SOURCES

S 1. La prétendue charte de Jean.

Le roi Jean, connu sous le nom de Jean-Sans-Terre, l’adversaire malheureux de Philippe-Auguste, étant le premier roi sous lequel les îles, séparées de la Normandie, aient formé un territoire distinct qui eût besoin d'institutions propres, c’est à ce roi que les historiens insulaires, dans les temps modernes, ont attribué la création des institutions que les îles ont possédées depuis le xnr° siècle. Non-seulement on a vu dans ces institutions des créations de Jean, mais on a prétendu possèder le texte de la charte par laquelle il les avait, disait-on, établies : c'était une série de 18 articles, en latin, qu'on appelait les Constitutions du roi Jean. Aujourd'hui on regarde avec raison ces prétendues constitutions comme apocryphes. Il importe de déterminer au juste ce qu'est le texte auquel on a donné ce nom.

ted to inquire into the state of the criminal law in the Channel Islands. London, 1847, in-fol. — Le Geyt: Les manuscrits de Philippe Le Geyt, écuyer, lieutenantbailli de l’tle de Jersey, sur la constitution, les lois et les usages de cette fle. Jersey, 1846-1847, 4 vol. in-8° (ci-après, chap. I, $ 8). — Le Quesne (Ch.), A constitutional: history of Jersey. London, 1856, in-8°, — Placita de quo warranto. (Lond.), 1818, in-fol. — À. L. C. : Rotuli litterarum clausarum, accurante Th. D. Hardy. (Lond.), 1833-1844, 2 vol. in-fol. — R. L. P. : Rotuli litterarum patentium, acc. Th. D. Hardy. 1835, in-fol. — Rec. d'ord. : Recueil d'ordonnances de la Cour royale de l’isle de Guernesey... par R. Mac Culloch. Tome 1, 1533-1800. Guernesey, 1852, in-8° (ci-après, chap. I, $ 6). — Rep. on the civ. : Report of the commissioners appointed to inquire into the state of the civil, municipal and ecclesiastical laws in the island of Jersey. London, 1861, in-fol. (v. chap. I, $ 2). — Rotuli parliamentorum, ut et petitiones, et placita in parliamento. Sans lieu ni date, 6 vol. in-fol. — Rymer, Fœædera, Conventiones, Litteræ, etc. Je done les renvois, non par le tome et la page qui varient suivant les éditions, mais par la date des pièces. — Second report of the commissioners appointed to inquire into the state of the criminal law in the Channel Islands. London, 1848, in-fol. (v. chap. 1, $ 2). — Série chronol. : ma «€ Série chronologique des gardiens et seigneurs des îles normandes », publiée dans la Biébliothèque de l'école des chartes en 1876; quand j'indique la page, je donne à la fois la pagination de la Bibliothèque et celle du tirage à part. — Les Pièces du présent travail seront données tout à la fin.

Ce texte ! commence ainsi : « Inquisitio facta de Servitiis, Consuetudinibus, et Libertatibus Insul. de Gerese et Guernese, et Legibus constitutis in Insulis per Dominum Johannem Regem, per sacramentum Roberti Blondel, Radulphi Burnel, etc., qui dicunt etc. — Rot. Hen. 3. — Constitutiones et Provisiones constitute per Dominum Johannem Regem, postquam Normannia alienata fuit. — Imprimis, constituit Duodecim Coronatores Juratos, ad Placita et Jura ad Coronam spectantia custodienda. — II. Constituit etiam... » : suit le sommaire de la constitution de Jersey et de Guernesey. Voilà ce qu'on a donné pour le texte de la charte par laquelle Jean aurait créé les cours royales et concédé aux îles leurs franchises, après qu'il eût perdu la Nor-

mandie continentale. Il est évident que ce n’est pas là une charte, :

mais tout au plus l’analyse d’une charte. On voit qu'il s’agit d'une enquête faite sous Henri HT, le successeur de Jean, pour constater quelles lois celui-ci avait établies dans les îles. Ces lois

ne sont pas citées textuellement ; elles sont rapportées oralement-

et de mémoire. Ce n'est donc pas un texte du temps de Jearf, c’est un tableau des institutions qui existaient au temps de Henri III, et dont on attribuait la creation à Jean.

