COUTUMES DES BRIONANS (CEP.CLE DE LAHOC
De r émancipation et de Vinterdiction étudiées dans leurs causes et leurs résultats.
Il n'y a pas d'âge fixé pour rémancipation ; il suffit que le mineur soit reconnu par sa famille apte à gérer ses biens.
L'émancipation confère des droits bien plus étendus que ceux fixés par la législation française : chez les Brignans, elle est complète et donne tous les droits de la majorité.
L'interdiction peut être prononcée par un conseil de famille composé des parents maternels les plus proches ; elle vise les cas de dissipation, d'inconduite, de maladie incurable.
La gestion du patrimoine est alors confiée à un frère plus jeune, et, à défaut, la famille gère elle-même les biens, mais elle ne peut en disposer que d'une manière utile pour l'interdit.
Ce dernier peut même recouvrer ses droits s'il se corrige, l'effet disparaissant avec la cause.
SECTION V. — DE LA PROPRIÉTÉ
Théorie générale de la propriété chez les indigènes. De Vojîgine du droit de propriété.
Les indigènes ont, en matière de propriété, des conceptions qui se rapprochent de celles des Européens.Toutefois,leurorganisation sociale ne leur permet pas l'application des règles strictes qui régissent la propriété dans les pays civilisés.
Pour l'indigène, la propriété remonte à la première occupation effective ou découle de la conquête.
La propriété est-elle collective ou privée, ou, à la fois collective et privée, selon la nature des biens f
Chez les Brignans, la propriété affecte à la fois les deux formes du séparatisme et de l'individualisnje, en ce sens que la propriété du sol est répartie entre un certain nombre de chefs de groupes héréditaires, au nombre de 20 environ, et que les membres de chaque groupe possèdent, en propre, à l'exception du sol, leurs biens meubles et immeubles. Le chef électif ne possède que la partie du sol qui lui a été dévolue par héritage ou achat direct.
Prenons un groupe comme exemple : Guenguciidoii. Le chef de ce groupe, le nommé Djimkourou, possède en toute propriété les terrains occupés par ce village, ainsi que par trois autres villages de la lagune.
Nul ne peut cultiver un terrain, ni établir une pêcherie sans son autorisation.
Le défrichement ne confère aucun titre de propriété.
Les membres du groupe ne sont donc, par suite, qu'usufruitiers des terrains ou des parties de lagune qu'ils exploitent. Par contre, leurs cases et les biens, acquis par leur travail, leur appartiennent en toute propriété.
Ils peuvent même devenir propriétaires par achat direct au chef de groupe d'une partie ou même de tout le terrain appartenant à ce dernier.
Y a-tril une distinclion entre les biens mobiliers et les biens immobi' tiers ?
La distinction entre les biens mobiliers et les biens immobiliers existe, mais elle n'a pas le même sens que dans la législation française, les cases pouvant facilement être déplacées.
Le droit de propriété comporle-t-il les facultés d'user de la chosey d'en recueillir les fruits et d'en disposer ^ comme il les confère dans V ancienne Rome et dans les législations européennes actuelles ?
Les droits de propriété comportent les facultés d'user de la chose, d'en recueillir les fruits, d'en disposer comme dans les législations européennes actuelles.
Des servitudes personnelles ou droits d'usufruit^ d' usage eld^ habitation.
En dehors des droits d'usufruit, portant sur les terrains cultivés ou
les pêcheries, le Brignan n'est soumis à aucune servitude personnelle.
Comment et sur quels biens V usufruit peut-il être établi "i
Comme il vient d'être dit ci-dessus. Cependant la culture des palmiers est régie par des coutumes spéciales ; ainsi tout individu ayant obtenu l'autorisation de défricher un terrain et d'y faire des cultures, dispose entièrement du produit de sa récolte, mais s'il a planté des palmiers, il ne dispose que des 2/3 de la récolte, un tiers appartenant au chef de groupe, qui acquiert également la propriété des palmiers plan tés par l'usufruitier.
De même, pour les pêcheries, le chef de groupe prélève sa quotepart qui est déterminée d'après les mêmes proportions.
Il n'est tenu à aucune obligation envers l'usufruitier.
Comment l'usufruit prend fin ?
L'usufruit prend fin par la volonté du propriétaire ou de l'usufruitier.
COUTUMES DES BRIGNÂNS (CERGLE DE LAHOU) 465
Des servitudes réelles ou foncières.
Les servitudes réelles ou foncières n'existent pas en principe, si elles existent en fait ; car le sol et la lagune, faisant partie intégrante de la propriété d'un chef de groupe ou de village, ne peuvent être grevés d'aucune servitude. Il y a plutôt accord tacite pour réserver à tous l'accès des routes, puits, etc.
