LA RÉFORME JUDICIAIRE

Le projet de loi sur la réforme judiciaire en Egypte a été voté par TAssemblée nationale le i 7 décembre 1 875. Ce projet de loi a passé par bien des péripéties et donné lieu à de longs débats. Je reproduirai ici ce que j'en écrivis aux diverses époques où il fat porté à la tribune parlementaire, c'est-à-dire de juin à décembre 1875.

Pour se faire une juste idée de la réforme judiciaire en

Egypte, il suffirait de lire l'exposé de motifs présenté à

i'Assemblée par M. le duc Decazes. Cet exposé, comme tout

ce qui porte le cachet àô tvolve ministre des affaires étran-

ISMAIL-PACHA. 301

gères, est ferme, lumineux, précis ; on y suit, à travers les péripéties de la négociation, Faction pénétrante et vigoureuse de notre diplomatie, luttant pied à pied, ne s'abandonnant jamais, ne cédant qu'à un intérêt manifestement démontré. Ce qui en ressort surtout, c'est le soin jaloux, je ne dirai pas seulement de notre dignité, mais encore de nos susceptibilités nationales.

J'entends dire que la nouvelle réforme aura pour effet d'abroger nos anciennes capitulations, et par suite de laisser sans garantie les Français établis en Egypte. Rien n'est moins vrai. La nouvelle réforme respecte au contraire les anciennes capitulations dans tout ce qu'elles ont d'essentiel et de diplomatiquement consacré ; son unique but est de mettre fin à de nombreuses anomalies, dégénérées peu à peu en coutumes et préjudiciables aux droits légitimes du souverain territorial, aussi bien qu'aux intérêts des colons étrangers.

Les capitulations datent de 1535. Ce n'était point alors des traités proprement dits ; c'étaient des concessions personnelles du monarque oriental en faveur des Européens venus sur ses domaines, concessions révocables à sa volonté et expirant d'ailleurs avec son règne. En 1740 seulement, les capitulations prirent un caractère de permanence, Mahmoud s'étant engagé pour lui et ses successeurs.'

Envisagées en elles-mêmes, les capitulations sont une véritable dérogation au droit des gens. Je parle ici exclusivement de celles qui ont trait à la spécialité judiciaire. Il est en efiFet universellement reconnu que l'administration de la justicet sur son propre territoire, est un des attributs essentiels, du souverain. Pourquoi les monarques orientaux se sont-ils si facilement dessaisis de cet attribut au profit âes étrangers ? Ceci tient à l'idée même que les musulmans se font du droit et de la justice. Les musulmans regardent le droit et la justice comme partie

sot ismàil-pâghà.

intégrante de leur religion. Par conséquent, du moment où ils admettaient les étrangers au libre exercice de leur religion dans leur pays, il était logique qu'ils leur laissassent leurs lois et leurs juges. Tel est le principe; il suffit de le rappeler pour établir à priori qne quelle que soit la nature de la réformejudiciaire, les capitulations proprement dites ne sauraient en subir aucune atteinte.

Les anciennes capitulations s'appliquaient à tout l'Orient concentré dans Tempire ottoman, qui exerçait alors une souveraineté absolue, même sur les États devenus depuis ses simples tributaires. Elles touchaient aux matières civiles et commerciales, en même temps qu'aux matières criminelles, lesquelles relevaient non de la juridiction locale, mais de la juridiction consulaire. Il serait trop long d'aborder ici, dans ses détails, la pratique de cette juridiction ; je renverrai pour cela à une excellente brochure publiée par M. L. Renault, agrégé à la faculté de droit de Paris (i). M. Renault résume en quelques pages les points les plus caractéristiques de la question et y jette une lumière des plus compétentes.

Gomme il s'agit pour nous de TÉgj'pte, je m'en tiendrai exclusivement à l'Egypte,

On ne saurait nier que depuis Mehemet Ali, l'Egypte ne soit entrée dans une voie sérieuse de civilisation et de pro^ grès. Ismaïl -Pacha, surtout, le Khédi^ iiictaél, y a puissamment contribué. C'est sous son règne que le canal de Suez a été achevé, et que Ton a vu surgir une foule de

(i) Éttifle iur U projet de réforme iudiciaire en Egypte, — Pans, CoUl* Ion, i87S.

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créations empreintes de génie occidental, qui assurent à rÉgypte une remarquable prospérité. Il n'est donc pas étonnant que, lancé dans un pareil mouvement, le Khédive ait voulu mettre toutes ses institutions sur un bon pied, et pour cela les dégager de cette foule de superfétations abusives qui faisaient de la plupart d'entre elles un inextricable chaos. De là la réforme judiciaire.

