Série chronol., pièce XVI

An 3 de Henri LI (28 oct. 1218 - 27 oct. 1219). — Assises tenues à Jersey et à Guernesey par le gardien Philippe d'Aubigné. — Série chronol., pièces I, II.

Date inconnue. — Assises tenues à Guernesey, par le même gardien ou par son neveu. — Rerum britannicarum medii ævi scriptores, Royal and other historical letters. Henry II, I, p. 286.

1234 ? — Assises mentionnées dans des lettres du 25 avril 1235. — Rerum britannicarum.., ibid., p. 466-467.

1265. — 23 nov., Raoul d’Aubigné, Guillaume de Saumarez et le gardien des iles, nommés pour juger un procès entre l’abbé du Mont S.-Michel et « dominum Willelmum de Chenny militem » ; ils devront au besoin prendre conseil de l’évêque de (Coutances. — Lettres d'Édouard, fils aîné du roi Henri III, aux archives de la Manche; copie, Bibliothèque nationale, ms. lat. 10072, f° 180.

1274, oct.-nov. — Plaids de quo waranto, placita querelarum, et plaids d'enquête sur la conduite des gardiens et jurés : Jean Gyger ou Wyger et Raoul de Broughton, justiciers ; les mêmes dressent une extente des îles. — Pièces, IV-VIIT; Publ. rec. office, Inq. p. m., 2. Ed. I, n° 53.

1282. — Assises et autres plaids. Renaud « de {A]yswell », maitre Guillaume de S.-Remi et Philippe Lévêque nommés justiciers, 10 avril. — Pièces, IX.

1284, 28 janvier. — Renaud de Pierreville et d’autres, justiciers pour juger un procès du Mont S.-Michel à Guernesey. — Dupont, t. I, p. 169.

1285. — Assises et autres plaids. Renaud « de Asshewelle », maitre G. de S.-Remi, Ph. Levêque et Raoul Eudes (« Odonis » ), nommées justiciers, 28 janvier. — Pièces, X.

1286. — Plaids d'enquête sur un procès entre le Mont S.-Michel et Guill. de Cheyny. Renaud d’« Aswell», Godefroy de Champagne et Pierre de S.-Hilaire, justiciers. — Dupont, t. IT, p. 172.

1289. — Plaids d'enquête entre les mêmes. Philippe Levêque, Dr. de S.-Martin et Ph. Fondeuc (Fondenc?), justiciers. — Dupont, t. II, p. 172.

1291, 1-7 mai. — Assises. Justiciers : Pierre de S.-Hilaire, chevalier, maître Raoul (?) de S.-Remi, P. d’Artis (?) et Raoul Eudes. — Dupont, t. II, p. 172.

1292, juin. — Thomas « de Sandwyco » nommé justicier pour tenir des plaids de quo waranto et des placita querelarum dans les îles. — Pièces, XI, XII.

1299-1300. — Assises, plaids de quo waranto, placita querelarum, commencés à Guernesey le 19 oct., à Jersey le 23 nov. 1299, continués à Jersey jusqu’au 7 janvier 1300. Justiciers : Robert « de Leysset », Henri, prieur de. Wenlock, Jean de Newent, Pierre d’Arcis et Pierre « Le Marchaunt », nommés par lettres du 24 août 1299. — Pièces,

XIII, XIV, XIX; Public record office, n. 1. 37, 4 et 2, et pat. roll, 27. Ed. IT, m. 44.

1304. — Assises et autres plaids, commencés à Guernesey le 6 juillet, continués à Jersey où ils duraient encore le 3 août. Justiciers : Henri de Guildford, Renaud de Carteret et Jean de Ditton, nommés par lettres du 145 mai. Procureur du roi pardevant ces justiciers : Geoffroi « de Meyngrent ». — Pièces, XV, XVI, XVII (20), XIX, XX, Public record office, n. 1. 37, 3.

1305-1307. — Nicolas de Cheyny, Jean de Ditton et Jean de Carteret chargés de faire enquête sur les droits du Mont S.-Michel au sujet du manoir ou prieuré de 8.-Clément. Nomination arrêtée en parlement le 45 septembre 1305; lettres expédiées le 24 octobre 1305; résultat de l'enquête transmis le 8 juillet 1307. — Pièces, X VII (20), X VIII, XX.

1309, 9 juin, 7 juillet. — Assises et autres plaids à Guernesey et à Jersey. Justiciers : pour les assises, Jean de Fressingfield, Dr. de Barentin et Jean de Ditton, nommés par lettres du 16 mars 1309; pour les placita querelarum et de quo waranto, Jean de Fressingfield, Guillaume Russel et Jean de Ditton, nommés par lettres du 20 mai même année. Procureur du roi : Guillaume « des Mareys ». — Placita de quo warranto, p. 822-840; Second report, p. 293.

