Siècle de Louis XV

exempts. Le système de procédure des capitulaires, les formes de justification et de conviction admises par ces lois'générales de la seconde race étaient absolument incompatibles avec cet odieux usage. Aussi fut-il abandonné dans toutes les provinces soumises à la monarchie franque, même dans celles que régissaient les lois romaine , bourguignonne ou visigothe qui autorisaient la torture 1 .

Mais lorsque s'établirent les tribunaux permanents, lorsque la procédure secrète des tribunaux ecclésiastiques succéda au débat public, lorsque la suppression de ce débat eut enlevé aux juges leur principal moyen de conviction, il leur fallut bien recourir à d'autres expédients. On soumit la conscience à des règles arithmétiques, on dressa toute une échelle de preuves, de demi-preuves, d'indices violents, suffisants ou douteux 1 et l'on admit que la réunion d'un certain nombre de probabilités était suffisante pour emporter la conviction et constituer la certitude, confondant ainsi la certitude avec la vraisemblance.

Au lieu de chercher l'établissement du fait en dehors de l'accusé, on tourna contre lui ses dépositions, on lui défendit de produire ses témoins, on n'écouta que ceux delà partie publique ; on l'interrogea non pour sa défense, mais, au contraire, pour tirer de ses paroles des preuves contre lui. Et comme aucune preuve extrinsèque, comme aucun témoignage ne peut équivaloir à l'aveu , on fut conduit à établir que nul ne serait condamné à mort s'il n'avait préalablement avoué. Une fois l'aveu reconnu nécessaire, on ne recula devant aucun moyen pour l'obtenir. De là la torture. Dans certaines parties des Flandres, quand Tac-

1. Voy. Mlle de Lézardière, Lois politiques de la France, t. II, p. 96, 103, 489.

2. Jousse et de Vouglans placent au rang des indices l'émotion de l'accusé (il eût été plus juste de dire son insensibilité) , sa mauvaise physionomie, le vilain surnom qu'on lui donne.

l'espagne et l'italie

cusé avait contre lui plusieurs témoignages, on la renouvelait indéfiniment jusqu'à ce qu'il eût avoué 1 .

On condamna d'abord à la question pour des causes légères et même en matière civile; mais, avec le terps, un esprit d'humanité relative s'introduisit dans cette partie de la jurisprudence. Un crime constant méritant la peine de mort, et, contre le prévenu, des indices violents quoique insuffisants pour la condamnation, telles furent les conditions réputées nécessaires pour l'application à la torture'.

Saint Louis le premier décréta que les personnes de bonne renommée, quand môme elles seraient pauvres, ne pourraient être gehennées sur la déposition d'un seul témoin 3 , ce qui prouve qu'avant lui les gens pauvres étaient souvent torturés sur une telle déposition, bien que, d'après un passage de l'Écriture, on eût dès lors posé en principe qu'il faut deux témoins pour faire preuve. Encore l'ordonnance de saint Louis ne concernait-elle que les bailliages de Beauvais et de Cahors.

Du reste on ne parvint jamais à préciser d'une manière satisfaisante la nature de la preuve nécessaire pour qu'un accusé pût être torturé. Suivant Bourdin, il fallait une preuve semi-pleine ou un indice corroboré par deux témoins. Au dernier siècle, on était un peu plus scrupuleux. « Tout ce qu'on peut dire, écrivait Jousse, c'est que la preuve doit être très-forte, quoique insuffisante pour la condamnation à mort. »

Contrairement aux principes du droit romain, la jurisprudence française n'exemptait personne de la question. Montgomery, la Mole, la marquise de Brinvilliers y furent appliqués. Il en était autrement en Italie et en Espagne où les nobles n'étaient sujets aux tortures que lors-