L'Egypte est, de tous les États orientaux, celui où es capitulations ont le plus dévié de leur esprit et de leur portée primitive. La juridiction consulaire ne s'y exerce pas seulement dans les causes où un Français, par exemple, plaide contre un Français, mais encore indifiTéremment dans celles où un Français plaide contre un indigène ou contre un étranger. Il en est ainsi, même en matière criminelle. Pas de correctif : en dépit des articles 26 et 70 de la capitulation de 1740, qui impliquent, pour l'indigène traduisant un étranger devant un tribunal local, le droit d'y être jugé, sauf l'assistance du drogman ou du consul de la partie, le consul retient les deux plaideurs, quels qu'ils soient, et prononce.

A coup sûr, il y a là une grave atteinte aux privilèges de la souveraineté territoriale; mais ce n'est pas au gouvernement égyptien à s'en plaindre ; il y a prêté lui-même les mains, tout au moins par une complicité tacite. Gomme il avait besoin des étrangers, il craignait de les froisser en les rappelant à l'ordre. Seulement, un tel état de choses ne dérivant d'aucune négociation et ne s'appuyant sur aucun traité, le gouvernement égyptien est toujours libre d'aviser.

A première vue, il est vrai, il semble que les étrangers auraient tout avantage à demeurer ainsi exclusivement entre les mains de leurs consuls. Les inconvénients, cependant, en sont faciles à démontrer

ac 8ciM Juridictions consulaires environ, dit M. L. R^

304 ISMML-'^ÂGHA

naull, fonctionnent en Egypte; il faut y ajouter les juridictions locales pour avoir Tensemble des tribunaux qui peuvent statuer sur les différends [de toute nature. Chacun de ces tribunaux suit sa procédure, applique sa loi nationale sur le fond, les moyens, la preuve, etc. Quelle complication va résulter d'un pareil état de choses? On le prévoit. Une convention se forme entre personnes de nationalité différente ; d'après quelle loi en appréciera-t-on la validité, en réglera-t-on les effets? Il est impossible de le savoir d'avance, puisque cela dépend de la nationalité du tribunal appelé à statuer. C'est le hasard^ des circonstances qui, le plus souvent, détermine le rôle de chaque partie, fait qu'elle est demanderesse ou défenderesse ; on recourra, s'il le faut, à tous les moyens pour être en possession de la chose litigieuse et se trouver ainsi justiciable de son tribunal, ou à l'inverse, on cherchera à être demandeur pour obtenir l'application de telle règle de droit. »

Et si l'on a un procès à engager contre des individus de plusieurs nationalités différentes? Et si le défendeur originaire a une action en garantie à exercer contre un individu d'une autre nationalité ? Que de difficultés embarrassantes, ou même insurmontables ! Ce qui est certain, c'est qu'avec cette multiplicité de législations, le commerce et l'industrie manquent de protection efficace. Pas ' de règles possibles pour les brevets d'invention et les marques de fabrique ; pas de constitution possible pour la propriété immobilière, à laquelle pourtant les étrangers sont conviés ; un Crédit foncier serait une chimère. A Alexandrie, le consul russe applique à ses nationaux propriétaires dimmeubles la loi hypothécaire en vigueur en Russie ; tout autre consul est libre d'en faire autant à J'é^ard de ses nationaux, en leur appliquant la loi de on pays. On le voit, tfô^\. \3ixv. ^vvchevétrement oft-Von

ISMAIL-FâGHA. 305

chercherait en vain à se reconnaître. Je ne dis rien des procès criminels. Ils donneraient lieu à des observations analogues.

Une situation aussi anormale ne pouvait se prolonger indéfiniment. En 1 867, Nubar-Pacha proposa au Khédive d'y mettre un terme. Le rapport qu'il lui soumit à cet effet est très-énergique. « Des capitulations, dit Nubar, il n'existe plus que le nom ; elles ont été remplacées par une législation coutumière, arbitraire, résultant du caractère de chaque chef d'agence, qui laisse actuellement le gouvernement sans force et la population sans justice régulière dans ses rapports avec les Européens. Cet état de choses ne profite à personne, pas plus aux intérêts généraux des puissances qu'à la population honnête du pays, indigène ou étrangère. La manière dont la justice s'exerce tend à démoraliser le pays. La position du gouvernement n'est plus tenable lorsqu'on pense que la police est impuissante à réprimer les plus légères infractions, jusqu'à ne pouvoir faire exécuter les règlements de voirie ou ceux qui concernent le stationnement des voitures publiques. »

A la suite de ce rapport, Nubar-Pacha rédigea un projet d'organisation judiciaire nouvelle, qui fut communiqué aux puissances. Notre gouvernement nomma pour l'examiner une commission, à la tête de laquelle fut placé M. Duvergier, président de section au conseil d'État.

