Ordonnance du 20 mai

3. M. de Sismondi, Histoire des républiques italiennes, t. XVI, p. 378.

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La flétrissure aussi est commune à tous les peuples que nous venons de nommer. Elle est moins une peine particulière que le corollaire, le signe visible et permanent d'une autre peine. Qu'un vagabond, un mendiant, un bohémien soit condamné au fouet ou aux galères, la marque perpétuera le souvenir de son châtiment , elle le signalera pendant le reste de ses jours à la méfiance de la société, elle rendra indélébile le souvenir de la faute et du châtiment; elle étouffera ainsi toute velléité d'amendement.

La marque, comme la fourche patibulaire, était un signe de souveraineté. Le roi de France marquait avec les fleurs de lis, le pape avec les deux clefs en sautoir. Elle a été, suivant les lieux et les temps, appliquée au front, à la joue, à la main, au bras, sur l'épaule. C'est sur l'épaule qu'en France on marquait les galériens et les voleurs. Aux termes d'une déclaration de 1724 que nous allons analyser plus loin, le mendiant devait être marqué au bras de la lettre M ? sans que cette marque emportât infamie. C'était une simple mesure de sécurité sociale, un moyen de reconnaissance en cas de récidive.

Le fouet était un autre legs du droit romain, adopté par les barbares, et que plusieurs peuples n'ont pas encore répudié. On l'applique encore dans l'armée anglaise, et avec une cruauté si grande que souvent il entraîne la mort. A l'époque qui nous occupe, le fouet claque dans toutes les législations européennes. En France, il est infamant ou non infamant, selon qu'il est donné par le bourreau dans les carrefours et places publiques, ou bien par les mains du geôlier ou du questionnaire, soit dans la geôle, soit dans la chambre de la question. On l'appelle dans ce dernier cas fouet sous la custode, et on l'applique surtout aux mineurs : c'est alors plutôt une correction qu'une peine. Quant au. fouet en public, c'est le lot des gens de basse condition, des filous, des coupeurs de bourse; il accompagne presque toujours la flétrissure et le bannissement temporaire. Il est

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d'usage de ne pas fixer par la sentence le nombre de coups, qui demeure abandonné au caprice de l'exécuteur. Ce dernier toutefois doit s'arrêter dès que le sang commence à couler, à moins que la sentence n'ait prescrit le contraire.

Le pilori était assimilé à la flétrissure. C'était, comme nous l'avons dit déjà (Pénalilé de la France féodale, § 1 er ), une marqpe de la juridiction des seigneurs hauts justiciers, lesquels ne pouvaient toutefois avoir pilori en forme dans les lieux où le roi en avait établi; en ce cas, ils devaient se contenter d'un simple carcan. La différence était purement nominale : le pilori, comme le carcan, consistait presque partout en un simple poteau auquel tenait un collier de fer qu'on passait au cou du condamné. Toutefois, en certains endroits, comme dans la rue du Temple, à Paris, le pilori avait la forme d'une échelle au haut de laquelle était une planche percée d'un trou par où passait la tête du patient. Au dernier siècle, le pilori, en France, était la peine ordinaire des banqueroutiers frauduleux; celle du carcan se prononçait pour délits plus minces, pour vol de raisins, pour piquetage de vin par les rouliers, pour insolences commises par des domestiques envers leurs maîtres.

Il existait une peine analogue au pilori, mais plus dure. C'était celle d'être pendu sous les aisselles. On la prononçait quelquefois contre les impubères pour crime considérable. En 1722, le jeune frère de Cartouche fut condamné à subir ce douloureux châtiment pendant deux heures : il en mourut.

Les galères méritent une étude spéciale. Ce fut partout un procédé sommaire et expéditif pour purger les villes et les campagnes du fléau du vagabondage et de la mendicité. La France, Naples, Gênes, Venise, le pape, l'ordre de Malte avaient des galères. Celles de Malte ont subsisté jusqu'à la destruction de l'ordre. L'Espagne aussi

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avait ses galères qui jouèrent un grand rôle à la bataille de Lépante; elle avait déplus ses présides, places fortes sur les côtes d'Afrique, dans lesquelles elle entassait des scélérats de toute espèce, pêle-mêle avec des condamnés politiques. Les forçats retenus dans les présides de Ceuta, de Melita ou de Penon de Vêlez étaient attachés deux à deux, chargés de lourdes chaîoes et traînant un pesant boulet; ils jouissaient du reste d'une certaine liberté. On cite un riche Espagnol, condamné aux présides, qui parcourait les rues avec un boulet et des chaînes d'or. Les presidiarios toutefois étaient employés à dés travaux pénibles pour lesquels ils recevaient un modique salaire. L'Espagne, comme on le voit, a le mérite, car c'en est un, d'avoir la première substitué le bagne aux galères et de l'avoir combiné avec la déportation.