1320. — Placita querelarum, à Jersey, Guernesey et Auregny, commencés le 22 mai 1320, à Auregny le 28 juillet 1320. Justiciers nommés par lettres du 26 juin 4319 : Jean de Stonore, Guillaume de Bourne, Nicolas de Cheyny et Jean de Carteret; les trois derniers seuls tinrent les plaids : Pièces, XXI, XXII, X XIII ; rôles des plaids au Public record office, n. 4. 37, 5 et n. 1. 37, 6. — Évocation des procès par eux jugés à la cour du banc du roi, et ordre de surseoir à l’exécution de leurs sentences, 20 août 4320 : Pièces, X XIV. — Plainte des insulaires au roi en parlement, à la suite de laquelle la révocation de l’ordre précédent est décidée en ces termes (6 oct. 1320) : « Soit brief fait de repeller le supersedeas, et mandé aux justices de poursuivre » : Rotuli parliamentorum, t. I, p. 378-379. — Nouvelle annulation des actes des justiciers, 30 juillet 1322 : Public record office, pat. roll, 15. Ed. IE, p. 1, m. 22. — Résistance des insulaires : voy. l’art. suivant.

1323. — 2 février, Gérard Derous et Robert « de Kelleseye » assignés pour faire enquête sur la résistance opposée par les habitants des îles à l’ordre du 30 juillet précédent. — Pièces, XX VI.

1323. — Assises et autres plaids {notamment révision des sentences des justiciers de 1320), commencés à Guernesey le 19 sept. à Jersey le 19 octobre. Justiciers, nommés en juillet : Henri Spigurnel, maitre Henri de Clif, Jean « de Ifeld », Guillaume Denon ou « de Denum »; le premier et le dernier seulement siégèrent. Procureur du roi : Jean de Ditton. — Pièces, XXVIT; Extente de 1331, fragm. I: Second report, p. 295-296, 298, 309; Public record office, rôles des plaids,

n. 1. 37, 7 et n. 4. 37, 8, et pat. roll, 17. Ed. I, p. 1, m. 19 et 24 de.

[18° année d'Édouard II (7 juillet 1324 - 6 juillet 4395). — Pétition des habitants des îles, au roi en parlement, pour que le roi leur envoie des justiciers itinérants qui leur fassent droit contre les abus d’autorité de « Sire Othes de Granzoun », gardien des îles : « et si les Justices facent droit au Roy et au people, le dit Sire Othes seroit expellez les Isles »; le parlement renvoie les pétitionnaires à se pourvoir en chancellerie. — Rotuli parliamentorum, t. I, p. 416.]

[? 4324-1326. — Henri de Clif et Guillaume de Leicester désignés pour aller aux iles en qualité de justiciers itinérants ? — Série chronol., pièce XII, note 1.]

1327. — 6 mai, Jean de Ditton et Dr. de Barentin assignés pour faire enquête sur les usurpations commises par les habitants de Jersey, au préjudice du gardien Othon de Granson, à l'égard de « diversa bona et catalla tam a navibus in insulis predictis per intemperiem confractis quam alio modo ibidem ad terram, per quinque annos proximo preteritos, diversis vicibus projecta, que tanquam wreccum maris ad ipsum Ottonem pertinuerunt et pertinere debuerunt ». — Public record office, pat. roll, 4. Ed. IT, p. 2, m. 11 de.

1328. — 3 sept., Jean de Roches, gardien des îles, nommé justicier pour tenir des plaids de deliberatio gaole. — Pièces, XX VIIT.

(1329. — On a mentionnéi des plaids qui auraient été tenus dans les iles en 1329 par un justicier nommé G. de Sacy. C'est une erreur qui provient d'une faute de copie dans une pièce des archives de la Manche. Les plaids en question furent tenus en 1328, en Angleterre, par Geoffroy Le Scrop, chef-justicier de la cour du banc du roi. On y jugea définitivement le procès entre le roi et l'abbaye du Mont S.-Michel au sujet du prieuré de S.-Clément à Jersey.]

1330. — 16 mai, Jean de Roches, gardien des iles, Robert de Norton et Guillaume de la Rue, assignés pour faire enquête sur les officiers royaux des iles rétribués ou pourvus de fiefs à cause de leur charge : « assignamus vos et duos vestrum, quorum vos prefate Johannes unum esse volumus, ad inquirendum... quiet quot ministri et officiarii vadia aut alia feoda a nobis percipiunt..., et que et cujusmodi vadia et feoda et a quo tempore, ex qua causa et qualiter et quo modo, ac de aliis articulis premissa tangentibus ». — Public record office, pat. roll, 4. Ed. IX, p. 1, m. 26 de, imprimé Second report, p. 89.

1331. — Quatre commissions de justiciers itinérants ou commissaires TOYAUX :

4° Pour les assises et les placita querelarum. Justiciers nommés par lettres du 8 fevrier 1331 : Jean Travers (remplacé le 10 juin par Robert de Scarborough, « de Scardeburgh »), Robert de Norton, Richard de