Dupont, t. II, p

Westcote et Élie « de Godele ». Plaids commencés à Guernesey le 13 juillet 4331, continués à Jersey les 31 juillet et 7 août. — Pièces, XXX ; Public record office, pat. roll, 5. Ed. LU, p. ?, m. 34; Second report, p. 301-310 ; Extente de 1331, fragm. II.

2° Pour les plaids de quo waranto. Justiciers nommés par lettres du 8 février : Jean de Roches, Jean Travers (probablement remplacé encore par R. de Scarborough?), Robert de Norton et Élie « de Godeleye ». Procureur du roi : Robert « de Hoo », nommé par lettres du 13 juillet. Plaids tenus sous la présidence de Robert de Scarborough, à Guernesey le 13 juillet, à Jersey le 34 juillet. — Public record office, pat. roll, 5. Ed. I, p. 1, m. 35, et rôles des plaids, n. 4. 38, 1 et n. 1. 38,2; Pièces, XXXI, XXXIT; Second report, p. 300-301.

3° Pour constater l'état des îles et dresser une extente des biens de la couronne. Commissaires : Robert de Norton et Guillaume de la Rue, nommés par lettres du 17 février. Extente livrée à la couronne le 21 juin. — Second report, p. 324; Ext. de 1331 ; ci-dessus, ch. [, $ 2.

4o Pour compléter l’œuvre des précédents. Commissaires : Robert de Norton et Pierre de la Rue, nommés par lettres du 28 juin. — Second report, p. 324-325. .

(1333. — Les gens des iles demandent qu’on leur envoie des justiciers itinérants. — Pièces, XX XV, à la fin.]

1336. — 3 oct., Guill. « de Monte Acuto » et Henri « de Ferrariis », gardiens des îles, et leur lieutenant Gautier de Weston, assignés pour recevoir les fois et hommages dus au roi dans les îles, et pour contraindre ceux qui les doivent à les prêter. — Série chron., p. XIV.

4338. — 20 oct., le gardien d'Angleterre assigne Gautier de Weston, lieutenant du gardien des iles, pour faire enquête sur les biens royaux usurpés (tenir des plaids de quo waranto?). — PubMc record office, exch. orig., 12. Ed. HL, r. xvi.

4357. — 12 févr., Othon « de Holand » et Pierre « Pigatz » assignés pour tenir des plaids de quo waranto. — Public record office, pat. roll, 31. Ed. LI. p. 1, m. 18.

4368. — 16 nov., Renaud de Carteret, Jean « de Serf », Jean « de Labette », Jean Nicolas et Guillaume « de Garys », nommés justiciers d'enquête à Jersey pour terminer un procès entre Nicolas « des Angres » (des Augrès, Trinité, Jersey ?) et les lieutenants du gardien G. Huwet. — Série chronol., pièce X VI.

4371, 40 déc. — Commissions données pour faire enquête (tenir des plaids de quo waranto?) sur les usurpations de biens royaux, et principalement sur les biens d'étrangers confisqués : — 1° pour Guernesey, Serk et Auregny; commissaires : Jean Coke, lieutenant du gardien, Jean « Le Marchant », bailli de Guernesey, Pierre Gyoun(?), sergent d'armes du roi, Guillaume « de Boole », Roger « de Waldeñ » ; — 20 pour Jersey; commissaires : Guillaume Lorour, Pierre Gyoun (?),

Thomas « de Appelby », Guill. « de Boole », Roger « de Walden ». — Pat. roll, 45. Ed. II, p. 2, m. 4 de.

4372. — 14 août, Edmond Rose, connétable du château de Gorey à Jersey, et Nic. « le Fevere » assignés pour faire enquête sur les immeubles possédés par des étrangers dans les iles. — Rymer, 14 août 1372.

4374. — 10 déc., Thomas de Beauchamp, gardien des iles, Thomas «a de Appelby », Pierre « Gyon », Nicolas « Saumareis », Nic. « le Fever », assignés pour tenir des plaids de quo waranto. — Rymer, 10 déc. 1374.