Nous avons peine aujourd'hui à nous faire une juste idée du vagabondage pendant toute l'époque féodale, de l'effroi que les mendiants semaient dans des contrées en» tières, des efforts qu'il fallait faire, des troupes qu'il fallait mettre sur pied pour s'en garantir. En des temps où l'art de parer aux années de disette était absolument inconnu, où la famine était régulière et périodique, où les gens de guerre vivaient le plus souvent aux dépens de l'habitant, pillant à discrétion les campagnes, le brigandage était une plaie nécessaire et inévitable. Le mendiant devenait aisément vagabond, le vagabond voleur. Il faudrait un gros livre rien que pour écrire l'histoire des bandes qui, sous les noms de Brabançons, de Retondeurs, d'Ëcorcheurs, de Cottereaux, de Bandouillers, de Mille diables, deGuilleris, de Mainades, dévastèrent la France, l'Italie, l'Espagne, depuis le douzième siècle jusqu'au dix-septième; celle des Grandes Compagnies , composées originairement des Malandrins et des Routiers engagés par Henri de Transtamare pour combattre son frère Pierre le Cruel, demanderait à elle seule tout un volume. Ces bandes se mirent

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souvent au service des rois de France et d'Angleterre; elles assiégèrent des villes fortifiées ; elles les prirent et s'en firent des places d'armes. Elles dictèrent des lois au pape dans Avignon. Innocent VI publia une croisade contre les routiers. Certaines bandes étaient exclusivement composées de gentilshommes. Duguesclin traita avec les bandes noires , parmi lesquelles figuraient les Malandrins, et s'en fit proclamer le chef. Henri IV arma cinq mille hommes pour combattre les Guilleris, Louis XIV quatre mille pour réduire Mandrin.

Ainsi s'expliquent les sévères ordonnances rendues en divers temps contre le brigandage, et dont plusieurs ont déjà trouvé place dans ce livre. Celles concernant les vagabonds et les mendiants ne sont pas moins nombreuses. En 1535, ordre aux premiers de se retirer au lieu de leur naissance, sous peine de lahart. Le 30 janvier 1350, ordonnance du roi Jean relative aux seconds : ils seront, pour la première fois, emprisonnés; pour la deuxième, attachés au pilori; pour la troisième, marqués au front d'un fer chaud, puis expulsés du royaume.

Sous Charles IX paraît pour la première fois la peine des galères appliquée aux Bohèmes : on ne tarde pas à l'étendre au crime de mendicité ; car la mendicité est un crime, tous les jurisconsultes antérieurs à la Révolution sont d'accord sur ce point. La déclaration du 18 juillet 1724, que nous avons déjà citée, est un véritable code de la mendicité. Les mendiants valides et sans ouvrage s'engageront au profit des hôpitaux, qui les enrégimenteront et les feront travailler pour prix de leur nourriture ; les invalides seront enfermés dans les mêmes hôpitaux pour le reste de leurs jours. Ceux qui n'auront pas obéi dans la quinzaine de la publication de l'ordonnance seront conduits de force à l'hôpital le plus voisin ; les valides y seront gardés au moins trois mois, nourris au pain et à l'eau, puis marqués au bras avant leur élargissement, et, s'ils sont sur-

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pris de nouveau en flagrant délit de mendicité, envoyés aux galères pour cinq ans au moins.

Si dure qu'elle fût, cette ordonnance pouvait passer pour un progrès ; c'était une réglementation, un pas hors de l'arbitraire. Louis XIV, il est vrai, par une déclaration en date du 13 mars 1680, avait tracé des règles pour la détention dans l'hôpital général de Paris des gueux fainéants et valides ; mais, peu d'années après, il avait, par une lettre secrète, autorisé les administrateurs de cette maison à fouler aux pieds ces statuts et à retenir arbitrairement les mendiants plus longtemps que ne le portait l'ordonnance officielle 1 . Les yeux du grand roi étaient blessés de voiries immenses troupeaux de pauvres gens en haillons qui suivaient la cour dans ses voyages et qu'il rencontrait invariablement sur la route de Versailles, de Fontainebleau ou de Saint-Germain, pareils aux loups affamés qui suivent les armées en campagne. La correspondance du chancelier de Pontchartrain revient en maint endroit sur la nécessité de dissiper ces misérables, accusation vivante de l'administration, qui infestaient les environs de Paris à douze lieues à la ronde, et d'en conduire le plus possible à l'hôpital général 2 .

