LES PEINES DES CRLMES D'ORDRE PUBLIC

Principes généraux communs aux criminalistes de tous les pays. — Division des peines; peines ordinaires et extraordinaires; peines légales, d'usage, arbitraires: autre division. — Conférence des peines des principaux crimes chez les peuples dont les lois criminelles dérivent du droit romain et du droit canon. — Crimes de lèse-majesté divine: suite de l'histoire de la pénalité de ces crimes.

— Définition du sortilège, de la magie, de la divination. — Distinctions établies pour la pénalité de ces crimes. — La démonomanie de Bodin; énumération des crimes de sorcellerie. — Procès de Gilles de Retz, d'Urbain Grandier. — Géographie de la sorcellerie. — Maléfices mêlés à la sorcellerie. — Affaire de la Voisin. — Êdit de juillet 1G82, sur les magiciens; application des principes de cet édit à Affaire des bergers de la Brie, à celle du chevalier de la Barre.

— Crimes de lèse-majesté humaine; leur définition élastique. — Progression suivie dans les trois arrêts rendus contre les assassins de Henri IV. — Procès faits aux cadavres, à la mémoire des défunts.

— Crimes extraordinaires et atroces; leur pénalité arbitraire. — Supplice de Calas.— Différence des peines selon l'état des personnes; supplice de la Brinvilliers , celui de la Chaussée, son complice. — Attentats contre les mœurs ; arbitraire des peines de ces crimes. — Influence de l'Écriture sainte sur la jurisprudence criminelle.

La torture n'était pas le supplice, mais la préface du supplice, le vestibule de l'horrible temple de la pénalité.

11 faut maintenant mettre le pied dans la cité des larmes, pour employer le mot d'un illustre criminaliste moderne; il faut justifier les accusations sommaires que nous portions tout à l'heure contre les lois criminelles issues du droit romain et du droit canonique; il faut voir à l'œuvre ce principe de vengeance et de terreur qui fut pendant tant de siècles et qui est encore dans tant d'Ëtats le principe supérieur du droit pénal.

Les peines sont ordinaires ou extraordinaires ; c'est là, à partir du seizième siècle, une distinction commune à tous les jurisconsultes. Le légiste dont nous citions tout à

L'ESPAGNE ET L' ITALIE

l'heure les prouesses judiciaires, le conseiller de Charles- Quint et de Philippe II, dans un livre naïf mais savant auquel plus d'une fois déjà nous avons fait des emprunts, définit les peines ordinaires, celles que le droit a mises ou que le droit a ordonnées, ou qui, par coutume et usance, se sont introduites, et les extraordinaires, celles que le juge impose à sa discrétion 1 . Deux siècles plus tard, un célèbre criminaliste français, Jousse, reproduit cette division; il se borne à l'étendre lorsque, considérant les peines par rapport aux juges, il les distingue et divise en trois catégories : peines légales, peines fondées sur l'usage et qui ne sont établies par aucune loi, et peines arbitraires, c'est-à-dire qui dépendent de la prudence du juge et qui s'infligent à proportion de la grandeur du crime 2 .

Une autre division , adoptée par les jurisconsultes de tous les pays, est celle qui classe les peines, considérées par rapport à l'accUsé, en quatre catégories : peines capitales, peines corporelles afflictives et infamantes, peines # afflictives non corporelles mais infamantes, et peines purement infamantes.

Nous allons essayer de comparer ensemble, d'après les principales sources du droit criminel 8 , les peines qui furent