DEUXIEME PARTIE

DROIT CRIMINEL

SECTION I. — DE L'INFRACTION

Les indigènes font-ils un classement des infractions? — Admettentils des catégories analogues à celles des crimes, délits et contraventions? — Règles présidant aux distinctions qu'ils établissent.

Eléments constitutifs de l'infraction. — La tentative est-elle punie

XVUI LES COUTUMES INDIGÈNES DE LA CÔTE d'iVOIBE

comme le délit consommé? — De la responsabilité civile et criminelle 1** des parents du délinquant, 2° de son village ou de sa tribu. — Le principe de l'irresponsabilité pénale est-il en vigueur devant les juridictions répressives? — Quels sont les cas d'irresponsabilité et quels en sont les eflFets au point de vue de l'application de la coutume? — Quid des faits justificatifs, tels que la légitime défense? Des principaux actes tombant sous l'application delà loi pénale.

SECTION II. — DES PEINES

Notions générales sur les peines. — Est-ce sur l'idée du châtiment ou sur celle du dédommagement qu'elles sont fondées? — Du rachat de l'infraction commise ou système germanique des compositions pécuniaires. — Principales peines appliquées : corporelles, privatives de la liberté, pécuniaires. — Peines principales et peines accessoires. — De l'application des peines : la coutume traite-elle de la matière des circonstances aggravantes et des circonstances atténuantes? — Le principe de la substitution des peines, de Temprisonnement à la peine de mort ou de l'amende à l'emprisonnement, par exemple, est-il admis? — De la complicité : ses éléments constitutifs et les peines qu'elle provoque. — De la pluralité d'infractions : en ce cas, est-ce le cumul ou le non-cumul des peines qui est la règle? — L'état de récidive donne-t-il sujet à l'application de peines ou de mesures spéciales?

SECTION III. — RÉFORMES

Y a-t-il lieu de modifier certaines pénalités? — Faut-il introduire dans la coutume certaines infractions prévues par notre Code pénal ?