Voy. la note 7 à la fin du volume

l'espagne et l'italie

main, écrit dans tons les jurisconsultes , mais singulièrement maltraité dans la pratique.

Une ordonnance de François I er avait recommandé aux juges d'interroger tout préyenu dès le lendemain du jour où ils auraient été avisés de son arrestation 1 . Mais ces justes garanties accordées aux accusés restèrent partout lettres mortes, au moins jusqu'à la seconde moitié du règne de Louis XIV. Combien d'innocents languirent dans d'infectes et ténébreuses prisons, oubliés à la longue même de leur famille, avant d'obtenir la consolation d'apprendre de la bouche d'un magistrat la cause de leur détention ! On trouve sur ce point dans plusieurs jurisconsultes des derniers siècles d'instructifs et tristes aveux *.

Jusqu'à Henri. Il, le régime des prisons fut absolument arbitraire. Point de seigneur, point d'abbaye, point de communauté qui n'eût ses cachots; point de donjon qui ne recelât, dans ses plus secrètes profondeurs, d'immondes et noirs réduits dans lesquels, pour emprunter le langage d'un chroniqueur du douzième siècle, les condamnés ou ceux qu'on se proposait seulement de réduire par la terreur, « mangeaient le pain de la douleur, au milieu des ténèbres, de la vermine et des immondices 3 . »

En 1557, Henri II, considérant que les prisons qui ont été faites pour la garde des prisonniers, leur apportent plus grande peine qu'ils ri ont mérité, autorisa les magistrats à veiller à ce qu'ils y fussent traités avec humanité : mais cette mesure si sage ne fut pas exécutée.

Voici en effet le tableau que traçait du sort horrible des détenus l'un des commentateurs de l'ordonnance d'Orléans dont nous parlerons tout à l'heure : « Au lieu de prisons humaines , on fait des cachots , des tasnières, cavernes,

•1. Ord. de 1535, ch.xin, art. 41.

2. Voy. l'ouvrage intitulé : Instruction du procès criminel par forme de dialogue entre le maître et le disciple, p. 334.

3. Chronique de Guines et d'Ardres, par Lambert, curé d'Ardres.

fosses et spélunques plus horribles, obscures et hideuses que celles des plus venimeuses et farouches bestes brutes, où on les fait roidir de froid , enrager de male-faim, hanner de soif et pourrir de vermines et pôvreté ; tellement que si, par pitié, quelqu'un va les voir, on tes voit lever de la terre humoureuse et froide, comme les ours des tasnières, vermoulus, bazanez, emboufiz, si chétifs, maigres et desfaits qu'ils n'ont que le bec et les ongles. »

L'ordonnance de 1560, due aux États d'Orléans tenus sous Charles IX, tenta d'introduire quelques réformes dans cet affreux régime des prisons. L'article 55 de cette ordonnance défendit aux seigneurs l'usage de cachots audessous du sol. Il leur fut prescrit d'avoir « des prisons seures, de hauteur et largeur suffisantes , non infectes , basties à rez-de-chaussée et non plus bas, sans user de ceps, grillons, grues et autres instruments semblables 4 . »

Malgré ces sages prescriptions, l'usage des cachots au-dessous du sol se maintint même à Paris. On distinguait entre les prisons proprement dites, les cachots clairs et les cachots noirs. C'était un principe qu'un prisonnier devait être renfermé plus ou moins durement, selon la nature de son crime et aussi selon sa qualité. « Pour un grand crime, dit Jousse, on doit resserrer plus étroitement un prisonnier que pour un crime moindre. De même une personne d'une condition distinguée doit être renfermée moins durement qu'une personne vile ou un vagabond. » Les prisonniers pour crimes étaient nourris aux dépens du roi ou du seigneur, mais ceux qu'on logeait

1. C'est le texte d'un fies articles contenus au cahier présenté aux commissaires députés pour la réformation de la Coutume de Paris qui fut rédi-rée à nouveau le 22 février 1580. On voit dans ces articles que le seigneur moyen justicier ne pouvait retenir dans sa geôle un prisonnier au delà de vingt-quatre heures, si son délit entraînait une amende excédant soixante sols parisis : il devait alors le faire conduire dans la prison du justicier supérieur. Voy. Bacquet, Traité des droits de justice , p. 4.

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dans la prison pouvaient se faire apporter du dehors un lit et tous les objets nécessaires à la vie. Au contraire, ceux qu'on enfermait dans les cachots devaient se contenter du pain et de l'eau fournis par le geôlier. Un règlement de 1717, que nous citons plus loin, prescrit de fournir de la paille fraîche tous les quinze jours aux prisonniers des cachots noirs, et tous les mois h ceux des cachots clairs.

La conséquence naturelle de l'ordonnance de 1560, c'était le rétablissement d'un droit inhérent au pouvoir royal , mais dont l'exercice demeura suspendu tant que dura l'indépendance à peu près absolue des grands feudataires, celui de faire visiter par les juges royaux les prisons des hauts-justiciers. Il fallait veiller, pour employer les expressions d'un jurisconsulte du seizième siècle, à ce que ces grands justiciers n'abusassent pas des droits qui leur avaient été octroyés par le roi de France, à ce qu'ils ne pussent, « par longue détention, vexer, molester et travailler leurs subjects, hostes et justiciables , ni par ce moyen extorquer d'eux choses illicites, injustes et déraisonnables , ni user de vindictes et vengeances envers eux. » En conséquence , le même jurisconsulte recommande aux juges royaux de se transporter quelquefois dans les prisons des seigneurs, pour savoir quels prisonniers y sont détenus , depuis quel temps et pourquoi. « Pour le moins, la surveille des quatre festes solemnelles de l'an, le juge royal, soit baillif ou prévost, doit contraindre tous les officiers des seigneurs hauts justiciers qui sont au dedans de son territoire, à venir judiciairement déclarer ou envoyer les noms et surnoms des personnes qu'ils détiennent en leurs prisons , dis et depuis quel temps , pourquoy ; ainsi que messieurs de la cour de Parlement ont accoustumé de faire en cette ville de Paris ès quatre festes solemnelles de l'an 1 . »