Note sur le domaine public, quelles sont les conceptions des indigènes à cet égard, etc.
Les indigènes n'ont aucune notion du domaine public qui, chez eux, n'existe pas. La mer seule est considérée, non comme étant la propriété de tous, mais comme n'étant celle de personne.
SECTION VI. - DES SUCCESSIONS, DONATIONS ET TESTAMENTS
De V ouverture des successions et de la saisine ou investiture des biens héréditaires au profit de Vhéritier,
L'héritier entre en possession de l'héritage immédiatement après le décès, mais la prise de possession n'est rendue publique qu'après la fête des funérailles.
Des qualités requises pour succéder.
Pour succéder il faut et il suffit que l'héritier soit en âge de pouvoir gérer, sinon c'est le tuteur légal qui prend, en son nom, possession de l'héritage.
Des divers ordres de succession: Quihéinte'i Sont-ce les enfants du défunt, ses ascendants ou ses frères et sœurs utérins ?
En prenant pour exemple une famille normalement constituée et possédant des représentants de chaque degré de parenté, le premier appelé à recueillir l'héritage du défunt est l'aîné des frères utérins, puis viennent dans l'ordre : l"* les autres frères utérins, 2^ le fils ou la fille de la sœur, 3° la mère du défunt, 4* la sœur du défunt, 5° le fils ou la fille de la femme provenant d'une autre tribu, 6** le fils ou la fille de la femme captive. Cet ordre épuisé, la famille de la mère désigne l'héritier qui est choisi parmi les parents les plus proches.
Je cite ici dans sa simplicité une légende qui a cours chez les Brignans au sujet de l'héritage par le fils de la sœur.
Autrefois, il y a bien longtemps de cela, un homme avait femme et enfants; sa sœur avait également un enfant.
Comme cet homme avait contracté une dette pressante et qu'il ne pouvait la payer, il s'adressa à sa femme et lui dit: «j'ai contracté une dette que je ne puis payer, autorise-moi à donner notre fils comme gage. » La femme s'y étant énergîquement refusée, il s'adressa à sa sœur qui lui répondit : « nous sommes du même sang, ce qui m'appartient t'appartient, prends mon fils et donne-le en gage. »
A sa mort, cet homme, se rappelant la conduite tenue par sa femme et par sa sœur, fit appeler toute sa famille et dit: «j'ai été dans le besoin, ma femme ne m'a pas secouru; ma sœur, au contraire, m'a donné son fils, aussi aujourd'hui que je vais mourir, je veux récompenser ma sœur et lui donner tout ce que je possède.» La famille fit part de cette volonté aux gens du pays qui approuvèrent, et c'est ainsi que fut institué l'ordre actuel de succession.
Les femmes hérilenUelles et si oui, dans quelles conditions^ Les femmes héritent dans les mêmes conditions que les hommes et dans l'ordre désigné ci-dessus.
Quid des neveux du défunt ?
Les neveux par la sœur héritent, mais les enfants des frères consanguins ou utérins sont exclus de la succession. La raison de cette exclusion est que les Brignans considèrent les enfants de leurs frères comme leurs propres enfants.
Quid du onjoinfi
Le conjoint n'hérite pas.
Des droits de la collectivité, village ou tribu, sur les biens du défunt. Il n'est rien réservé en faveur de la collectivité, village ou tribu.
Formes de l'acceptation et de la répudiation des successions.
L'héritier n'a pas la faculté de refuser l'héritage, alors même qu'il saurait que le défunt n'a que des dettes; c'est une charge qu'il ne peut éluder.
Du partage des successions.
L'héritier étant légataire universel, il n'y a jamais lieu de procéder à un partage.
COUTUMES DES BRIGNANS (CERCLE DE LAHOU) 467
Note détaillée sur les us et coutumes qui touchent aux cérémonies accompagnant les décès {tam-tams^ libations^ inhumations^ sacrifices, etc.) et sur l'époque où se produit la liquidation des successions.
Cérémonies funérailles, — Lorsqu'un Brignan meurt, les femmes du défunt, ou, à défaut, des femmes de sa famille procèdent au lavage du corps et à sa toilette, le parent de ses plus beaux effets et l'exposent devant sa case.
Les parents, amis et voisins, prévenus, se livrent à des libations accompagnées de danses et de tam-tams.
Les libations sont d'autant plus copieuses et durent d'autant plus que le mort était plus fortuné.
Dans tous les cas, la durée de la fête ne dépasse pas douze jours.
