Bacquet. Traité des droits de justice, p

Le difficile , c'était de persuader aux grands feudataires de tolérer une inspection qu'ils considéraient comme attentatoire à leurs droits souverains. Aussi l'ordonnance criminelle de Louis XIV se borna-t-elle à recommander aux procureurs des seigneurs de visiter leurs prisons une fois chaque semaine (tit xm, art. 35), sans oser prescrire aux officiers qui connaissaient des cas royaux dans l'étendue de ces hautes-justices, aucune ingérence dans le régime des lieux de détention. Toutefois, les parlements commencèrent dès lors à exercer une surveillance sérieuse sur les prisons. Le 1 er septembre 1717, le parlement de Paris rendit un arrêt de règlement pour la police des prisons des proviuces qui étaient de son ressort. Ce règlement porte que les seigneurs hauts-justiciers seront tenus d'avoir des prisons en bon état , sinon qu'elles seront reconstruites à la diligence des procureurs du roi des sièges où les appellations de ces justices ressortissent médiatement ou immédiatement. D'autres parlements reproduisirent ces utiles prescriptions. Partout, les juges reprirent un usage qu'on trouve constaté dans les Capitulaires de Charlemagne et qui était depuis longtemps aboli , celui de visiter en corps , aux grandes fêtes de l'année , les prisons de leurs sièges , afin d'entendre les plaintes des prisonniers , et cela indépendamment de la visite hebdomadaire des procureurs du roi ou des seigneurs.

A Paris, le lieutenant de police eut ordre d'inspecter les prisons et de rédiger des notes sur les détenus et sur les causes de leur réclusion ; mais rien n'atteste qu'une inspection semblable ait eu lieu dans les prisons de province.

Cette surveillance d'ailleurs ne s'étendit jamais aux prisons d'État qui, jusqu'à la Révolution, restèrent régies par le bon plaisir. L'œil d'un magistrat n'y pénétrait jamais ; elles ne s'ouvraient et ne se fermaient qu'en vertu d'ordres

l'espagne et l'italie.

émanés du cabinet du roi. L'usage des lettres de cachet et l'énorme abus qui en fut fait sous les règnes de Louis XIV et de Louis XV sont choses trop connues pour que nous ayons besoin d'y insister ici. Le registre du secrétariat de la maison du premier de ces princes contient, par ordre chronologique, l'indication de toutes les lettres de cachet que ce secrétariat a expédiées. « Le nombre en est effrayant, dit M. Depping, encore n'est-il pas certain que quelques lettres plus secrètes n'aient été omises à dessein dans ce registre : ainsi j'y ai fait de vaines recherches pour découvrir celle de la captivité du fameux masque de fer. »