‹ Les cours royales des îles normandesChapitre 81 sur 198 · Voy. Rep. on the civ., n°* 7807 et suiv · texte numérisé non relu

Voy. Rep. on the civ., n°* 7807 et suiv

3. Le Geyt, t. IV, p. 115-116. L'acte dont parle Le Geyt est une décision de la cour royale elleméme.

Les fonctions que le vicomte exerce ainsi sous l'autorité de la cour royale sont de nature multiple : on ne saurait les définir | d'une manière générale, il faut les énumérer. 4° Le vicomte est l'agent exécutif de la cour : il agit pour elle en toutes sortes d'occasions. — Il fait, en matière criminelle, les semonces ou ajournements, soit aux parties, soit aux témoins!. — Il est chargé en toutes matières, civiles et criminelles, de l’exécution des sentences de la cour *. Nul que le vicomte, à moins d’un ordre spécial, ne peut arrêter ou emprisonner un homme accusé. Aux exécutions criminelles, notamment aux exécutions à mort, sa présence (ou celle de son député, dont il sera parlé ci-après) est nécessaire. « Le Vicomte », dit Le Geyt, « et les Dénonciateurs, étant expressément chargez, comme ils sont, de voir l’exécution des sentences criminelles, j'ai vu soûtenir que s'il n’y a pas d'Exécuteur, ils doivent agir euxmêmes », et il cite l'exemple suivant : « Un désespéré criminel ayant un jour jeté l’Exécuteur hors de l’eschelle, comme il passoit à costé de luy, se mist ensuite sur les poutres de la potence en furieux, et trouva sur le haut des piliers quelques pierres qu’il jetoit à ceux qui s'approchoyent. L'Exécuteur étoit vieux et débile, incommodé particulièrement de sa chûte. De sorte que le sieur Hamptonne, le père, alors Vicomte, pour ne pas laisser la chose imparfaite, s’avisa de commander au nom du Roy qu'on l'assistast. Il mist luy-même la main à l’eschelle, avec quoy l'on poussa le criminel en bas, et l’exécution fust achevée ». Le Geyt voit.là un excès de zèle ; il pense que le vicomte est tenu seulement « à louer un homme au meilleur marché qu'il peut, et c’est au Receveur du Domaine à payer les frais, puisqu'il en a les émolumens »4. — Toujours comme agent exécutif de la cour,

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