Les conclusions de cette commission, de même que la réponse des autres puissances, n'étant pas de nature à satisfaire le Khédive, il demanda qu'une commission internationale se réunît à Alexandrie, pour procéder à une

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enquête et formuler son avis. L'Allemagne du Nord, l'Angleterre, l'Autriche-Hongrie, les États-Unis, la France, ritalie et la Russie s y firent représenter par leurs consuls généraux. La commission internationale, après trois mois de délibérations, c'est-à-dire le 17 janvier 4870, présenta son rapport, dont la conclusion était ainsi conçue : « Le système actuel de juridiction, la multiplicité des tribunaux et des législations appliquées, et le défaut d'organisation de la juridiction locale offrent des inconvénients très-fâcheux et qui nuisent à tous les intérêts. Le gouvernement, le pays en général, les étrangers, ont gravement à s'en plaindre, et la commission doit déclarer qu'il lui parait nécessaire qu'une réforme sérieuse mettre fin à ces imperfections. »

Puis vint la guerre, qui interrompit les négociations. Enfin, dans les premières semaines de 1873, une nouvelle commission, formée des délégués diplomatiques des différentes puissances, se réunit à Gonstantinople, et après une discussion approfondie, rédigea un projet qui reçut l'approbation de tous ses membres, et qui bientôt agréé par le Khédive, fut soumis à l'acceptation des autres gouvernements.

Ce projet a pour titre : Règlement (Tof^ganisation judiciaire pour les procès mixtes en Egypte. Voici quelle en est l'économie :

Trois tribunaux de première instance seront institués à

Alexandrie, au Caire et à Zagazig, composés chacun de

sept juges, quatre étrangers et trois indigènes : les sen-

iences seront rendues par cinq juges, trois étrangers et

deux indigènes. TiaiisY^s affaires commerciales, le trib\i-

ISMAIL-PAGHA. S07

nal a^adjoindra deux négociants, un étranger et un indigène. Il y aura à Alexandrie une cour d'appel composée de onze magistrats, sept étrangers et quatre indigènes, les sentences devront être rendues par huit magistrats, dont cinq étrangers et trois indigènes. La présidence des tribunaux et des cours d'appel appartiendra à un magistrat étranger, désigné par la majorité absolue de ses collègues étrangers et indigènes.

Quant aux affaires criminelles, elles seront jugées par les mêmes magistrats qu'au civil. Le juge des contraventions à la charge des étrangers sera un des membres étrangers du tribunal. Le tribunal correctionnel se composera de trois juges, dont un indigène et deux étrangers, et de quatre assesseurs étrangers. La cour d'assises comprendra trois conseillers, un indigène et deux étrangers; les douze jurés seront étrangers. La moitié des assesseurs et des jurés appartiendra à la nationalité de l'inculpé, s'il le demande.

Il serait trop long d'exposer en détail les dispositions relatives à la compétence des tribunaux, à la nomination des magistrats, à la procédure, à l'exécution des arrêts, etc. Je rappellerai seulement que la nouvelle organisation judiciaire impliquant nécessairement une nouvelle législation, le gouvernement égyptien a fait procéder à la rédaction de nouveaux codes, et que ces codes sont calqués presque intégralement sur les codes français.

Quand on considère la réforme judiciaire égyptienne dans son ensemble, il est impossible de ne pas reconnaître que tout y est combiné avec le but de donner aux étrangers toutes les garanties auxquelles ils peuvent prétendre.

308 ISMAIL-PâGHA.

Des mesures sont stipulées pour assurer l'aptitude, Tintégrité et Tindépendance des magistrats, pour dégager les tribunaux de toute ingérance abusive, de toute pression arbitraire. Par suite de la composition du personnel, du mode de roulement, chaque partie est toujours sûre d'avoir devant elle assez de juges et de jurés de sa nationalité pour n'avoir rien à redouter d'une partialité locale.

Remarquons, d'ailleurs, qu'il ne s'agit ici que de tribunaux mixtes, c'est-à-dire de tribunaux appelés à prononcer entre étrangers et indigènes, ou entre étrangers de nationalité différente. En dehors de là, les anciennes capitulations restent intactes. Ainsi, après comme avant la réforme, les litiges entre Français relèveront toujours des consuls français. Même dans leurs procès avec des étrangers ou des indigènes, les Français auront le privilège d'être jugés d'après les principes qui prévalent dans leur pays. « Car ce que l'on propose, dit très-justement M. le duc Decazes, dans son exposé de motifs, c'est une magistrature en majorité européenne, organisée avec le concours des gouvernements d'Europe, sur le modèle même de leur propre magistrature, et appliquant aux parties de nationalité différente une loi européenne, presque française. »

Ce qui me parait singulier, c'est que, malgré la part privilégiée faite par la réforme aux idées françaises, c'est surtout parmi les Français qu'elle rencontra le plus d'opposition. Toutes les autres puissances, l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, les États-Unis, Tltalie, la Russie, l'avaient acceptée. Il faut bien admettre cependant que les gouvernements de ces puissances ne sont pas dépourvus de sagacité et de prudence, et que tout autant que nous ils tiennent à ne pas mettre en péril les intérêts de leurs nationaux. Il est beau sans doute de lutter seul contre tous ; mais ici la

ISMÂlL-PÂGfiÂ. 3Ôd

lutte eut été stérile, elle pouvait même nous être funeste, car il s*agissait d'un fait accompli, d'un fait contre lequel il nous était impossible de réagir.

