‹ Les cours royales des îles normandesChapitre 112 sur 198 · Second report, p · texte numérisé non relu

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tores que fut révélée l'association des habitants conjurés au prieuré de l’Ilet pour la défense des libertés des îles (ci-dessus, chap. I, S3).

A la fin de la session des justiciers itinérants, « in fine itineris », avait lieu la visite des chemins, dont j'ai parlé ci-dessus à propos du vicomte. C'était alors la harèle de chaque paroisse qui, accompagnée d'un ou deux des jurés de la cour, parcourait les chemins de sa paroisse avec une perche dressée et faisait rapport à la cour des contraventions qu’elle avait trouvées. La cour ordonnait la destruction des ouvrages ou des plantes qui encombraient les chemins, et prononçait la mise à merci des contrevenants.

Enfin il y avait un jour consacré à la taxe des amerciments, c'est-à-dire à la fixation des amendes à infliger aux divers individus que la cour, durant les assises, avait mis à merci. Ce jour-là la cour devait avoir son diner aux frais de la couronne. Le rôle des assises tenues à Jersey en 1299 contient la liste des amerciments prononcés ; je ne sais si cette liste s'applique aux deux îles ou seulement à Jersey ; le total en est ainsi résumé : < Summa istius Rotuli que debet levari .cccc. xviij. li. vi. 8. Item de minutis admerciamentis .vj**. xvij. li. xvj. s. » {.

Dans les plaids de l'épée ou plaids de la couronne, la cour des assises siégeait comme tribunal criminel et de police. Quand elle siégeait en matière civile, les plaids prenaient le nom de plaids communs, « placita communia ». On portait aux plaids communs l'appel des jugements rendus par la cour hors du temps des assises 5. Les plaids communs ont leur place dans les rôles des différentes sessions d'assises tenues par les justiciers itinérants au xrv° siècle. Le jury était, dans ces plaids comme dans les autres, au nombre des moyens de preuve employés. La procédure ne présente du reste rien de particulier.

Les plaids communs, comme les plaids de la couronne, n’étaient

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