Précepte d'assize, Second report, p

tenus par les justiciers itinérants que lors des assises. Hors des assises, les objets qui faisaient la matière de ces plaids ressortissaient à la juridiction ordinaire de la cour royale. Aussi ne voiton plus ni plaids communs ni plaids de la couronne, tenus par les justiciers, après que les assises eurent cessé d’être en usage, c’està-dire à partir du règne d'Édouard III. D’autres plaids au contraire, réservés à la juridiction des justiciers itinérants, furent tenus par ces justiciers, tantôt en même temps que les assises, tantôt à d’autres époques, et continuèrent d’être tenus quelquefois après que les assises furent tombées hors d'usage. Tous ont un caractère exceptionnel ; ils étaient tenus extraordinairement quand les circonstances l’exigeaient. Ce sont les placita de quo waranto, les placita querelarum, les plaids de deliberatio gaole et les plaids d'enquête.

Les placita de quo waranto, appelés aussi placita pro rege, furent créés, aux îles comme en Angleterre, par le roi

ouard I‘"’t. Cette institution avait pour but de faire rentrer dans les mains du roi les biens ou droits de la couronne illégalement aliénés ou usurpés. On nommait des justiciers (souvent les mêmes qui allaient tenir les assises et les autres plaids), avec commission de faire enquête de tous biens royaux ou droits régaliens usurpés par des particuliers, et de reprendre pour le roi tous ces biens et droits, «et ad omnia sic usurpata, detenta et subtracta ad statum debitum revocanda » *.

Les justiciers faisaient cette enquête en interrogeant des hommes choisis à cet effet et assermentés; e’était la procédure des « presentationes harellarum », telle qu'on la suivait dans les plaids de la couronne. Dans les instructions données aux justiciers itinérants de 1331, on trouve indiqués à la fois, comme devant faire l'objet d’une enquête par le moyen des harèles, les crimes et délits d’une part, et de l’autre les usurpations de biens royaux $. |