En effet, appuyé sur l'assentiment des puissances, le Khédive avait décrété la réforme. Dès le 28 juin 1875, les nouveaux tribunaux devaient être installés, dans trois mois ils fonctionneraient. Si, dans cet intervalle, c'est-à-dire si dansile cours de la session, l'Assemblée ne donnait sa ratification, la situation de nos nationaux en Egypte deviendrait intolérable. Ils pournaient bien encore vider devant les consuls les procès qu'ils auraient entre eux ; mais, en cas de procès avec des étrangers ou des indigènes, ils se trouveraient sans tribunal et sans juges.

Du reste, en même temps qu'étaient venues d'Egypte des protestations contre la réforme, il en était venu aussi des approbations formelles. Des Français établis dans ce pays, et des plus considérables, la réclamaient avec instance. Il importait que leur avis prévalût, et que l'on ne s'exposât pas à retomber dans un système des abus duquel il n'eût même plus été permis de profiter. Ajoutons que la réforme projetée n'était point une institution définitive ; c'était un essai limité à un maximum de cinq ans. Si dans cet intervalle elle ne donnait pas les résultats que l'on en attendait, nous aurions alors toute liberté d'y renoncer et d'aviser à une autre organisation.

Une commission avait été nommée par l'Assemblée pour examiner le projet de loi du gouvernement sur la réforme égyptienne. Cette commission ; était hostile ; le 8 décembre la discussion s'ouvrit sur son rapport, lequel avait pour rédacteur M. Rouvier, député des Bouches-du-

niô tSMAlL-t»AGUÀ.

Rhône. Voici en quels termes, quelques jours avant la discussion, j'appréciais ce rapport.

M. Rouvier remonte jusqu'au huitième siècle. Il déroule la longue suite des capitulations françaises et étrangères avec les sultans. C'est de l'histoire rétrospective. M. Rou* vier la traite avec compétence ; rendant loyalement hommage à nos rois pour l'influence conquise par eux en Orient, il fait surtout ressortir Tesprit généreux et libéral de la France, qui stipulait non-seulement pour elle, mais encore pour toutes les puissances chrétiennes de l'Occident.

Quand il arrive à l'époque contemporaine, M. Rouvier est moins heureux. C'est qu'ici il rétrécit son point de vue. Oubliant les changements profonds qui se sont produits depuis ces dernières années dans l'organisme politique de l'Europe, il s'étonne que les puissances impliquées dans ces changements aient voulu en profiter. Le fait de la Turquie, partant du traité de 4856, qui l'a introduite dans le concert européen, pour revendiquer Tabrogation de certaines obligations séculaires peu en harmonie avec sa nouvelle situation, lui parait exorbitant. Rien cependant de plus naturel. Les cabinets l'ont compr^ ainsi. C'est pourquoi, en renouvelant tous ses traités de commerce, la Turquie a obtenu d'importantes allégeances. Or, nul doute qu'elle n'en obtint progressivement de plus importantes encore, si elle entrait résolument dans la voie des transformations que l'on serait en droit d'attendre d'elle.

Le Khédive a suivi l'exemple de son suzerain, croyant avoir d'autant plus de raison de compter sur le bon accueil des puissances que, grâce à son initiative éclairée et à son énergie, l'Egypte marche en civilisation d'un pas plus rapide et plus sûr, M. Rouvier n'admet pas que l'Egypte marche ; il la condamne à la barbarie perpétuelle. Un de ses prédécesseurs en opposition ne signalait*

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il pas comme un des plus grands obstacles à la réforme, la confusion des calendriers ? « Les huissiers, écrivait-il, ne sauront jamais à quel jour ils doivent signifier les jugements. » Or, au même moment, par ordre du Khédive, le calendrier grégorien devenait obligatoire dans tous ses États.

M» Rouvier est plus sérieux» Il se parque dans les capitulations et n'en sort pas ; il n'entend pas non plus qu'on en sorte. M. Rouvier se méprend Les capitulations ne sont point en cause, et s'il n'eût obéi à une opinion préconçue, si l'argumentation de son rapport eût été moins exclusive, il lui eût été facile de le prouver. Les preuves abondent, et ce» preuves qu'il passe sous silence, sont des faits.

Non, les capitulations ne sont point en cause. Ce qui est en cause, se sont les usages discordants qui, comme des plantes parasites, ont germé a l'ombre des capitulations et peu à peu tout encombré. Voilà ce dont il importe de se débarrasser.

