.

« Dans cette circonstance , la garnison de cette ville et de cette forteresse , considérant que cette manière de gouverner tend au pouvoir illimité , auquel tout citoyen est obligé de s'opposer en vertu de son serment et de ses engagemens envers la patrie , refuse de déférer et d'obéir aux soi-disant Etats. Elle regarde et déclare tout ce qu'ils ont fait comme nul et non avenu; et pour porter remède à tant de maux, elle est déterminée à persister dans le parti qu'elle a pris de ne mettre bas les armes que lorsque l'Etat sera rentré dans la forme qu'il doit avoir.

ce Braves Suédois , l'ouvrage est enfin commencé. Rappelez -vous vos obligations envers le roi et la patrie. Donnez des preuves de votre zèle, chacun dans l'état qu'il occupe ; unissezvous à nous. C'est le seul moyen qui nous reste pour sauver le royaume de sa chute et peut-être du joug étranger dont nous sommes menacés. Nous protestons devant Dieu , et à la face de toute la terre , que nos intentions sont pures : elles tendent uniquement au bien de la patrie et à rendre à Dieu ce qui est à Dieu et au roi ce

qui est au roi. »

A Christianstadt , le 12 août 177a.

Lettre du roi au prince Charles.

ce Gustave , par la grâce de Dieu , roi de Suède, etc. au sérénissime prince Charles, notre cher et bien -aimé frère, prince héréditaire de Suède, SALUT:

ce Sérénissime prince, notre cher et bien-aimé frère ,

« Votre Altesse Royale nous a informé par sa lettre du 24 de ce mois de ce que nous avions

déjà prévu , que le capitaine Hellicliins a remi» a la première sommation de Votre Altesse Royale la forteresse de Christianstadt , dont il était en possession depuis quelque temps, lia été prouvé par là au public qu'il n'était pas un séditieux; que ce brave officier ne s'est révolté que contre la licence et la fureur des partis , mais nullement contre nous, ou contre le pays. « Nous le remercions seul, parce qu'il était à la tête de l'entreprise : nous nous souviendrons cependant toujours avec tendresse de ceux qui l'ont aidé, soit qu'ils appartiennent ou non à la garnison. Incertains du succès, ils ont tous risqué leur vie ; ils n'ont même craint ni les tortures, ni les châtimens les plus ignominieux : la vraie gloire les brave tous. Dieu connaît leurs cœurs et sait qu'ils étaient pour nous et pour la patrie. Leurs vœux sont remplis, la liberté est rétablie ; l'oppression , la persécution et toutes les vues étrangères ont disparu et nous avons recouvré l'autorité royale, sous laquelle ce royaume peut compter son époque la plus glorieuse. Plus le doigt de la Providence est marqué dans cette révolution , plus nous sommes portés à témoigner au capitaine Helliçhius et à ceux qui Font aidé ou qui ont obéi

a ses ordres , notre gracieuse reconnaissance et le plaisir que nous ont fait leur courage, leur fermeté et leur conduite loyale. Il n'y a point de voie plus honorable pour leur en faire part que Votre Altesse Royale, dont l'exemple frappant d'amour pour nous et notre pays est Pbbjet de leur vénération. C'est pourquoi nous en donnons la commission à Votre Altesse Royale, l'assurant en même temps de notre royale faveur et affection fraternelle. Sur ce , Dieu vous ait en sa sainte et digne garde.

« Gustave.

« Charles Carlskiold. »

Du Château de Stockholm , le 28 août 1772. T..

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( 1 3) Oui ,. oui y oui.

Voici un extrait des principaux articles de cette forme de gouvernement :

Ces articles sont au nombre de cinquantesept. Le 1er déclare la religion luthérienne la religion de l'Etat; le 2e, que nous croyons devoir transcrire tout entier , est conçu en ces termes : « C'est au roi à gouverner son royaume comme

a98 NOTES.

