Introduction au t. II de la Corresp. administ.. p

l'espagne et l'Italie. 263

suivant l'exigence des cas, pour les auteurs, les imprimeurs ou les libraires vendeurs d'écrits, autres que ceux précédemment énoncés, pour lesquels n'auraient pas été observées les formalités prescrites par les ordonnances. Cet effroyable supplice des galères pour un défaut de dépôt ou de visa !

Leçon pleine d'enseignements ! Le siècle où ces rigueurs furent promulguées est précisément celui où le pamphlet parle en maître et gouverne l'opinion, le siècle de toutes les témérités de la plume, de toutes les agressions de la pensée. Tant il est vrai qu'une pénalité trop rigoureuse va directement contre son but et pousse à faire ce qu'elle se propose d'enpêcher.

Un trait manque au tableau de* Jean Bion. Dans cette coupe d'amertume du galérien, dont il a compté toutes les gouttes, il en a oublié une et la plus amère, la poignante idée de la femme, des enfants mourant de faim et de misère par suite de la condamnation du père de famille. Car la condamnation aux galères perpétuelles, comme le bannissement, comme le supplice capital, emportait confiscation des biens. « Qui confisque le corps, confisque les biens , » cette maxime était commune à presque toutes les législations de l'Europe. La fortune du condamné était la prime du dénonciateur, la proie de courtisans faméliques. Du reste, nulle régularité, nul système uniforme dans l'iniquité des confiscations. Ici on confisquait tous les biens , sans égard pour les droits des créanciers ou de la femme. Ailleurs, comme dans le . Bourbonnais, le Berri, le Poitou, le Maine, la Bretagne, on se bornait à confisquer la fortune mobiliaire. Les pays où régnait le droit romain rejetaient absolument la confiscation ; le parlement de Toulouse toutefois l'admettait. Tant il est vrai, disait Voltaire, que Ja jurisprudence a été souvent établie au hasard, sans régularité, sans uniformité, comme on bâtit des maisons dans un village.

Voilà le tableau de la pénalité des derniers siècles; voilà le difforme échafaudage d'iniquités qui s'écroula sous la main de la Révolution, lentement miné par la sape des publicistes de l'Italie et de la France, par les grands scandales judiciaires du dix-huitième siècle, les procès de Calas, de Sirven, du chevalier de la Barre.

Loin décharger le tableau, nous en avons au contraire adouci les teintes. Nous nous en sommes tenu à la haute pénalité. N'ayant à traiter que des crimes et de leurs châtiments, nous ne sommes pas descendu dans les bas-fonds de l'antre judiciaire. Nous n'avons rien dit des peines nombreuses applicables aux délits, celles-ci dégradantes pour l'esprit , comme la condamnation à des œuvres serviles, celles-là violentant la conscience, comme l'amende honorable qu'il fallait faire à genoux, nu-tête, en présence de l'homme qu'on avait offensé 1 .

Nous n'avons pas parlé non plus de l'emprisonnement, si souvent arbitraire, si souvent aggravé par l'horrible état des lieux de détention. Cette matière toutefois est assez grave pour que nous lui consacrions ici quelques lignes.

A proprement parler, l'emprisonnement n'était point une peine, la prison n'étant établie que pour la garde des criminels pendant l'instruction de leur procès, et non pour les punir*. C'était là un principe emprunté au droit ro-

1. C'était là ce qu'on appelait l'amende honorable sèche ; elle n'emportait pas infamie. Au contraire l'amende honorable in figuris était afflictive et infamante, et, presque toujours, le préliminaire du supplice capital. Le condamné la faisait, nu, en chemise, une torche à la main, la corde au cou, devant la porte du palais de justice ou de la principale église du lieu. Il était conduit là en charrette, couché sur la paille, s'il était roturier, en carrosse, s'il était gentilhomme, mais, dans l'un et l'autre cas, parla main du bourreau.

A côté des peines iniques, immorales, arbitraires, inégales, il faudrait citer aussi les peines ridicules. Nous n'en rappellerons qu'une qu'on infligeait aux femmes tenant des maisons de débauche. Elles étaient, avant d'être fouettées, promenées par les rues, montées sur un âne et coiffées d'un chapeau de paille.