On se figurerait difficilement, je l'ai déjà exposé plus haut, ce qu'est aujourd'hui la justice en Egypte. Seize juridictions étrangères, sans compter les juridictions locales, se mêlant, s'enchevétrant, n'ayant entre elles aucune correspondance normale. Ajoutez la diversité des législations appliquées, l'éloignement des tribunaux d'appel, le conflit des idées musulmanes et du droit européen, le défaut de moyens réguliers pour l'exécution des sentences. Véritable chaos où il est impossible de se reconnaître. Qu'un procès éclate entre plusieurs étrangers de nationalités différentes, il est engagé devant autant de consulats ou au-

3ii ISMâILPACBA.

tant de cours d*appel de pays différents; en sorte que le même procès peut conduire successivement demandeurs et défendeurs d'Alexandrie à Aix, à Bruxelles ou même à New-York. Cette situation est-elle tolérable? Telle est pourtant Tarche sainte à laquelle M. Rouvier xléfend de toucher.

On y a touché néanmoins ; on y a mis sept ans. M. Rouvier subtilise à ce propos. « Voyez-vous, s'écrie-t-il, quel long temps! N'est-ce pas une preuve que l'affaire est grave ? » Evidemment, mais n'est-ce pas une preuve aussi que la décision arrêtée, loin d'être prise à la légère, ne l'a été qu'après un examen sérieux et réfléchi ?

M. Rouvier fait l'historique des délibérations, et il appuie, avec une insistance marquée, sur les objections des commissaires étrangers. N'y avait-il pas là pour lui tout un enseignement ? Car, enfin, si toutes les puissances étrangères ont accédé à la réforme, il en ressort qu'à leurs propres yeux ces objections n'avaient point la valeur qu'elles leur avaient attribuée d'abord, ou, en tous cas, qu'il y avait été fait droit.

Qu'est-ce donc que la réforme égyptienne? Je me bornerai à rappeler qu'en vertu de cette réforme tout procès entre étrangers et indigènes ou entre étrangers de nationalités différentes pourra se plaider et se terminer en Egypte ; que, dans chaque tribunal, les parties trouveront des juges de leur pays et choisis par les autorités de leur pays. N'y a-t-il pas dans cette organisation, étant donné son caractère mixte, 'c'est-à-dire le seul caractère qu'elle dût avoir, toutes les garanties désirables ?

Quant aux procès entre Français, la réforme n'y touche pas. Ils ne relèveront, comme par le passé, que de nos consuls. Ainsi nos capitulations demeurent entières ; tous les avantages, tous les privilèges stipulés et acquis exclusivement en faveviY de nos nationaux, dès ces temps reculés

ISMÀlL.K\CHA. $i3

que M. Rouvier regrette avec tant d'amertume, nous restent ; nous n'usons de la nouvelle convention que pour échapper à des embarras devenus chaque jour de plus en plus inextricables. Par conséquent, ceux qui, à l'exemple de M. Rouvier, regardent nos capitulations comme le palladium de notre influence en Orient, doivent être complé • tement rassurés.

Mais, disent les adversaires, cette convention sera-t-elle exécutée ? Le Khédive, monarque absolu, ne peut-il pas revenir quand il lui plaira sur ses engagements et ses promesses ? Rien n'est plus vrai; tout est possible. Il pourrait même arriver que Nubar-Pacha, se transformant en un second Bismarck, déchirât convention et capitulation, le Khédive entendant reprendre dans toute sa plénitude i l'exercice de sa souveraineté territoriale et rester seul :^ maître chez lui. M. Rouvier tirerait-il l'épée pour le rap- -^ peler à l'ordre ? Ce sont là de chimériques hypothèses. "^ Non, le Khédive ne violera pas la convention qu'il a signée ; il irait directement contre son intérêt. Car alors, indépendamment du discrédit moral qui, dans l'opinion du monde entier, retomberait sur sa tète, il verrait tous les étrangers déserter ses États. Or, l'Egypte d'Ismaïl, comme autrefois la Russie de Pierre-le-Grand, a besoin des étrangers.

Ou reste, ce cas même a été prévu. Dans cette affaire de la réforme égyptienne M. le duc Decazes n'a rien voulu laisser à l'aventure. Après avoir émondé le projet de toutes les dispositions ambiguës et sujettes à dispute, de tout ce qui pouvait ofl'usquer les esprits les plus om-

iU iStlÀlL-PÂGHÂ*

brageux, il a, par une dernière dépèche coupé court à toute objection ultérieure, rendu superflues toutes celles qui ont été faites jusqu'à présent, et placé la France visà-vis de rÉgypte dans une condition telle qu'en tout état de cause, et quoi qu'il arrive, elle garde sa liberté la plus entière, la plus absolue.