4378. — 16 août, lettres du roi « de inquirendo pro Rege in Insulis… de beneficiis datis per Edwardum nuper Regem... » — Carte, Catalogue des rolles, t. I, p. 127.

1380. — 18 février, lettres pour le même objet. — Ibid., p. 130.

1441, 30 septembre. — Assises (?) tenues par la cour royale de Guernesey. — Précepte d'assize, Second report, p. 121-195.

7e année de Henri VIII (22 avril 4515-21 avril 1516). — George Treheyron et Renaud Meynours, commissaires royaux à Jersey. Rapport en français. — Le Quesne, p. 94.

4531, 15 sept. — Jean Lemprière, Richard Forster, Robert Kyrke et Jean « Dumareke », commissaires d'enquête siégeant à Jersey. — Londres, Musée britannique, ms. Cott. Tit. B. viij, © 73 (82). « Hereafter followethe the relacion upon tharticles conteynede in certain instructions by the kings comandement delyveryde and committed to Johñ Lemperere, Ric. Forster, Robert Kyrke and Johñ Dumareke, and to thre or two of them. In the place wherein the Lawe is kept wtin thisle of Jersay, the xvth daie of september, the xxiijti yere of our soverain lorde kinge Henry theight, the saide commissioners, upon exhibicion of there commission, desyrede the Bailly and Justicis there to calle before them the xij constables of the saide Isle for to chuse xiviijä honest and indifferent men, that is to say every constable of his paryshe iïij men, for an Enquist by them to be made upon theire commission and charge. »

1562. — Hugues Paulet, gouverneur de Jersey, Richard Worsley, Georges Paulet, Georges Miles, Pierre Smith, commissaires royaux à Jersey, nommés le 26 juin 1562, rendent des ordonnances le 20 oct. 1562. — Le Quesne, p. 184 et suiv.

1563, 1e oct. — Commissaires royaux à Guernesey. — Documens relatifs à l’île de Guernesey, n° ? (Guern. 1814, in-8-), p. 68, n° 113.

1585. — Commissaires royaux à Auregny. — Sec. rep., p.185, n° 4846.

4591. — Tertullien Pyne et Robert Napper, commissaires royaux à Jersey, pour juger plusieurs procès et rendre des ordonnances : nommés le 45 févr. 4591, nouveau style; commission enregistrée aux États le 45 mars; ordonnances rendues le 3 avril 15914. — Le Geyt, t. IV, p. 237-498, et notamment p. 249-251 et 327.

1597. — Six commissaires chargés de tenir des plaids de quo waranto dans les îles (?}.— Dupont, t. I, p. 254.

1607. — Sire Robert Gardner, chevalier, et maître Jacques Hussey, docteur en droit civil, commissaires royaux à Jersey et Guernesey pour juger divers différends et réformer les lois des îles, nommés le 25 juillet 1607 ; les règlements faits par eux ratifiés par la couronne le 30 juin 1608. — Berry, p. 191-193; Falle, éd. Durell, p. 94-95, 358 ; Le Quesne, p. 223, 240. Les décisions tant législatives que judiciaires de ces commissaires, en ce qui concerne Guernesey et Auregny, ont été publiées, par les soins de la cour royale de Guernesey, en deux petits volumes in-8°, sous ce titre : Documens relatifs à l'ile de Guernesey. Revus et corrigés d'après les pièces originales. Nos 4, 2. Guernesey, 1814.

1846. — Thomas Flower Ellis et Thomas Bros, commissaires royaux chargés de faire enquête sur les lois et la justice criminelles des iles, nommés le 16 mai 1846, tiennent enquête à Jersey du 31 août au 19 septembre, à Guernesey du 24 sept. au 10 oct. 1846 (à Auregny le 2 oct., à Serk les 5 et 6 octobre). — First report, Second report.

1859-1860. — John Wither Awdry, chevalier, William Reginald, comte de Devon, et Richard Jebb, commissaires royaux pour faire enquête sur le droit civil, municipal, ecclésiastique, et l’organisation judiciaire de Jersey, nommés le 21 avril 1859, tiennent enquête à Jersey du 11 juillet au 26 août 1859, et du 7 au 28 mars 1860. — Rep. on the civ.