Du moins ce texte est-il tout entier du temps de Henri IT, et ne contient-il que les institutions dont les contemporains de Henri III rapportaient l'origine à Jean? Nullement, la plupart des articles sont postérieurs au xm° siècle.

Le texte authentique de l'enquête que Henri III fit faire aux îles, sur les institutions de Jean, nous est parvenu; l'original se trouve au Public record office de Londres’. Or, des 18 articles que contiennent les prétendues Constitutions, trois seulement figurent dans l'enquête originale : ce sont les articles 1, 2 et 18, ces deux derniers se suivant immédiatement. Les articles 3 à 17 ne s’y trouvent pas; ils ne figurent donc dans les « Constitu-

1. Il a été publié dans Falle, appendice, n° E, et reproduit dans Berry, appendice, n° V, et dans le First report, p. 72 et 73.

2. Inquis. p. m., 32. H. III, n° 6. Le Calendarium inquisilionum post mortem sive eschaetarum imprimé par ordre du gouvernement britannique mentionne ce document sous cette cote inexacte : 33. H. ZIT, n° 68. Le procès-verbal d'enquête est adressé au roi par le gardien des îles, Dreux de Barentin, en réponse à un bref du roi du 11 septembre 1248. Le texte entier a été publié, Second report, p. 291-293.

5) tions », mélés à ceux de l'enquête, que par suite d’une interpolation ; ils ont été tirés d’ailleurs.

Le texte dont ils ont été tirés nous est parvenu aussi, mais il est encore inédit; on le trouvera ci-après, Pièces, n* XXXV- XXXVI. C’estune pétition adressée à Édouard III, en 1338, parles habitants de Jersey et de Guernesey, qui demandent à jouir en paix de leurs anciennes coutumes, et qui relatent sommairement ces coutumes dans une série d’articles latins annexés à la pétition. Là se trouvent mot pour mot les articles 3 à 17 des prétendues Constitutions. C’est de là qu’un curieux, voulant composer avec des textes anciens une sorte de code constitutionnel des îles normandes, les a détachés pour les enchässer dans l'enquête de Henri III. Le tout portant en tête : « Constitutiones et provisiones constitute per dominum Johannem Regem » etc., il n'en a pas fallu davantage pour qu’on y vit une charte du roi Jean, la charte créatrice de la cotistitution des îles.

L'erreur, on pourrait l’affirmer a priori, est postérieure à

l'année 1582 : en cette année, en effet, fut rédigé à Guernesey le

coutumier officiel connu sous le nom d’Approbation des loix, et en tête de ce livre on indique ainsi les documents par lesquels est déterminée la constitution de l’île : « Au lieu du premier livre (de Terrien) qui traite de la justice et du droit des Normands, nous avons accoustumé d’user suivant le livre apellé l’Etente du Roy et Précepte de l’Assise »4; or, si la légende des « Constitutions de Jean » eût alors existé, on n'eût pas omis de les mentionner dans cet article. Avant la fin du xvn: siècle au contraire la légende était formée : alors les « Constitutions » sont fréquemment citées’. C’est au commencement du xvn* siècle que l'erreur avait pris naissance. Un écrivain jersiais des xvir et xvim° siècles, Philippe Le Geyt, nous en révèle l'origine : « Les Constitutions dont j'ai parlé ci-dessus, dit-il, ne sont pas toutes du Roy Jean. La pluspart ne ‘sont contenues que dans quelques réponses que les Insulaires donnèrent à des quo warrants de Commissaires Royaux. L'erreur est procédée du mé-