la loi de Suède le porte , à lui el à nul autre. Il maintiendra, chérira et conservera le droit et la justice, poursuivre et détruire toute méchanceté et injustice. Il ne punira personne par la perte de la vie, de l'honneur, de quelque membre ou de son état, sans qu'au préalable il n'y ait eu conviction et jugement légal; et il n'ôtera, ni ne permettra que l'on ôte à qui que ce soit, aucun bien ou effet meuble ou immeuble , sans faire précéder un procès et jugement conformes à la loi. Enfin il gouvernera le royaume suivant le code des rois , suivant la loi du pays et suivant la présente forme de gouvernement. » Le 5e établit l'ordre de succession. Le 4e concerne l'organisation du sénat ce que le roi seul devait composer et choisir d'entre les sujets nobles nés en Suède. Le nombre ordinaire des sénateurs est fixé à dix -sept. Le devoir de ces sénateurs en général, et de chacun en particulier, sera de conseiller le roi dans les affaires et matières importantes de l'Etat, lorsque Sa Majesté demandera leur avis de conseiller, ainsi que le requiert leur charge, et non de régner Ils ne

sont liés qu'envers le roi seul, et c'est à lui seul qu'ils sont responsables de leurs conseils. )> Les art. 5 et 6 confient au roi le devoir d'en-

tre tenir les places fortes et le droit cle conclure des traités , avec la clause néanmoins que si l'avis du sénat est unanime > le roi sera obligé de se ranger à cet avis. D'après l'art. 7 , le roi ne peut sortir du royaume sans que les Etats en aient connaissance, s'il est étranger* s'il est né en Suède , il suffira qu'il communique son dessein au sénat. L'art. 8 règle les attributions du sénat. L'art. 9 donne au roi le droit de faire grâce. L'art 10 règle la manière dont se feront les nominations aux emplois supérieurs militaires et civils. Dans le militaire , le sénat fera une liste générale de toutes les personnes qui peuvent avoir des droits à la place , et le roi nommera * dans le civil, le roi choisira sur une présentation triple. L'art. 1 1 consacre le droit du roi d'accorder la noblesse. Les art. 12, i5 et i4 n'ont aucun intérêt. L'art. i5 concerne l'administration de la justice. Par l'art. 16 les tribunaux extraordinaires sont abolis, ce comme des moyens qui ne peuvent que favoriser le despotisme et la tyrannie , chaque Suédois ayant le droit d'être jugé par le tribunal auquel il ressortit » Cet article régie aussi l'organisation d'une hautecour, présidée par le roi, pour juger les personnes d'une très-haute naissance , les sénateurs

3o° NOTES.

ou des collèges entiers. Les art. 17, 18 et 19 concernent le Collège de la Guerre ; l'ait 20, l'Amirauté; les art. 21 et 22, la Chancellerie ; les art. 25, 24 et a5,la Chambre des Finances; l'art. 26, le Collège des Mines; l'art. 27, le Collège du Commerce; l'art. 28, la Chambre de révision ( Cour des Comptes ); l'art. 29, le maréchal du royaume. L'art. 3o laisse la cour du roi à la disposition de Sa Majesté. Par l'art. 5i est réglé le gouvernement de Stockholm. L'art. 32 contient quelques règlemens particuliers pour que les collèges s'assistent mutuellement sans empiéter sur leurs attributions respectives. L'art. 33 règle l'administration des provinces. L'art. 34 décide ' que les princes du sang doivent se contenter d'un revenu en argent en place d'apanage. L'art. 35 fixe l'état du prince royal. Par l'art 56, aucun prince du sang ne peut se marier sans le consentement du roi. L'art. 57 concerne la régence; l'art. 58, l'assemblée des Etats : l'art. 59 leur défend de toucher aux prérogatives du roi. Par l'art. 4o : « Le roi ne peut faire de nouvelles lois, m abroger aucune des anciennes, sans la participation et le consentement des Etats » Par l'art. 4i : « Les Etats du royaume ne peuvent annuler aucune loi ancienne, ni en faire de.

NOTES. 3oi

nouvelles, sans l'approbation et le consentement du roi. » Les art. 42 et 43 fixent la manière dont les nouvelles lois seront faites. L'art. 44 laisse au roi le droit de battre monnaie, mais réserve aux Etats le droit de coopérer à la hausse ou à la baisse des espèces. Par l'art. 45 , le roi ne peut mettre de nouveaux impôts sans le consentement des Etats. Par l'art. 46 , les assemblées des Etats ne peuvent durer que trois mois. L'art. 47 concerne les règlemens intérieurs des Etats. L'art. 48 est conçu en ces termes : ce Le roi ne peut point déclarer et faire la guerre sans le conseil tement et l'approbation des Etats. )) Les art. 49, 5o et 5i sont sans intérêt. Par l'art. 52, le roi promet de maintenir les Etats dans leurs anciens et légitimes privilèges, prérogatives, droits et libertés. L'art. 53 laisse au roi seul l'administration de ses provinces d'Allemagne. Les derniers articles concernent les privilèges des villes et quelques intérêts particuliers. T.