S 2. La cour royale de Guernesey.

Diverses sortes de plaids sont tenus par la cour royale de Guernesey. On les distingue par les noms de chefs-plaids, plaids d’héritage, plaids de jugements, plaids ou cour de meuble, de police, etc. |

CHEFS-PLAIDS. — Au premier rang il faut placer les chefsplaids ou placita capitalia, audiences principales et solennelles tenues trois fois par an !.

Le roi, disent les « franchises nostre segnor le Rey dengleterre en lisle de Guernerye », a « ses chies plais trois fez en lan, cest a Noel e a Pasques e a la Seint Michiel »°. D'après l’usage actuel, suivi au moins depuis le xvr° siècle, les chefs-plaids de la Saint-Michel sont tenus le premier lundi après le 29 septembre,

1. On sait que l’usage de trois plaids principaux, tenus chaque année dans chaque cour de justice, remonte à l’époque carolingienne. 2. Pièces, I, 9.

ceux de Noël le premier lundi après le 15 janvier (assez loin, comme on voit, de la fête dont ils portent le nom), et ceux de Pâques généralement le second lundi après le jour de Pâques.

Les chefs-plaids ne peuvent être tenus s'il n’y a sept jurés présents, outre le baïlli ou autre président ; le lieutenant-bailli ou le juge-délégué, quoiqu'il soit ordinairement l’un des jurés, ne compte pas dans les sept s’il préside la cour. — On trouve pourtant, au xvr' siècle, quelques exemples de dérogation à cette règle ?.

J'ai mentionné, chap. IV, l'obligation où sont les officiers de justice, les avocats, les francs-tenants, les bordiers, d'assister aux chefs-plaids. Une ordonnance du 19 janvier 1801 exige aussi la présence d’un des deux connétables de chaque paroisse, sous peine d’une amende de 40 livres tournois contre les deux connétables de toute paroisse non représentées.

Quand ces diverses personnes ont pris place, — le bailli dans son fauteuil de président, les jurés à sa droite et à sa gauche sur un banc semi-circulaire, les connétables sur an banc concentrique à celui des jurés et placé plus bas, les francs-tenants dans le parquet, les officiers de la couronne et les avocats à des bancs latéraux, — le greffier ouvre la séance en prononçant l’oraison dominicale, puis il procède à l'appel des personnes qui doivent présence à la cour. Il appelle les jurés par leur nom, suivant l'ordre d’ancienneté ; les francs-tenants par le titre de leurs seigneuries, suivant l’ordre hiérarchique de celles-ci (+ l'évêque de Winchester », « l’abbé du mont S. Michel », « le seigneur d’An-

1. Rec. d'ord., p. 53, etc. ; Duncan, p. 472. Il y a d'ailleurs des exemples de divers cas où les chefs-plaids ont été ajournés, soit à cause d’ane épidémie (5 oct. 1629, Rec. d'ord., p. 162), soit faute d’un nombre suffisant de jurés présents (1559 et 1796, Rec. d'ord., p. 16 et 366), ou simplement à cause de l'absence des bordiers (1654, Ree. d'ord., p. 185).

2. 1538, 21 janvier, chefs-plaids tenus par le lieutenant-bailli assisté de 6 jurés, Rec. d'ord., p. 6; 1541, 24 avril, le bailli et quatre jurés, ibid., p. 8. En 1764, le lieutenant-bailli se trouvant présent avec six jurés seulement, vu l'urgence de procéder à l'affeurement des rentes (taxe des sommes à payer par ceux qui devaient des rentes évaluées, dans les titres de constitution, en nature), et l’impossibilité apparente de trouver avant longtemps à réunir sept jurés outre le président, « la cour a trouvé que cela suffit pour pouvoir procéder à la tenue des Plaids Capitaulx comme à l'ordinaire, en ce qui regarde seulement les Affeurements des rentes de l’année 1763 » : Rec. d'ord., p. 284.