CHAPITRE II. PRÉSIDENTS DES COURS ROYALES

$ 1. Gardiens, capitaines, gouverneurs .

$ 2. Baillis, lieutenants-baïillis, juges-délégués. $ 3. Justiciers itinérants, commissaires royaux. . CHAPITRE III. MEMBRES DES COURS ROYALES .

$ 1. Les jurés . .

$ 2. Les francs-tenants de la couronne .

Bibliot

hèque de l'École des chartes, t. XXX VII, p.

CHAPITRE IV. orrici&Rs DES COURS ROYALES . 301-332 $ 1. Les officiers de la couronne . 301-305 8 2. Les avocats. . . . . …« 305-308 8 3. Les greffiers . . 308-310 $ 4. Le vicomte et les dénonciateurs (lersey) 310-319 $ 5. Les prévôts. . . 319-326 $ 6. Sergents, bordiers, hallebardiers, ‘eéeuteurs. es 326-332 t: XXXIX, p.

CHAPITRE V. ORGANISATION DES COURS ROYALES. 5-43 $ 1. Anciennes cours extraordinaires (assises triennales et plaids tenus par les jus ticiers itinérants). . 5-29 Liste des assises et plaids tenus par des j justiciers itinérants 23-29 $ 2. La cour royale de Guernesey. 29-40 $ 3. La cour royale de Jersey . . 40-43 CHAPITRE VI. AUTORITÉ DES COURS ROYALES . 44-62 $ 14. Administration; ordonnances 44-45 $ 2. Jugement . . 45-53 8 3. Record; rôles; sceaux . 53-62 Cours d’Auregny et de Serk.

CHAPITRE VII. LA COUR D’AUREGNY . 63-73 $ 4. Sources. . 63-64 $ 2. La cour du roi et la cour du chapitre . 64-66 $ 3. Présidents de la cour . . 66-69 $ 4. Membres de la cour. 69-70 $ 5. Officiers de la cour. 70-71 $ 6. Organisation et autorité de la cour. 11-73 CHAPITRE VIII. LA cOUR DE SERK . 13-80 PIRCES . 199-255 ERRATA.

P. 12, 1. 3, au lieu de et Richard de Westcote, lisez etc. — 18, — 27, — 41.

— 73, —5, — priores, — priories.

L’archipel qui est situé dans la Manche, à l'ouest de la presqu'ile de Cotentin, fit jusqu’au xmn° siècle partie du duché de Normandie ; à ce titre, il était compris dans les domaines du roi d'Angleterre, qui tenait le duché en fief du roi de France. Au commencement du x siècle, le roi de France, Philippe-Auguste, ayant prononcé la confiscation du fief, conquit toute la partie continentale du duché et la réunit à son domaine direct ; il ne put prendre les îles du Cotentin, qui restèrent au roi d'Angleterre, Jean, et furent ainsi de fait séparées de la Normandie. En droit, cette séparation fut consacrée par le traité de 1259, entre les rois de France et d'Angleterre, qui attribua définitivement au premier la Normandie continentale en toute souveraineté, au second les îles à tenir par foi et hommage du roi de France. Enfin la paix de Brétigny, en 1360, affranchit le roi d'Angleterre de la suzeraineté française et le fit souverain maître des îles; par là fut rompu le dernier lien qui rattachait celles-ci au royaume de France.

De ces divers événements, un seul a eu pour les îles une portée vraiment sérieuse ; ce fut celui qui les sépara de fait du duché de Normandie, au commencement du xm siècle. C’est depuis lors qu’elles ont eu une histoire et des institutions distinctes. Le présent travail est consacré à l'étude d’une partie de ces institutions.

L'archipel normand comprend, un grand nombre d'îles et d'ilots; sur ce nombre, six îles sont habitées : Jersey au sud, Guernesey, Herm, Jethou, Serk, Auregny au nord. Herm et

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Jethou n’ont pas d'administration particulière et sont considérées comme des portions détachées du territoire de Guernesey. Quatre îles seulement ont des institutions distinctes : Jersey, Guernesey, Auregny, Serk.

Depuis le x siècle, c'est-à-dire aussi haut que nous puissions remonter, deux cours royales se partagent l'administration de la justice souveraine dans l'archipel : l’une à Guernesey, l’autre à Jersey. L'histoire de ces deux cours royales, et des diverses parties qui les composent, fait l'objet principal du présent travail.

Auregny et Serk ressortissent à la cour royale de Guernesey. Toutefois, ces îles ont chacune une cour de justice spéciale. Les cours d'Auregny et de Serk n'exercent aujourd'hui qu'une juridiction inférieure et subordonnée, mais l’une et l’autre, jadis, ont eu ou prétendu avoir le rang de cour royale, et la première, même aujourd'hui, exerce sa juridiction au nom de la personne royale. Il sera traité de ces deux cours dans deux chapitres additionnels à la fin de ce travail.

Quant aux nombreuses cours féodales qui existent à J ersey et à Guernesey et qui exercent leur juridiction, non pas au nom de l'autorité royale, mais au nom de divers seigneurs de fiefs, il n'en sera pas question dans cette étude.

Je commence par donner un aperçu critique des sources ou moyens d'information divers que j'ai eus à ma disposition. J’exposerai ensuite ce qui concerne les cours royales de Jersey et de Guernesey, en cinq chapitres distincts, où seront étudiés : 1° les présidents, 2° les membres, et 3° les officiers de ces cours ; 4° la manière dont elles sont organisées et fonctionnent ; enfin 5° l’étendue de leur juridiction. Je terminerai par les chapitres consacrés aux cours d'Auregny et de Serk !.

1. Je donne ici les titres des principaux ouvrages que j'aurai occasion de citer au cours de cette étude, et que je n’indiquerai plus que par le nom de l'auteur ou par une abréviation. — Berry (William), The history of the island of Guernsey. London, 1815, in-4°. — Code (A) of laws for the island of Jersey (1771). Seconde édition. Jersey, 1860. in-12 (voy. ci-après, chap. I, $ 6). — Delisle (L.), Histoire du château et des sires de S.-Sauveur-le-Vicomte. Valognes, 1867, in-8°. — Duncan (Jonathan), The history of Guernsey. London and Guernsey, 1341, in-8°. — Dupont (Gustave), Histoire du Cotentin et de ses îles, t. I et II. Caen, 1870-1873, in-8°. — Extente de 1331 : Société jersiaise. Extente de l'ile de Jersey. 1331. Édouard III. Publication °°. Jersey, 1876, in-4° (voy. ci-après, chap. 1, $ 2). — Falle (the rev. Philip), An account of ‘the island of Jersey.

Édition Durell. Jersey, 1837, in-8°. — First report of the commissioners appoin-