Page 212.

(i4) Le rceez de la Diète,

Shéridan observe avec raison que rien ne dut contribuer da\ intageà juttifierla conduitedu roi

3o-2 NOTES.

que le langage que tinrent les Etats eux-mêmes dans ce recez. « Une division déjà ancienne dan£ la nation , disent-ils, a brisé les liens qui auraient dû réunir les sujets dans une confiance et un amour réciproques. Sa Majesté a souvent tâché dans ses gracieuses harangues de rapprocher les esprits divisés et de ramener l'union, la concorde et le zèle patriotique , le fondement du bonheur et de la force des nations libres ; mais voyant que les effets de sa bienveillance seraient perdus, tant que les lois ne seraient pas immuables , qu'il n'y aurait point de balance dans le gouvernement, et que l'on pourrait abuser de la liberté, notre généreux monarque a enfin fait éclore au milieu de la tempête un moment de calme, pour nous donner le temps de réfléchir plus mûrement sur notre situation et celle de notre pays.

ce II serait superflu de rappeler ici le changement qui se fit dans le gouvernement du royaume, lorsque les Suédois considéraient la puissance royale comme trop dangereuse , et que nous craignions plutôt que nous n'aimions celui qui régnait. Une expérience également longue et douloureuse nous a convaincus que les lois fondamentales ont été souvent soumises

NOTES. 3o5

à des changemens, à des interprétations forcées et à des restrictions hors de propos ; qu'on s'est permis, sur le pouvoir de la couronne, des usurpations d'où il est résulté une foule de désordres; que l'exécution des lois a souvent été confiée à ceux mêmes qui en étaient les auteurs; que la cor* ruption des mœurs étant devenue générale, les lois n'obtenaient plus le respect, et les juges l'obéissance qui leur étaient dus; des vues étrangères influaient sur les délibérations nationales ; les semences de la discorde étaient soigneusement cultivées, dans un sol déjà malheureusement trop bien préparé à leur faire produire une moisson abondante; la haine et la vengeance éclataient par des persécutions publiques ; l'ambition et Fenvie ont fait verser le sang et causé des mécontentemens sans nombre; on sentait que l'amélioration de la constitution était indispensablement nécessaire pour soutenir un édifice chancelant ; qu'il fallait à la sûreté publique de nouvelles lois ; enfin , que le joug imposé aux citoyens , insupportable en tout temps , avait accablé un peuple qui devait s'appliquer entièrement à regagner son ancienne force et son ancienne splendeur, par le recouvrement de sa

3o4 NOTES.

liberté légitime, sons un roi qui faisait des lois

la i ègle de sa conduite.

« Ce devait être l'ouvrage de notre roi chéri, le magnanime Gustave 111 ; et ce fut pour lui une gloire immortelle d'avoir, avec l'aide de la Providence, par sa propre intrépidité , et par le courage et l'amour patriotique de leurs Altesses Pioyales,les princes Charles et Frédéric, sauvé le royaume sur le penchant de sa ruine. Nous re^ connaissons et révérons l'intrépidité et la clémence de notre roi. Nous bénissons ce grand ouvrage accompli par un monarque soumis aux lois, qui, de son propre mouvement, a abjuré le despotisme par un nouveau serment et une nouvelle assurance. Nous voyons l'ancienne liberté et la sûreté des Suédois confirmées dans la nouvelle forme de gouvernement que nous avons acceptée , approuvée et confirmée , tant en notre nom qu'en celui de nos clescendans , le 21 août de cette année, et que nous acceptons, approuvons et confirmons en dernj' e instance, comme si elle était insérée ici mot pour mot. Par ce moyen , la Suède a obtenu l'avantage de voir son trône rempli par son véritable roi, et tous les habitans de l'Etat peuvent laisser

NOTES. 3o5

a présent , sans inquiétude , l'administration entre les mains d'un monarque à qui il convient de la gr> .werner et de la protéger ; qui est roi, non pas pour son avantage particulier, mais pour celui de ses sujets, et qui met sa plus grande gloire à régner sur un peuplein dépendant, et à être le premier citoyen d'une société libre. » T.