TROISIÈME PARTIE

ORGANISATION JUDICIAIRE ET PROCÉDURE SECTION I. — JURIDICTIONS INDIGÈNES

Les palabres ne sont soumis à aucun protocole particulier. Ce sont, tout simplement, des assemblées de famille où tout le monde vient donner son avis. Les palabres ne se tiennent pas en des points particuliers.

Il y a distinction entre la juridiction civile et la juridiction criminelle ou, plus exactement, la juridiction varie avec l'importance de la cause.

Il n'y a pas de juge, à proprement parler. Le juge est l'individu le plus âgé d'une famille, tant que ses facultés ne sont pas trop affaiblies, et encore le consulte-ton, au moins pour la forme, tant qu'il ne s'est pas déchargé volontairement des affaires de la famille sur son héritier.

Si deux individus de la même famille ont entre eux une affaire de dette ou de règlement de compte, ils s'adressent à l'homme le plus vieux de la famille. Chacune des deux parties est soutenue par ses parents ; le chef de famille prend les avis des individus présents, donne le sien, et, à force de conseils, de discours, il amène les deux adversaires à tomber d'accord. Il n'y a pas de sentence prononcée. Il s'agit de discussions plus ou moins longues où les deux parties écoutent l'avis des uns et des autres, cèdent à l'influence du chef de la famille (individus portant le même nom et unis par des liens de parenté plus ou moins lâches), à celle de l'opinion publique : après de nombreux marchandages, la partie lésée admet la réparation proposée, tandis que l'auteur du dommage présente des excuses et s'engage à payer l'indemnité fixée.

S'il s'agit de deux individus de familles différentes, ce sont les deux hommes les plus vieux de chaque famille qui discutent l'indemnité et prennent fait et cause pour les intéressés.

Quand la cause présente de l'importance (vol,viol, meurtre, adultère), elle est portée devant l'homme le plus âgé de la famille qui a le commandement, c'est-à-dire le chef de village, qui agit comme le chef de famille en temps ordinaire.

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Le poursuivant parle le premier. Chacun expose son affaire et répond aux questions posées par le juge et les individus présents.

11 n'y a pas de personnel auxiliaire de la justice. La condition des plaideurs ne change pas la procédure. Il ny a pas de tribunaux d'exception.

Le jury n'est pas connu, mais le juge prend volontiers l'avis de toute personne présente. Les assistants discutent entre eux et donnent leur avis ; celui de la majorité est généralement celui du juge.

Tout individu, mécontent d'un jugement, peut toujours évoquer la cause devant un individu plus puissant que le juge primitif, devant le chef de poste par exemple.

Depuis notre occupation, les indigènes ont renoncé à s'adresser à un autre indigène en appel ; ils viennent au poste, mais le cas est très rare.

Quand un habitant d'un village a commis un délit dans une autre localité, la cause est appelée devant le chef du village où le délit a été commis. Mais le chef du village où habite l'inculpé intervient et l'affaire se règle entre les deux chefs.

La procédure suivie entre gens n'appartenant pas à la même famille a été indiquée ci-dessus.

SECTION II. — PROCÉDURE CIVILE ET CRIMINELLE

Une affaire civile ou pénale est introduite devant le juge par la plainte de la partie lésée. Le juge convoque les plaideurs et le procès se plaide en public. L'instruction se fait publiquement et des témoins sont convoqués s'il y a lieu. L'instruction est toujours orale. Tous ceux qui veulent assister à l'audience peuvent le faire. Les assistants donnent leur avis, posent des questions, même si le juge ne les interroge pas. Le juge est un arbitre choisi par les plaideurs. Le rôle de cet arbitre est d'amener une entente entre les parties au sujet de la fixation de la réparation demandée, beaucoup plus que de prononcer une sentence. Nous sommes en présence d'un tribunal de conciliation chargé de diminuer les demandes exagérées de la partie lésée, pour en arriver aux conditions habituelles fixées par la coutume.

La procédure criminelle est la même que la procédure civile.

Les preuves admises sont les témoignages et les aveux.

On n'a pu me signaler que deux cas d'épreuves judiciaires dont le secret est gardé dans deux localités (Kounana et Kamalo) situées à la lisière des pays hos.

Avant le passage de Samory, en cas d'absence de témoins, on faisait ramasser successivement aux plaideurs trois cailloux placés dans un bassin d'huile bouillante; celui dont la main était brûlée était reconnu coupable. La coutume s'est perdue et il ne reste plus qu'un vieillard de Kamalo qui connaisse la préparation de cette huile. Celte épreuve avait lieu couramment.

Un autre vieillard de Kounana s'attachait un crâne d'antilope sur la tête, et, au cours de danses échevelées, le crâne de l'antilope s'inclinait vers le coupable, que l'homme désignait à la foule. Cette épreuve n'était pratiquée qu'à Kounana.

La question préalable n'est appliquée que rarement et seulement lorsque le coupable nie contre toute toute évidence.

Les féticheurs et sorciers n'interviennent pas en justice. Ils sont, au contraire, l'objet de plaintes (ce qui arrive fréquemment) lorsque leurs drogues, payées d'avance, ne produisent pas le résultat promis.

11 n'y a pas, non plus, de cojureurs.

Les jugements ne sont autre chose qu'une convention dont les termes sont arrêtés en public et sanctionnés par la présence de l'arbitre, qui en précise les termes et les fixe lui-même si les deux parties n'arrivent pas à s'entendre, ce qui est rare.

Le recours contre les décisions pénales ou civiles a lieu sur la demande d'une des parties. La procédure reste la même.

La justice est gratuite. Les juges ne sont pas payés et ne doivent pas recevoir de cadeaux.

Les punitions corporelles sont subies sur le lieu où le délit a été commis. La privation de la liberté est subie dans une case ouverte et appartenant au chef de village.

La contrainte par corps n'existe que pour les captifs, l'enfant ou la femme du débiteur qui n'a pas payé l'indemnité fixée, dans les mêmes conditions que pour une dette ordinaire.

La justice indigène, dans la région, est une organisation familiale. Les peines sont peu sévères, puisque celle prévue pour le meurtre se traduit habituellement par l'amende d'un bœuf, d'un ou plusieurs captifs, au profit des héritiers du défunt, celle prévue pour l'adultère par une indemnité d'une cinquantaine de francs.

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Le plaideur dont la cause est mauvaise a une tendance à la porter devant le chef de poste; il espère que sa cause, non défendable devant un tribunal indigène, sera appréciée autrement par un blanc.

Nous devons, à mon avis, interdire :

1° La question préalable, bien qu elle soit rarement appliquée.

2° L'exécution immédiate du meurtrier ou de l'incendiaire surpris en flagrant délit, — d'autant plus que les auteurs des deux crimes peuvent revenir chez eux, sans être inquiétés, si leur famille a payé l'indemnité demandée en leur absence, et que l'individu non surpris en flagrant délit n'est que très exceptionnellement mis à mort.

Enfin, pour empêcher tout acte d'inhumanité, nous devons trancher nous-mêmes toutes les questions relatives à la captivité.