QUESTIONNAIRE XV
SECTION IV. — DE LA TUTELLE, DE L'ÉMANCIPATION ET DE L'INTERDICTION
La législation française distingue quatre sortes de tutelle: 1" la tutelle des survivants des père et mère, 2" la tutelle testamentaire, conférée par le dernier mourant des père et mère, 3" la tutelle des ascendants attribuée à celui le plus proche, 4U la tutelle dalive déférée par le conseil de famille. — Ces divers modes se retrouvent-ils dans la coutume indigène?- — Des attributions du tuteur quanta la personne et quant aux biens de l'enfant. — De la responsabilité civile du tuteur.
De l'émancipation cl de l'interdiction étudiées dans leurs causes et leurs résultats.
SECTION V. — DE LA PROPRIÉTÉ
Théorie générale de la propriété chez les indigènes. — De l'origine du droit de propriété. — La propriété est-elle collective ou privée, ou, à la fois, collective et privée selon la nature des biens? — Y a-t-il une distinction entre les biens mobiliers et les biens immobiliers? — Le droit de propriété comporle-l-il les facultés d'user de la chose, d'en recueillir les fruits et d'en disposer, comme il les confère dans l'ancienne Rome et dans les législations européennes actuelles ?
Des servitudes personnelles ou droits d'usufruit, d'usage et d'habitation. — Comment et sur quels biens l'usufruit peut-il être établi? — Des droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire. — Comment l'usufruit prend fin. — De l'usage et de l'hahilation : droits et devoirs de l'usager.
Des servitudes réelles ou services fonciers. — Comment elles s'établissent, droits qu'elles donnent, causes d'extinction.
Note sur le domaine publie. — Quelles sont les conceptions des indigènes à cet égard? — Existc-l-il, chez eux, des biens appartenant en commun au village, à la tribu ou à des groupements plus importants? — Ces biens peuvent-ils être aliénés. — Par qui cl dans quelle forme? — Des diverses dépendances du domaine public.
LES COUTUMES INDIGÈNES DE LA CÔTE D'iVOIllE
ION VI. — DES SUCCESSIONS, DONATIONS ET TESTAMENTS
ire des successions et de la saisine ou investiture des
tires au profit de l'héritier. — Des qualités requises — Des divers ordres de succession : Qui hérite? Sont-
du défunt, ses ascendants ou ses frères et sœurs utérins?
t héritent-elles et, sî oui, dans quelles conditions? —
îx du défunt? — Quîd du conjoint? Des droits delà lage ou tribu, sur biens du défunt. — Formes de l'ao
e la répudiation des successions. — Conséquences de
îotamment au point de vue des dettes. — Conséquences lion. — Du partage des successions. — Des rapports :
il cumuler sa part héréditaire avec le montant des dodu de agita?
:e sur les us et coutumes qui touchent aux cérémonies les décès (tam-tams, libations, inhumations, sacrifices,
poque où se produit la liquidation des successions. —
ns entre-vifs et des testaments. — Capacité de disposer par donation ou par testament. — La matière de la
ible est-elle réglementée? — Formes et effets de la dona- . — Est-elle révocable ? — Des règles de forme des Legs universel, legs à litre universel et legs parli-
s exécuteurs testamentaires. — De la révocation et de la
islamenls.
SECTION VII. — DES CONTRATS
ceux usités dans le pays? — Comment naissent les ont-ils l'objet de formes solennelles spéciales? — Causes leur validité. — De l'effet des obligations. — Comment it, — Modes de preuves.
de l'échange et du louage. — Nature et forme de la peut acheter ou vendre? — Quelles choses peuvent èlre )es obligations du vendeur: délivrance et garantie. — is de l'acheteur.
QUESTION* A lltF. XVII
Ln forme habituelle des transactions n'est-cllc pas l'échange?
L'usage de la monnaie, intermédiaire des échanges, est-il connu? — Quelle est la monnaie usitée?
La coutume indigène admet-elle le louage des personnes comme celui des choses? — De l'esclavage volontaire et de l'esclavage pour dettes. — Quelle est la condition des captifs? — Se rapprochc-t-elle de celle des esclaves dans l'antiquité? N'esl-eile pas plutôt celle des clients dans la Cens romaine? — Domestiques et diverses catégories de salariés.
Des baux et, en particulier, du bail à cheptel.
Du contrat de prêt: du commodat ou prêt à usage, du prêt de consommation ou simple prêt. — Obligations respectives: i° du commodant et du commodataire ; 2° du prêteur et de l'emprunteur. — Les indigènes pratiquent-ils le prêt à intérêt? — Si oui, quel en est le taux habituel? — Du contrat de mandat; sa nature et sa forme. — Obligations du mandant. — Obligations du mandataire. — Comment finit le mandat.
Du dépôt et des objets livrés en garanties de dettes. — Règles générales et particulières régissant la matière.
Sanction des obligations. — La contrainte par corps est-elle en usage? — Quelles en sont la durée minima et la durée maxîma ?
SECTION VIII. — DE LA PRESCRIPTION
Connaît-on la prescription? — Quelle en est la durée ?
