‹ Les cours royales des îles normandesChapitre 198 sur 198 · Je dois le texte de cette curieuse pièce à M. Ch. Bemont · texte numérisé non relu

Je dois le texte de cette curieuse pièce à M. Ch. Bemont

24 sept. 1452, Westminster. Extrait des lettres de nomination du gouverneur des iles, Jean Nanfan. — Pat. roll, 31. H. VI, p. 4, m. 24.

… Dedimus eciam et concessimus ac per presentes damus eidem Johanni tenore presencium suffcientes auctoritatem et potestatem omnes et singulos ligeos et subditos nostros ac alios habitatores et residentes infra Insulas predictas et easdem froquentantes juxta leges et consuetudines earundem Insularum regendé, tractandi et gubernandi, et delinquentes ibidem quoscumque juxta eorum demerita secundum leges et consueludines predictas de tempore in tempus corrigendt, castigandi et puniendi, ac salvos et seeuros conductus, securitates, licencias et pacis protecciones illis quibus sibi videbitur expedire pro nobis et nomine nostro concedendi, ac officiarios in eisdem Insulis existentes qui sibi minus sufficientes videbuntur removendé et alios loco eorum juxta discrecionem suam ponendi et subrogandi, necnon de delictis, criminibus et forisfacturis quibuscumque ibidem factis durante tempore prediclo investigandi et inquirendi, et ea omnia et singula prout justum fuerit et equum corrigendi et reformandi, Justiciariosque itinerantes pro assisis infra Insulas predictas tenendis constituendi, faciends et ordinandi, necnon omnia alia et singula que pro cozmodo et honore nostris ac sana et salubri custodia et gubernacione Insularum... In cujus etc. T. R., apud Westm., xxiüj die Septembris. Per ipsum Regem et consilium.

XLIT.

21 mai 1485, Saint-Pierre-Port. Acte passé sous le sceau du bailliage de Guernesey. — Greffe de la cour royale de Guernesey, n° 80.

À tous ceulx qui ces presentez lettres verront ou orront, Johan Blondel, ballif de nosfre souverayn seigneur le roy dengleterre en lisle de Guernesy, salut en Dieu. Saver faesons que par devant nous en la ville de saint Perre port en la dicte isle et en presence de Thomas de Saumares et Nicholas Fouachyn, jureys de la court royalle de nostre devant dit s. le roy en la dicte isle, furent presens et personellement establis, cest a saver Dom Thomas Henry, prestre, comme chapelayn de la chapelle de nostre dame de la Perrelle,

seante en la parroesse de S' Salyour en :la dictæe isle, dugne partie, et Johan De Lisle Glz Colas defunet comme filz esney du dit Colas son perre, et Johan Basset comme tutour et meneur de Nicholas de Lisle filz Perres defunct, daultre partie, les queulx Johan de Lisk et Johan Basset ou non que dit est de lowrs purez et agreablez volentæyz sans nul pourforchement ou constrainte quiconquez, pour eulx et pour lours hers, gagerent, cogneurunt et confessereunt dever au dit dom Thomas ou non que dit est et a cez successours en la dicte chapele, cest a saver ugne guelyne de annuelle et ancianne rente assis sur tout lours herilagez ez nons comme dessus est dit. Item, yceulx mesmes jour et an et en presence dez ditz jureys le dit Johan de Lisle comme filz esney de Colas de Lisle son dit pere defunct gagea, recogneut et confessa dever pour luy et pour sez hers en temps advenyr au dit dom Thomas ou non que dit est et a sez successours ung bz. de forment de rente annuelle assis sur tout lentier de lerilage du dit Colas de Lisle. En tesmoing de quellez chosses le seel de loffice de la Ballie de la dicte isle de Guernesy a cez presentez lettrez est mys et appandu, le xxvij° jour du moez de may lan de grace mil cecc ie et chynk, lez ditz partiez a ce presentez. (Sceau du bailliage sur simple queue de parchemin.)

XLIIL,

1er oct. 1832, Guernesey. Ordonnance de la cour prescrivant un changemont de sceau. — Extrait certifié, de l’année 1877, communiqué par M. E. Mac Culloch.

Aux Chefs Plaids d’après la St Michel tenus le Premier Octobre Mil huit cent trente deux devant Daniel de Lisle Brock, Écuyer, Baillif, présens Jean La Serre, Jean Guille, James Carey, Jean Le Messurier, Jean Hubert, William Collings, H. O. Carré, Frederic Mansell, P. B. Dobrée, et T. W. Gosselin, Écuyers, Jurés.

Vu la vétusté et le degré d'usure du Scgau du Baillage, Monsieur le Baillif à son dernier voyage à Londres ayant été prié d'en procurer un nouveau parfaitement semblable quoique d’une forme plus commode, et ayant ce jour présenté le nouveau sçeau à la Cour ; ila été ordonné que l’ancien sceau sera logé au Greffe après avoir été coupé de manière à ne plus pouvoir s’en servir !, et qu’à l'avenir il

1. Cette prescription n'a pas été exécutée. Le scoau est resté intact entre les mains du bailli.

ne sera fait usage que du nouveau sceau qui restera comme de tous temps usité entre les mains de Monsieur le Baiïllif pour s'en servir lors de l'ouverture dudit sceau en présence de deux Jurés de la Cour.

Extrait des regîtres de l’isle de Guernesey.

Jean Narrer, Dé Greffier de la Reine.

Imprimerie Gouverneur, G. Daupeley à Nogent-le-Rotrou.

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