Citons les termes de l'article 4 de cette dépèche : « Soit » que le gouvernement égyptien ne remplisse pas les con- » ditions stipulées, soit que le résultat de l'expérience ne » soit pas satisfaisant ou que la protection que les consuls » ont le droit et le devoir d'exercer dans l'intérêt de la sé- » curité de leurs nationaux devienne inefficace et impuis- » santé, le gouvernement français se réserve, ainsi que l'a » fait la cour de Russie, d'aviser immédiatement ou même » de revenir au régime actuel, sans attendre l'expiration » de la période quinquennale d'essai. »

Voilà qui est père mptoire. Ajouterai-je que leKhédivea ratifié très-explicitement les stipulations de notre ministre? Si donc la réforme ne fonctionnait pas au gré de nos convenances ou de nos intérêts, nous n'aurions pas à attendre l'expiration du délaide cinq ans, comme on pouvait l'inférer du projet primitif ; nous serions libres d'en exiger l'amendement immédiat, et, en cas de refus, de nous retirer. Ceci démontre la parfaite inopportunité, pour ne pas dire le danger flagrant des conclusions du rapport de M. Rouvier. A quoi bon ajourner encore notre adhésion pour entamer de nouvelles négociations? les négociations resteront virtuellement pendantes tant que durera l'essai, et comme nous ne pourrons jamais y être sacrifiés, nous n'avons pas à en prendre ombrage. Il nous sera même d'autant plus aisé de les faire tourner à notre profit que nous serons dans la place. Qu'importent les défauts que l'on reproche au projet actuel I On les corrigera peu à peu. Nous avons mis trois siècles pour former notre organisation judiciaire.

tsmâil-pâghâ. sis

Le Khédive, pas plus que les puissances, n'ont eu la prétention sans doute de créer d'emblée une œuvre irréprochable. Il est de l'honneur, il est du devoir de la France, comme puissance civilisatrice, de s'associer au perfectionnement de cette œuvre. N'est-elle pas certaine d'y jouer le premier rôle ? L'Assemblée en jugera ainsi, je l'espère. L'Assemblée ne voudra pas tenir la France plus longtemps en dehors d'une convention où, sans courir aucun risque , elle n'a à recueillir que des avantages.

Mais, disent encore les adversaires, c'est précisément en restant en dehors de la convention, en différant tout au moins d'y entrer que la France fait acte de force, qu'elle donne plus de valeur à son concours, plus de poids à son influence. Car, ajoutent-ils, il est manifeste que la France s'isolant de la réforme, la réforme ne fonctionnera pas ; si donc on y tient, on viendra forcément à nous ; nous n'aurons qu'à demander, qu'à désirer pour recevoir. Nubar- Pacha le sent si bien que, pour nous rallier, il se montre prêt, en notre faveur, à tous les sacrifices.

Ce sont là autant de sophismes. Que la France y accède ou non, la réforme n'en fonctionnera pas moins. La volonté du Khédive est formelle, et comme il est appuyé par toutes les autres puissances, l'Angleterre, l'Allemagne, l'Autriche, la Russie, les Etats Unis, l'Italie, il n'a aucune raison de reculer; il regardera notre refus, notre temporisation, si l'on veut, comme une de ces conspirations de parti qui, chez nous, paralysent trop souvent les desseins les plus patriotiques, et il passera outre. Les derniers délais sont irrévocablement fixés. Au 1" janvier prochain, les tribunaux, ces tribunaux dont la présidence nous était assurée, entreront en exercice. Nos juges y seront remplacés par des juges suédois. Tout est préparé, tout est arrêté,

316 ISMAIL-PÂGHÂ.

Notre abstention n'aurait qu'une seule et unique conséquence. En laissant les Français établis en Egypte aux mains de nos consuls pour les procès qui s'élèveraient entre eux, elle les exposerait, dans les cas où ils auraient à plaider contre des indigènes ou contre des étrangers, à une déchéance judiciaire absolue ; ils ne trouveraient, pour connaître de leurs causes, ni tribunaux ni juges. Singulière façon de protéger nos nationaux ! Il me serait facile de nommer des Français faisant de grandes affaires en Egypte qui, par crainte du triomphe de M. Rouvier, se disposent à placer leurs intérêts sous un pavillon étranger.

Quant aux faveurs dont soi-disant Nubar-Pacha se montre prêt à nous combler, et que l'on nous propose de gagner par une sorte de chantage indigne de la France, on ne voit pas comment nous ne pourrions pas y aspirer tout aussi bien après qu'avant notre adhésion. Pour nous, dans les deux cas, la situation à ce point de vue est identique. A la vérité, ces faveurs dont on fait tant de bruit, on les dénonce comme un mirage perfide, supposant à Nubar-Pacha le dessein secret de les retirer dès qu'il aura atteint son but. On oublie ici la dépèche du duc Decazes citée plus haut. Cette dépêche, qui nous ménage la faculté de battre en retraite à toute heure, nous garantit, en effet, quoi qu'il advienne, le maintien des concessions qui nous auraient été faites ; ces concessions, d'ailleurs, dans la matière dont il s'agit, ne peuvent jamais être qu'une satisfaction donnée à nos exigences légitimes.

