CLOZEL

Circulaire au sujet de la réunion des coutumes en vigueur devant les juridictions indigènes.

Le Gouverneur p. f. de la Côte d*Ivoire à Messieurs les Administrateurs.

Bingerville, le 29 mars 1901.

Messieurs,

Le Département se préoccupe, depuis quelque temps déjà, de réorganiser le service de la justice dans nos possessions de l'Afrique occidentale. Le décret du 22 mai dernier, qui a confié à un magistrat de carrière la mission d'examiner sur place l'organisation convenant le mieux au Dahomey, à la Côte d'Ivoire et à la Guinée ; l'institution, à Paris, d'une commission de la justice indigène, sous la haute présidence de Monsieur le Ministre des colonies ; les actes récents, relatifs à la création d'un conseil d'appel et de deux tribunaux de première instance au Congo français, sont des témoignages irrécusables de cette préoccupation.

L'administration locale ne saurait y rester étrangère.

Parmi les questions, soulevées par les réformes à introduire dans le régime judiciaire de la Côte d'Ivoire, se place, au premier rang, celle des tribunaux indigènes.

Le décret du 11 mai 1892, portant organisation du service de la justice en la Guinée française et dépendances, a maintenu les juridictions locales, tant pour le jugement des affaires civiles entre naturels du pays que pour la poursuite des contraventions et délits commis par ceux-ci envers leurs congénères. Cette disposition, dictée par le sentiment très net des besoins des milieux auxquels elle s'adapte, a été reproduite dans les divers actes qui ont touché aux rouages judiciaires de nos jeunes possessions de l'Ouest africain, notamment dans l'article 27 du décret du 16 décembre 1896, qui concerne spécialement la Côte d'Ivoire. Et je n'hésite pas à déclarer que le moment me paraît bien éloigné où il sera possible d'abroger ce texte. Ce n'est pas seulement

X LKS COUTUMES INDIGÈNES DE LA COTE d'iVOIRE

parce qnela substitution de tribunaux français réguliers aux juridictions locales entraînerait des dépenses considérables, au delà des forces contributives d'une colonie naissante. C'est encore et surtout parce que les magistrats français se trouveraient empcclics d'appliquer aux populations autochtones leurs coutumes, que le Gouvernement de la République s'est engagé à respecter en tout ce qui n'est pas contraire à l'humanité.

En effet, ces coutumes ne sont pas les mêmes sur toute l'étendue du sol. Variables suivant les pays, comme l'élait dans notre ancienne France le droit fondé sur l'usage, il arrive même qu'au sein de groupes politiques, unis pourtant par une communauté d'origine, d'idiome et de traditions, elles diffèrent de village à village : de sorte que, modifiant par une adaptation à ces milieux primitifs un mot célèbre sur la France seigneuriale, on pourrait dire non sans exactitude que le voyageur parcourant nos régions change aussi souvent de coutumes que de localités. Comment, en cet état de choses, un magistrat, nouveau venu à la Côte d'Ivoire, pourrait-il mettre ses décisions en harmonie avec les préceptes d'une législation si diverse et que parfois connaissent bien seulement les notables ou les anciens du pays ?

Mais le maintien des juridictions indigènes ne saurait impliquer celui de l'arbitraire auquelselivrentcertainsdesjugesqui les composent. Si nous avons promis de respecter les coutumes, nous n'avons pas pris l'engagement de les soustraire à l'œuvre du temps, de nous opposer à leur régularisation, à leur amélioration. Nous ne pouvions surtout nous interdire d'y apporter, avec le concours des natifs eux-mêmes, les réformes compatibles avec la condition sociale de ces derniers, afin de rendre ces règles progressivement plus conformes à notre civilisation et aux principes du droit naturel, source des législations positives. Or, le meilleur moyen de faire cesser l'arbitraire, de permettre à ceux qui en seraient les victimes d'adresser des réclamations à l'autorité supérieure et à celle-ci d'en apprécier le bien ou le mal fondé, c'est assurément de faire connaître à tous les usages invoqués.

La publication des règles coutumières si variées, servant aujourd'hui de base aux sentences des juridictions locales, n'est pas uniquement, à mon avis, caractérisée par ce fait qu'elle consacrera des avantages immédiats en faveur des justiciables. Je la considère, de plus, comme la préface indispensable de l'œuvre de réorganisation judiciaire qui se poursuit actuellement.

CmCULAIRE XI

C'est pour cet ensemble de raisons, Messieurs, que d'accord avec M. le PrésîdentdeCour, chargé d'une mission d'inspection et d'études dans la colonie, j'ai pensé qu'il convenait, d'ores et déjà, de réunir les matériaux nécessaires à la codification des coutumes en vigueur dans les différents cercles du pays.

Par un arrêté, que vous trouverez inséré dans le Journal officiel de la Côte cVlvoire du 15 février, j'ai nommé une commrssion, chargée de réaliser cette œuvre, à laquelle j'attache une importance exceptionnelle. Cette commmission se réunira dans quelque temps. Elle aura tout d'abord à se livrer à un travail de comparaison entre les coutumes, qui, pour se distinguer par des détails divers, n^în sont pas moins unies par des liens communs et ont, en conséquence, un caractère général. Et, en les groupant méthodiquement, puis en les formulant avec précision, elle leur donnera la certitude et la clarté qui leur font souvent défaut. Cette tâche de comparaison, de coordination scientifique et de rédaction terminée, la commission s'emploiera à élaborer, d'après les indications qui lui seront fournies, des coutumiers d'un caractère tout différent, dans lesquels figureront les us et règles, particuliers aux groupes les plus importants fixés sur le sol de la colonie. Enfin, en quelques articles, qui feront table rase des pratiques en trop flagrante opposition avec notre état social, mais qui toutefois respecteront le protocole formaliste des noirs, en ce qu'il a d'acceptable, elle tracera les grandes lignes de la procédure à suivre, en matière civile aussi bien qu'en matière pénale, devant les tribunaux locaux réorganisés.

Je n'ai pas besoin de vous dire. Messieurs, que vous serez les principaux auxiliaires de la commision que j'ai instituée et dont je viens de vous faire connaître le but. C'est pourquoi je vous adresse un questionnaire, qui a été établi suivant mes instructions et qui comprend trois parties: 1 Droit civil; — // Droit criminel] — /// Organisation judiciaire et procédure. Ce questionnaire vous indique les sujets essentiels que vous devrez vous attachera exposer et, au besoin, à élucider. Mais votre contribution à l'œuvre, dont je poursuis l'accomplissement, n'est pas limitée au développement des questions que je soumets à votre examen très attentif. Si au point de vue spécial qui va occuper votre activité, vous avez, en dehors des points précisés dans le canevas ci-joint, des communications intéressantes à me faire sur les institutions et usages des tribus habitant vos cercles respectifs, je les accueillerai très volontiers.

Xll LES COUTUMES INDIGÈNES DE LX CÔTE d'iVOIRE

J'ajoute, pour terminer, Messieurs, que je compte que vous répondrez le plus tôt possible à mon questionnaire. Vous serez d'ailleurs, en mesure de le faire ; car l'expérience, acquise au cours de longs séjours effectués à la Côte d'Ivoire, vous permet de mener rapidement à bien la collaboration à laquelle je vous invite.

Recevez, Messieurs, les assurances de ma considération la plus distinguée.