F. J. C. — IL V

Arrêté nommant une commission^ chargée de réunir et de codifier les coutumes en usage devant les juridictions indigènes.

Le Gouverneur p. /. de l\ Côte d'Ivoire,

Vu Tordonnance organique du 7 septembre d840, rendue applicable à la Cùle d'Ivoire par décret du dO mars 1893 ;

Vu la mission dans la colonie de M. le Président Liontel, Inspecteur des Services judiciaires;

Considérant que l'un des buts de sa mission doit être l'amélioration et la régularisation des usages séculaires des indigènes, que le Gouvernement de la République française s'est engagé à respecter,

Arrête :

Article premier, — Une commission est nommée à l'effet de réunir et de codifier les coutumes en usage devant les juridictions indigènes de la colonie.

Art, 2. — Font partie de la commission :

Le Gouverneur, Président^

MM. Ribes, Administrateur de 2* classe, Chef du bureau des Affaires indigènes et politiques, Villamur, Administrateur-adjoint de 3^ classe. Juge de paix à

compétence étendue, Richaud, Administrateur-adjoint de 2° classe. Attaché au bureau

politique, Lamblin, Administrateur-adjoint de 3*^ classe, Commandant le cercle de Dabou.

Art, 3. — M. Richaud, remplira les fonctions de Secrétaire de la commission et M. Gaston Pelletier, Commis principal des Secrétariats généraux, lui sera adjoint avec voix consultative.

VllI LES COUTUMES INDIGÈNES DE LA CÔTE D'iVOIRE

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré ru Journal et au Bulletin officiels de la colonie.

Bingerville, le 14 février 4901.