Second report, p

sur l’objet d'un procès particulier, auquel le roi prenait intérêt !, soit sur toute une catégorie de faits dont le roi désirait être informé *, L'enquête se faisait « per sacramentum proborum et legalium hominum», c’est-à-dire par un procédé analogue à celui de la présentation par les harèles . Ordinairement les justiciers chargés de ces enquêtes, les « justises a enquerre »‘, devaient se borner à informer le roi des résultats de leurs recherches. Quelquefois ils devaient, l'enquête terminée, prononcer euxmêmes sur les objets litigieux 5.