Ainsi la question est vidée, les raisonnements de M. Rouvier s'écroulent : sophistique pure, vain épou vantail auquel un Parlement ne saurait se laisser prendre. La réforme égyptienne est, quoi qu'on dise, une œuvre de civilisation et de progrès ; le Khédive a convié toutes les puissances à y patUciçer, et toutes, sauf la France, lui

ISMâIL-PâGHÂ. 317

ont prêté leur concours. Pourquoi donc, puisque la porte nous reste encore ouverte, hésiterions-nous à la franchir? A l'heure qu'il est, le nom, l'influence de la France ont besoin de s'accentuer plus que jamais en Orient. J'aborde ce dernier point, qui est le côté politique de la question.

On a traité la question égyptienne comme une de ces intrigues de parti où se joue le sort d'un cabinet ou d'un ministre ; on a même cherché à en faire un engin électoral. La question est plus haute : il ne s'agit point avec elle d'exalter ou de renverser un ministère, de conquérir la faveur ou de s'attirer l'animadversion de tel ou tel collège ; la question égytienne touche à notre honneur national par un des points les plus vifs, car le but qu'elle poursuit n'est rien moins que le maintien dans les pays d'Orient de l'influence que nous y exerçons depuis des siècles.

Cette influence avait été fondée par les capitulations. Mais les capitulations n'ont jamais empêché de nouveaux usages de s'établir quand des intérêts nouveaux les imposaient, et ces usages se perpétuaient en dépit des traités. Plus encore en Egypte qu'en Turquie, les innovations se sont multipliées ; elles ont été poussées jusqu'à l'abus, en sorte qu'il vint un moment où, suivant la très-juste expression de Nubar-Pacha « les capitulations n'existaient plus en Egypte que de nom. »

Telle était la situation lorsque, en 1867, le Khédive invita les puissances à y pourvoir, et leur présenta un projet ad hoc. Des négociations s'ouvrirent aussitôt. Nos ministres des affaires étrangères, MM. le marquis deMous-

M ISMàIL-FàCHÂ.

tier, le comte Dara, Jules Favre, de Rémusat, el surtout les dues de Broglie et Decazes, auxquels en échurent les plus délicates, les dirigèrent avec autant de vigilance que de fermeté. Dès l'abord, ces négociations soulevèrent des questions trèa-complexes. Jaloux de sa souveraineté nationale! le Khédive en accentuait les exigences outre mesure; il dut les tempérer; des concessions se firent de part et â*autre ; enfin, l'accord se conclut.

Du projet issu de cet accord résulte ceci : 1« que les droits du Khédive sont reconnus dans tout ce qu'ils ont de conforme aux traités ; 2° qu'au point de vue de la justice, la situation des Français et autres étrangers établis en EgJT^c devient régulière et normale; 3* enfin, que les capitulations, en ce qu'elles ont pour nous de propre et de national, dégagées des superfétations qui les encombraient, reprennent toute leur clarté primitive, toute leur force traditionnelle. De plus, non content de ces stipulations générales, M. le duc Decazes, de concert avec la Russie, a formulé une dernière réserve, acceptée par le Khédive, réserve d'après laquelle, si par suite de l'organisation nouvelle, nos droits, nos capitulations souffraient le moindre dommage, nous aurions la faculté d'y renoncer immédiatement et de revenir au statu quo.

Ainsi le projet dont il s'agit, non-seulement ne porte aucune atteinte au principe de notre influence ; il le rajeunit au contraire et le confirme.

A ce projet, on le sait, toutes les puissances ont adhéré.

Nous y avons adhéré, nous aussi, mais conditionnelle-

mentf c'est-à-dire saut TaWtic^ViotvÔL^Vk&aemblée. Or, c'est

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précisément à la ratification de l'Assemblée que s'oppose la commission Rouvier.

Pourquoi ? pas de raisons ; des prétextes plus ou moins spécieux et qui tous, ainsi que je l'ai démontré, n'accusent qu'un aveugle parti pris. Voici le prétexte politique : « La nouvelle organisation consacrerait un abandon irréparable des traditions plusieurs fois séculaires de la France en Orient ; elle porterait un coup décisif au prestige qui entoure le nom français d'Alexandrie au Soudan. »

Il devrait suffire de dénoncer une pareille allégation pour en faire justice. Comment ! On soustrait nos nationaux à unie foule d'abus qui mettent leurs intérêts en péril ; on leur laisse, quand ils plaident entre eux, leur [ tribunal consulaire; on leur donne, quand ils plaident avec des indigènes ou des étrangers, des tribunaux où ils trouvent des juges européens en majorité, et toujours des juges de leur pays; on leur évite de porter leurs causes à tous les coins de l'horizon ; et vous traitez une pareille organisation d'abandon de nos traditions séculaires, d'attentat à notre prestige I En vérité, cela ne se discute pas. Ne dirait-on pas que nous sommes seul à seul avac le Khédive et que nous pouvons nous passer la fantaisie de lui tenir la dragée haute ? Telle parait être, en eff'et, la pensée de la commission. Nous avons, au contraire, devant nous l'Angleterre, l'Allemagne, l'Autriche, les Etats-Unis, l'Italie, la Russie, etc. Or, ces puissances ont bien aussi, je suppose, quelque souci de leurs traditions et de leur prestige ! Elles ont cependant accepté l'organisation, et, par suite, sa mise en exercice a été décrétée. La commission a-t-elle calculé les conséquences de notie abstention ? Il est permis d'en douter. En tous cas, elle ne semble pas se faire une idée très-juste de TOrient et du génie oriental. C'est là surtout que ce proverbe est vrai : « Les absents ont toujours tort. » Que dirait l'Egyp-

