Pièces, I

è . Lot 0 tres

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blement quans aucun felon abjure et forjure le pays eulx doivent avoir lour disgner ‘. > Cette dernière phrase précise le cas de | for faiture (ci-dessus, 5°) : il s'agit de la condamnation à l’exil avec serment de ne pas rentrer, ce qu'on appelait forjurer le pays; cette peine était accompagnée de la forfaiture ou confiscation des biens du condamné. Elle est aussi tombée en désuétude, et ainsi a disparu encore un des cas où les jurés dinaient aux frais de la couronne?. À Jersey, Le Geyt mentionne trois cas où la couronne devait donner à diner aux jurés : les chefs-plaids, la taxe des amendes et la vue des chemins; il y ajoute, d’après l'usage plutôt que d’après le droit, les jours où la cour s’occupait des affaires de la recette des revenus royaux 3%. Aujourd’hui les dîners ont lieu à Guernesey trois fois par an, aux trois chefs-plaids, à Jersey six fois par an, savoir : aux deux assises d'héritages qui correspondent aux chefs-plaids de Guernesey, et les quatre fois que la cour fait la visite des chemins.

Les quelques profits casuels ou autres avantages, peu importants d’ailleurs, qui sont ou ont été attachés à l'office de juré, consistent : dans des épices ou droits sur les causes ou contrats qui passent devant eux °; dans l’exemption de certaines charges publiques, comme celle de l'impôt triennal de moneage® et diverses autres aux temps modernes”; dans le droit de chasse, au temps où ce droit n'appartenait point aux particuliers®; dans le droit d’être servis par les bouchers les premiers, après le gouverneur et le baïlli *; etc. ,elc. Il va sans dire que plusieurs de ces privilèges sont aujourd'hui tombés en désuétude!?.