Vingt-quatre heures après le décès, on procède à l'inhumation.
Le corps est alors placé dans un cercueil ou enveloppé dans des nattes ; il conserve tous les effets et bijoux dont il était paré.
La coutume veut que la famille tue, suivant ses moyens, un bœuf, mouton, cabri ou poulet avec lesquels on prépare des aliments qui sont servis aux convives. Mais, au préalable, on a eu soin de préparer les provisions de route du défunt qui se composent généralement d'une bouteille de gin, un pot de vin de palme et un peu de tabac en feuilles et en poudre.
Les sacrifices humains étaient autrefois pratiqués chez les Brignans, mais celte coutume barbare semble avoir complètement disparu depuis l'établissement des Européens dans le pays.
L'inhumation a lieu dans une des cases de la famille ou en dehors du village, en un lieu spécial affecté à cet usage : cela dépend de la situation que le défunt occupait de son vivant. Le corps est placé horizontalement dans la fosse, sur le dos, la tête à l'ouest. Aucun objet n'est déposé sur la tombe.
Trois mois après les obsèques, ou, si les héritiers sont pauvres, un an plus tard, les parents et amis du défunt se réunissent à nouveau pour les grandes funérailles.
La fête dure IS jours, puis a lieu une réunion privée, à la suite de laquelle l'héritier est mis publiquement en possession des biens du défunt.
Deuil.
En signe de deuil, les Brignans se rasent la tête lel'' ou le 13*" jour après le décès et suivant que les fêtes ont duré 6 ou 12 jours.
Des donations^ etc.
Les donations n'existent pas chez les Brignans. L'ordre successoral étant réglementé par l'usage, le Brignan ne se préoccupe nullement de son testament.
SECTION VIL - DES CONTRATS
Quels sont ceux usités dans lepays^
Sont usités dans le pays, mais sous leur forme la plus simple, les contrats à forme concrète, c'est-à-dire tous ceux ayant en vue l'échange, la vente, l'achat, le prêt, louage d'une chose déterminée.
Comment omissent les contrats ?
Sont-ils l'objet de formes solennelles spéciales ?
Causes essentielles à leur validité.
Les contrats naissent par l'accord tacite des deux parties. Ils ne sont l'objet d'aucune forme solennelle spéciale. Il suffit qu'ils aient été conclus de bonne foi et en présence de témoins.
Comment les obligations s'éteignent ?
Les obligations s'éteignent par l'accomplissement intégral des clauses auxquelles l'obligataire est soumis.
Modes de preuves.
Il existe deux sortes de preuves, les preuves relatives et les preuves absolues. Les premières sont fournies par la preuve testimoniale, les deuxièmes par le fétiche.
De la ventCy de l'échange et du louage. Nature et forme de la vente. Qui peut acheter ou vendret
Tout individu, non atteint d'incapacité, peut vendre ce qui est sa propriété propre. i-.a forme de la vente consiste dans l'engagement pris devant témoins de céder à un tiers et moyennant certaines conditions tel bien ou tel objet.
Quelles choses peuvent être vendues ?
Tous les biens fonciers, immobiliers et mobiliers possédés en propre, peuvent être vendus.
L'usufruitier ne peut vendre ou aliéner les biens dont il a l'usufruit; il ne peut également aliéner ses droits d'usufruitier.
COUTOMES DES BRIGNANS (CRRCLE DE LAHOU) 469
Obligations du vendeur y délivrance et garantie.
Le vendeur est tenu à livrer à Tacquéreur, à la date fixée, les biens ou objets vendus et dans le même état qu'ils étaient lorsque la vente a eu lieu. Il n'est tenu à aucune garantie.
Des obligations de Vacheteur.
L'acheteur est tenu de prendre livraison des biens ou objets achetés et d'en effectuer le payement dans les délais convenus.
Pour les ventes à long terme, il lui est généralement imposé de fournir une caution ou une garantie.
La forme habituelle des transactions n' est-elle pas V échange ? La forme habituelle des transactions est le plus souvent l'échange.
Vusagede la monnaie^ intermédiaire des échanges^ est-il connut L'usage de la monnaie, intermédiaire des échanges, est connu.
Quelle est la monnaie usitée"!
La monnaie la plus usitée est la manille, subsidiairement la monnaie d'argent française.
La coutume indigène admet-elle le louage des personnes comme celui des choses t
La coutume indigène admet le louage des personnes, comme celui des choses; mais le louage est, dans ce cas, restreint à la main-d'œuvre et à la domesticité.
De Vesclavage volontaire et de V esclavage pour dettes.
