TROISIÈME PARTIE

ORGANISATION JUDICIAIRE ET PROCÉDURE

SECTION I. — JURIDICTIONS INDIGÈNES

Organisation de la justice. — Les palabres. — Décrire leur composition et le protocole formaliste suivi dans ces assemblées. — Endroit où elles sont tenues. — Y a-l-il des distinctions entre les juridictions civiles et les juridictions criminelles, entre les juridictions du premier desrré et celles du second degré ? — Des juges : comment se recrutentils ? — Prérogatives et devoirs de la fonction. — Comment sont organisées la poursuite et la défense? — Personnel auxiliaire de la justice : porte-cannes, leurs diverses attributions. — La condition des plaideurs ou des délinquants ne détermine -l-elle pas la composition des palabres?

— Existc-t-il des juridictions d'exception? — Connatl-on le jury? Compétence des juridictions indigènes : compétence en premier

ressort et en dernier ressort, compétence d'ordre public et d'ordre privé.

— Cas où une infraction a été commise sur le territoire du village par un indigène d'une autre localité; cas où, dans une affaire civile, les plaideurs n'appartiennent pas à la même tribu, etc.

SECTION II. - PROCÉDURE CIVILE ET CRIMINELLE

Comment les affaires civiles ou pénales sont introduites devant l'assemblée appelée à en connaître. — L'instruction des procès se faitelle avant ou pendant les palabres ? — Est-elle toujours orale et publique ?

— Des audiences et de leur publicité.

Y a-tril, chez les indigènes comme en Europe, à l'époque barbare, identité entre la procédure civile et la procédure pénale? — Des modes de preuve en toute matière: aveu, preuve testimoniale; épreuves judiciaires ou ordalies (combat, eau bouillante, fer rougi, poison ou fétiche, etc.) — La torture ou question préalable est-elle pratiquée en matière pénale ? — Des fétteheurs et des actes de fétichisme: entrer dans des détails sur le rôle des féticheurs, insister spécialement sur leur participation à la conduite de la procédure. — Des cojuretirs ou

XY LES COUTUMES INDIGÈNES DE LA CÔTE D'iYOlRE :

personnes qui viennent attester non la matérialité des faits, mais la moralité de l'accusé.

Des jugements : leur forme et leur exécution. — Voies de recours contre les décisions pénales ou civiles, — La justice est-elle gratuite ? — Si non, donner des indications générales sur les frais judiciaires. — Les juges sont-ils payés? Par qui? — L'usage veut-il qu'ils reçoivent des sommes d'argent ou des cadeaux de la main des plaideurs ou accusés?

Où et de quelle manière sont subies les peines corporelles et celles privatives de la liberté? — De la contrainte par corps pour le paiement des amendes et des frais : quelle en est la durée ?

Note, aussi complète que possible, 1° sur les réformes qu'il conviendrait d'introduire dans la composition des tribunaux indigènes et l'organisation de la justice répressive, 2° sur les modifications qu'il y aurait lieu d'apporter à certaines pratiques de la procédure.