Art. 12 de l'ordonnance de

qu'ils étaient accusés de crimes énormes et infamants. En France même, au dire de Jousse, on était dans l'usage « de ne pas condamner si facilement à la question les personnes nobles et d'un état distingué que celles qui sont de condition vile et roturière 1 . »

L'accusé auquel la torture n'avait arraché aucun aveu était réputé innocent. Tous les indices existant contre lui étaient purgés ; on devait lui faire connaître son dénonciateur, quand il y en avait un, et il pouvait lui demander réparation. Tel était l'esprit des anciennes ordonnances françaises 2 .

Ce système était rationnel ; c'était une dernière réminiscence des jugements de Dieu. Mais la jurisprudence des parlements ne s'accommoda pas longtemps de principes aussi simples. On réfléchit que le silence du patient prouvait bien plutôt sa robuste constitution que l'intervention divine. La conséquence logique eut dû être, à ce qu'il semble*, l'abandon d'une épreuve si pleine d'incertitudes. Ce fut le contraire qui eut lieu. Loin de renoncer à la torture, on permit de retirer à l'accusé le seul avantage qu'elle pût lui procurer. Il fut loisible aux juges de décider, par l'arrêt même qui condamnait le prévenu à la question, qu'elle ne purgerait pas les preuves existantes, et ce système abominable fut consacré par l'ordonnance de 1670 (tit. xix, art. 2). Ce fut ce qu'on appela la question avec réserve de preuves. Dans cette horrible lutte contre les tourments ordinaires et extraordinaires, prolongés, abandonnés, repris, exaspérés avec science, nous dirions presque avec passion, le patient n'avait plus chance de sauver son honneur et sa liberté, il ne pouvait plus racheter que sa vie. Sauf la peine de mort, toutes les autres peines, même les galères perpétuelles, lui restaient applicables. Encore fallait-il