Chez les Brignans, comme chez la plupart des peuplades du golfe de Guinée, l'esclavage pour dettes est en vigueur. C'est une charge de famille à laquelle nul ne peut se soustraire. Il arrive même quelquefois que le débiteur, ne pouvant s'acquitter, accepte volontairement la servitude et reste chez son créancier pendant de longues années pour s'acquitter d'une dette parfois minime.
Quelle est la condition des captif s^i Se rapproche^trelle de celle des esclaves dans V antiquité"! N'est-elle pas plutôt celle des clients dans la gens romaine"!
De l'esclavage. — Il faut considérer ici les deux sortes de captivité : la captivité en garantie et la captivité réelle.
En fait, les deux sortes de captifs sont soumis aux mêmes travaux et aux mêmes obligations ; mais néanmoins leur condition diffère com-
plètement, en ce sens que le captif réel est la propriété du maître qui peut disposer de lui à son çré, tandis que le captif pour dettes représente une garantie qu'il doit remettre à son débiteur le jour où ce dernier peut s'acquitter de sa dette.
La condition des captifs réels diffère peu de celle des esclaves de l'antiquité, le maître ayant sur eux le droit de vie ou de mort, tandis que celle des captifs pour dettes se rapproche davantage de la condition de clients de la gens romaine.
Domestiques et diverses catégories de salariés. Il n'existe pas, chez les Brignans, des catégories quelconques de salariés.
Des baux.
Les baux n'existent pas chez les Brignans.
Du prêt
Le prêt est appliqué dans sa forme la plus simple. Qu'il s'agisse d'objets, valeurs en espèces ou marchandises, l'emprunteur est tenu de rendre les objets dans un délai convenu et dans le même état.
S'il s'agit d'un objet susceptible d'usure ou de consommation, le prêt donne lieu à un contrat de louage.
Le prêt à intérêt n'est pas pratiqué chez les Brignans.
Du contrat de mandat^ sa nature et sa forme.
Le contrat de mandat est en vigueur dans le cercle de Lahou.
La qualité de mandataire d'un chef est établie par la canne dont ce mandataire est porteur.
Pour les gens des classes moyennes, cette qualité est établie par un objet, un bijou par exemple, reconnu comme étant la propriété du mandant.
Le mandataire ne peut être qu'un porte-paroles et ne peut proposer ou accepter de transactions sans en avoir référé au mandant.
Comment finit le mandatai
Le mandat prend fin par la volonté du mandant.
Du dépôt et des objets livrés en garantie de dettes. Règles générales et particulières régissant la matière.
En général, l'objet donné en dépôt ou garantie doit représenter une valeur égale à l'emprunt ou à la dette contractée.
COUTUMES DES BRIGNANS (CERCLE DE LAHOU) 471
Le créancier qui est dépositaire est chargé de sa garde et de sa conservation.
En cas de perte, vol, ou faute de pouvoir le représenter au débiteur à toute réquisition, la dette est éteinte par ce fait même.
En ce qui concerne les boys ou enfants mis en gage, leur mort n'éteint pas la dette; car le créancier n'est jamais rendu responsable de leur santé. Toutefois^ le débiteur n'est pas tenu à donner un nouveau gage.
Lorsqu'un engagé meurt, le créancier transporte le corps dans un endroit connu de lui seul et va ensuite trouver son débiteur pour lui annoncer cette mort et offrir de lui rendre le corps s'il veut s'acquitter immédiatement de sa dette. Si le débiteur ne peut ou ne veut s'acquitter le créancier va reprendre le cadavre et l'ensevelit comme un membre de sa famille.
Généralement, le débiteur fait tout son possible pour payer sa dette, sinon il est complètement déconsidéré.
Sanction des obligations. La contrainte par corps est-elle en usagée Quelles en sont la durée minima et la durée maxima ?
La contrainte par corps est indirectement en usage, c'est-à-dire que le débiteur n'est pas directement saisi et mis aux fers, mais le créancier s'empare, s'il le peut, d'un de ses boys ou d'une personne de sa famille qu'il garde chez lui en qualité de gage.
D'autres fois, le créancier s'empare du premier boy ou captif qu'il rencontre dans la rue.
La famille ou le propriétaire de ce boy, prévenus du fait, exercentalors une pression sur le débiteur pour l'obliger à s'acquitter, ce qu'il fait généralement, à moins qu'il ne consente à donner un gage ou à s'engager lui-même.
La mise aux fers ne procurant aucune compensation au créancier n'est pas pratiquée pour dettes.
SECTION VIII. — DE LA PRESCRIPTION
Connaît-on la prescription^ Quelk en est la durées Les dettes ne sont jamais prescrites.
