Ferrière, Dictionnaire de droit, t. I, p

manquait de tout. Les magistrats durent aviser aux moyens de le faire vivre : ils lui concédèrent la havée.

C'était un droit fort ancien, d'abord perçu au profit des villes ou des seigneurs dans le but de les indemniser des frais d'entretien et de la police des halles et marchés. Ducange cite une charte de 1283 où il est mentionné. Il consistait, dans l'origine, à prendre sur les marchés publics une poignée de tous les grains, fruits et légumes qu'on y apportait 1 .

Ce fut cette dîme qu'on accorda à l'exécuteur. Mais les difficultés sans nombre qu'entraînait sa perception introduisirent bientôt l'habitude de l'apprécier en argent, et c'est ainsi, c'est-à-dire sous forme de droits représentatifs, qu'on la trouve établie dans plusieurs grandes villes de France, à partir du seizième siècle. A Paris, le droit dû au bourreau sur les principales denrées apportées aux halles avait été réglé par une ordonnance de Charles VIII, datée de 1495.

En vertu de cette ordonnance, il était permis à l'exécuteur d'exiger un denier de tout marchand amenant du fruit nouveau, des raisins, des noix, de l'oseille, du cresson, du chènevis, deux œufs par panier en contenant au moins vingt, deux balais par charretée de balais, quatre deniers par chariot de marée, vingt-quatre sols de ceux qui vendaient du poisson d'eau douce à la pierre au poisson. Dans l'Orléanais, où la havée ne fut réglementée qu'en 1624, les droits du bourreau étaient plus élevés et frappaient un plus grand nombre de denrées. Ils s'éten-

• daient au bois, à la paille, au foin, et même aux grains sur

1. Le mot havée paraît dérivé du bas breton havaich , hauvach, qui signifie une poignée. Le mot havata, qu'on trouve dans Ducange . s'applique à la fois à une certaine mesure de grains et au droit de la prélever. On peut consulter sur ce droit singulier un article publié par l'auteur de ce livre dans le t. VI (année 1861) des Mémoires de la Société des sciences et arts d'Orléans.

L'ESPAGNE ET L'ITALIE

lesquels l'exécuteur prélevait, par chaque charretée d'au moins quatre poches, une cuillerée contenant le quart d'un boisseau.

L'ordonnance de 1495 permet à l'exécuteur d'exiger de chaque condamné qu'il met au pilori cinq sous parisis. Elle ajoute: « Quand un homme est supplicié pour ses démérites, ce qui est au-dessous de la ceinture est à l'exécuteur, de quelque prix que le tout soit 1 . » Cet usage subsiste encore aujourd'hui.

Lahavée ne pouvait être donnée à ferme. Le bourreau devait la percevoir par ses mains ou par celles de ses domestiques. Cette prescription l'obligeait à entretenir un grand nombre de serviteurs ou préposés, et rendait la perception singulièrement difficile et onéreuse, car la havée ne se prélevait pas seulement au chef-lieu de chaque bailliage, mais dans toutes les villes et gros bourgs qui en dépendaient. Aussi les moyens d'existence du bourreau eussent-ils été des plus précaires s'il n'avait perçu, indépendamment de cette dîme variable et incertaine, un salaire fixe sur chacun des nombreux supplices qu'il infligeait. Au quatorzième et au quinzième siècle, ce salaire était de cinq sous parisis tant à Paris que dans les principales villes de France 8 . Mais il était rare qu'une exécution fût une opération simple et unique; c'était ordinairement une tragédie en plusieurs actes; l'exécution d'un blasphémateur en avait trois, la mise à mort d'un grand criminel en entraînait jusqu'à onze. Nous avons cité déjà (voir notre chapitre sur la pénalité de l'Allemagne au moyen âge) la quittance. donnée en 1418 par l'exécuteur de la haute justice du duché d'Orléans pour l'exécution d'un des meurtriers du duc Louis d'Orléans. Cette quittance s'élève à 55 sous parisis représentant environ 20 fr. 25 c. Olivier