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tien 8*il voyait fonctionner les nouveaux tribunaux sans juges français ? Il dirait que la France a définitivement succombé sous ses derniers malheurs, qu'elle a abdiqué, qu'elle est morte; et nos nationaux n'apparaîtraient plus à ses yeux que comme des aventuriers sans patrie, que le dernier des fellahs pourrait molester impunément. Où en seraient alors et nos traditions séculaires et notre prestige ? On en ferait litière, et dans un rayon autrement vaste que celui d'Alexandrie au Soudan, M. Rouvier peut y compter. N'ai-je pas déjà signalé certaines de nos maisons francoégyptiennes des plus importantes qui, dans rappréhension d'un pareil sort, se disposent à placer leurs intérêts sous un pavillon étranger, c'est-à-dire à abdiquer leur nationalité ? La commission avait-elle prévu cette conséquence de son parti pris ?

Je ne dirai rien du Khédive : il se passera de nous, il nous laissera à la situation que nous nous serons faite; peu enclin, évidemment, à nous combler de ses prévenances Mais les puissances! Les puissances n'éprouve] raient-elles pas un vif froissement de notre attitude ? N y verraient-elles pas une critique tout au moins indirecte de la résolution que, dans leur sagesse, elles ont cru devoir prendre ? Elles s'étonneraient de ce que chez nous, même en temps de république, des diplomates de feuilleton l'emportent sur des diplomates de cabinet.

Nous commençons déjà à recueillir les fruits de cette

étrange politique. On incrimine M. le duc Decazes à propos

de l'achat par TAngleterre des actions du Khédive. C'est

renvoyer à un autre le pavé que l'on a reçu sur la tète.

U 'abord le fait de cet achat n'était nullement imprévu;

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on en parlait dès Tépoque de l'inauguration du canal. J'étais alors à l'étranger, et je puis affirmer que dans les salons politiques de Stockholm, de Saint-Pétersbourg, de Vienne, de Berlin, on s'entretenait très-ouvertement de cette éventualité. « L'Angleterre, disait-on, s'est isolée, jusqu'ici, de l'affaire de Suez, mais elle saura bien y rentrer d'une façon ou d'une autre quand elle le jugera opportun. »

Si dans la forme on trouve quelque chose qui nous

choque, à qui la faute? Ce n'est certes point à M. le

duc Decazes, c'est à la commission. Par son mauvais

vouloir, par ses atermoiements, par l'opposition soufflée

aux journaux à son service, la commission a aigri le

Khédive contre nous et facilité l'accès auprès de lui de

* tout ce qui pouvait nous être hostile. L'Angleterre a

^ exploité ces dispositions. Quoi d'étonnant ? C'est le jeu de

» la diplomatie. M. de Bismarck nous a habitués à de bien

autres tours de force.

Quant au côté politique du marché, il est beaucoup moins grave qu'on ne voudrait le faire croire. Les Anglais eux-mêmes versent déjà de l'eau dans le vin dont ils s'étaient grisés d'abord. Non, l'Angleterre ne tirera pas plus le canon sur les navires étrangers des hauteurs de Suez ou de Péluze qu'elle ne le tire des hauteurs de Gibraltar. Il interviendra probablement,pourlanavigation de l'isthme un arrangement analogue à celui qui a eu lieu jadis pour la navigation du Sund. Du reste, quoi qu'il arrive, ' l'œuvre de M. Ferdinand de Lesseps ne perdra point son caractère d'internationalité. Mais, encore une fois, si la commission ne nous eût laissé attendre plus d'un an un rapport qu'il était facile de rédiger en huit jours, si elle n'eût usé de ce long intervalle pour crier et faire crier son opposition par-dessus les toits, notre situation en Egypte eût été toute différente. Nous nous serions trouvés sur le

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lieux en même temps que les autres puissances, et, d*accord avec elles, nous aurions pu atténuer, du moins, dans sa forme un marché dont on ne fait tant de bruit aujourd'hui que parce qu'il a l'air d'un coup de théâtre. On prête à la commission le dessein d'établir une sorte de connexité entre ce marché et la réforme judiciaire. Libre à elle ; seulement pour peu qu'elle y mette de conscience et de loyauté, pour peu qu'elle présente la connexité telle qu'elle est, c'est-à-dire avec les principes et les conséquences dont eJJer^Jtseûîe'T^ponsable, il est à croire qu'elle ne sortira de' son aveqfi^Huse tentative que pour faire son

meirulpà.