Ce qu'était cette maison de secours publics où s'expiait le crime de pauvreté, un éloquent historien l'a dit : « Dans les famines qui, sous Mazarin et Colbert, eurent lieu de trois ans en trois ans, rien ne pouvait décider les affamés à aller se faire nourrir à V Hôpital général.... On fit la chasse aux pauvres. On les traqua, les ramassa par tous les moyens de police, par l'effroi môme des supplices

l. Voy. cette lettre au t. II, p. »99 de la Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, publiée par le regrettable M. Deppiug dans la Collection de documents inédite sur l'histoire de France.

2 Voy. notamment dans la Correspondance administrative qui vient d'être citée, t. II, p. 780 et 840, les lettres en date du 9 novembre 1700 et 5 juillet 170'».

infamants. Obstinément ils fuyaient l'hôpital, comme la maison de la mort. Elle y était en permanence. Les sains et les malades y couchaient pêle-mêle, quatre, six dans un lit. Cette promiscuité terrible avec les galeux et les vénériens , des' gens couverts d'ulcères , faisait frémir. Il y eut des scènes terribles. Un vieux soldat estropié qui ne voulait pas y entrer fut marqué, flagellé par les rues (1659). Des femmes même furent traitées ainsi 1 (1656-1669). »

Mêmes scènes et plus horribles encore, après l'édit de 1724. On voulait en finir d'un coup avec la mendicité. Ce grand problème, encore sans solution aujourd'hui, était alors à peine compris. En supprimant les mendiants, on croyait supprimer la mendicité. C'était à la cause qu'il eût fallu s'attaquer. D'immenses razzias amenèrent dans les hôpitaux des flots de mendiants et de vagabonds. Rien n'était préparé pour les recevoir; prisons, ateliers, salles, dortoirs, tout était à créer. On les entassa comme on put, pêle-mêle, dans les vieux hospices étroits et infects. « Couchez-les sur la paille et nourrissez-les au pain et à l'eau ; ils tiendront moins de place, » telles furent les instructions adressées aux intendants par le contrôleur général Dodun. On eut beau faire ; le flot grossissait toujours, il fallut crever la digue. C'est alors qu'on imagina de marquer ceux qu'on élargissait, afin de les retrouver à la première récidive et de les déverser dans les galères qui en auraient vite raison.

Ainsi l'hôpital était autant un lieu de correction qu'une maison de secours, l'apprentissage et la préface des galères. Mais il y avait une classe d'hommes pour qui cette préface n'existait pas et qui, de droit, sommairement, sans forme aucune de procès, étaient arrêtés et attachés à la haîne. C'étaient les Bohémiens qu'on appelait aussi

]. Michelet. Louis XIV.

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Égyptiens 1 . Ceux- là étaient chassés, traqués, pris comme des bêtes fauves ; les femmes rasées, puis fouettées, flétries, expulsées du royaume; les hommes attachés au banc d'une galère à perpétuité. Le gentilhomme qui, dans son château, eût osé donner asile à des Bohèmes, accueillir une Égyptienne, en faire sa maîtresse , eût été poursuivi et son fief réuni au domaine du roi (Déclaration du 1 1 juillet 1682).

Les galères étaient l'égout où se déversait par torrents toute cette lie de la société, vagabonds, Bohèmes, mendiants : égout profond et qui ne rendait pas sans peine ce qu'une fois il avait englouti.

On verra tout à l'heure qu'il était rare qu'on sortît des galères de Louis XIV : les condamnés à temps y restaient presque toujours leur vie entière.

L'histoire des galères est certes une des pages les plus sombres de ce règne dont l'éclat extérieur cache tant d'iniquités, de mesures arbitraires et de violences secrètes. Lorsque Colbert eut compris quel parti il pouvait tirer de ces bâtiments pour assurer à notre marine une action prépondérante dans la Méditerranée, il ne recula devant aucun moyen pour en augmenter le nombre et la force. Les évêques du Languedoc eurent ordre d'arrêter et de diriger sur les ports tous les vagabonds qui infestaient leurs diocèses 8 . Les déserteurs aussi furent attachés à la chaîne 8 . Le contrôleur-général des finances remit en vigueur d'anciennes ordonnances royales par lesquelles il était recommandé aux cours de justice criminelle de convertir, autant que possible, les condamnations capitales en condamna-

1 . « Ces sortes de gens doivent estre attachez à la chaisne sans autre forme de procès. » Lettre du marquis de Seignelay en date du 17 mai 1685, Correspondance administrative , t. II, p. 945.

2. Lettre de de Vivonne, général des galères, à Colbert, au t. II, p. 031 de la Correspondance administrative,