QUESTIONNAIRE XVII

La forme habituelle des transactions n'est-clle pas rechange?

1/usage de la monnaie, intermédiaire des échanges, est-il connu? — Quelle est la monnaie usitée?

La coutume indigène admet-elle le louage des personnes comme celui des choses? — De Tesclavage volontaire et de Tesclavage pour dettes. — Quelle est la condition des captifs? — Se rapproche-t-elle de celle des esclaves dans l'antiquité ? N'est-elle pas plutôt celle des clients dans la Gens romaine? — Domestiques et diverses catégories de salariés.

Des baux et, en particulier, du bail à cheptel.

Du contrat de prêt: du commodal ou prêta usage, du prêt de consommation ou simple prêt. — Obligations respectives : 1* du commodant et du commodataire ; 2^ du prêteur et de l'emprunteur. — Les indigènes pratiquent-ils le prêt à intérêt? — Si oui, quel en est le taux habituel? — Du contrat de mandat; sa nature et sa forme. — Obligations du mandant. — Obligations du mandataire. — Comment finit le mandat.

Du dépôt et des objets livrés en garanties de dettes. — Règles générales et particulières régissant la matière.

Sanction des obligations. — l-.a contrainte par corps est-elle en usage? — Quelles en sont la durée minima et la durée maxima ?

SECTION VIII. — DE LA PRESCRIPTION Connaît-on la prescription? — Quelle en est la durée?