‹ Les crimes et les peines dans l'antiquité et dans les temps modernes; étude historiqueChapitre 155 sur 184 · Recueil (ledits de Fontanoa, t. I, p · texte numérisé non relu

Recueil (ledits de Fontanoa, t. I, p

2. M. Lel>er. Mém. sur l'appréciation delà fortune privée au moyen âge , p. 45.

Bourgaut avait en effet subi onze peines distinctes : il avait eu la main coupée au pilori, la tête décollée, les quatre membres coupés , puis pendus en quatre lieux ordonnés et accoutumés, et enfin le corps brûlé.

On voit que les fonctions de l'exécuteur ne laissaient pas que d'être assez largement rétribuées 1 . Il percevait déplus un impôt sur le libertinage : chaque fille de mauvaise vie lui devait quatre deniers parisis par quinzaine 2 .

La perception de la havée, nous l'avons dit, était à la fois difficile et onéreuse. Elle soulevait de nombreuses réclamations de la part des marchands, des habitants et de l'exécuteur lui-même.

Afin de pouvoir distinguer dans les foires et marchés ceux qui venaient d'acquitter le droit de ceux qui le de vaient encore, l'exécuteur ou ses aides marquaient les premiers au bras avec de la craie. Cette opération, ce contact avec un homme dont l'emploi était considéré comme infâme, excitaient une répulsion invincible. Beaucoup de marchands refusaient de se laisser marquer.

1. Au dix-huitième siècle, le salaire du bourreau pour chaque exécution était bien plus élevé que celui que nous relatons ici, et qui s'applique au quinzième siècle. L'exécuteur recevait 6 livres pour donner la question, autant pour fustiger, 5 livres pour faire faire amende honorable, autant pour percer la langue ou couper le poing, 10 livres pour pendre ou brûler, 30 livres pour rompre un criminel. Il lui était alloué de plus 40 livres pour l'échafaud et 10 livres pour la potence.

2. A Paris, l'exécuteur avait encore d'autres sources de revenus.» On lui avait permis de bâtir, autour de la place où s'élevait le pilori, des échoppes qu'il louait aux marchands de poisson. Les monastères sur le territoire desquels il exerçait son ministère, lui payaient un salaire en arpent et lui donnaient de plus une tête de cochon à chaque exécution. L'abbaye de Saint-Germain dont la justice était fort occupée, avait contracté avec le bourreau de Paris une sorte d'abonnement et lui donnait seulement une tète de cochon par an. Il la recevait après la procession qui se faisait dans l'abbaye le jour de saint Vincent et à la tête de laquelle il figurait. Il avait enfin un droit sur les cochons errants dans les rues de Paris. Ces animaux étaient une des plaies de la capitale. Saint Louis en 1261 . et François I er en 1537 avaient défendu de nourrir des cochons dans Paris et surtout de les laisser chercher

L'ESPAGNE ET L ITALIE

Les habitants, de leur côté, ceux surtout des villes et bourgs où le droit en argent n'avait point été substitué au prélèvement en nature, voyaient la havée d'un mauvais œil; ils n'avaient, disaient-ils, que les restes du bourreau. C'était par suite de ce sentiment populaire, bien plutôt que dans le but d'asseoir l'impôt d'une façon immuable et régulière, qu'on avait astreint les exécuteurs de ces villes à lever leur redevance sur les grains avec une cuiller de fer-blanc, au lieu de la prendre à poignée, comme dans l'origine.

Enfin les bourreaux eux-mêmes se plaignaient des entraves apportées à la perception de leur dîme, des résistances des contribuables, des contestations sans cesse renaissantes que cette perception entraînait, et aussi des charges qu'elle leur imposait. Plusieurs villes se virent contraintes de leur acheter leurs droits de havée, moyennant une pension fixe, et le parlement ratifia ces transactions. C'est ce qui eut lieu à Ëtampes et à Orléans 1 . Le

leur pâture dans les rues, coutume chère aux habitants qui se trouvaient par là déchargés en grande partie des frais de nourriture de leurs pourceaux. Les prescriptions royales et les règlements des prévôts de Paris relatifs à cette question de salubrité étant demeurés sans effet, on imagina d'investir le bourreau du droit de saisir les cochons qu'il trouverait errants, sauf ceux qui appartenaient à l'ordre de saint Antoine. Tous les autres étaient par lui conduits à l'Hôtel- Dieu et il avait droit d'en prendre la tête, si le propriétaire ne préférait lui payer cinq sous en argent. — Disons, en terminant cette note, que presque tous les bourreaux avaient une industrie assez lucrative. Leur habitude de rompre les os, de disloquer, les avait peu à peu initiés à l'anatomie, aux principaux mystères de la structure du corps humain. Beaucoup étaient vétérinaires, rehouteurs d'os démis et de fractures. Ils vendaient des onguents, des graisses, graisses de pendu, disait le peuple, mais qui souvent se montraient efficaces. Elles étaient composées d'après des formules secrètes, transmises de générations en générations dans ces familles où l'infamie rendait la fonction héréditaire.

1. Un arrêt du parlement de Paris, en date du 27 mai 1770, ratifia la cession faite à la ville d'Orléans, par le bourreau de cette ville, de ses droits de havée, moyennant une pension de 2400 livres, indépendamment de son salaire ordinaire et de son logement.

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3 juin 1775, un arrêt du conseil, rendu à la requête de diverses villes où la perception de la havée entravait l'approvisionnement, fit défense à tous les exécuteurs de percevoir à l'avenir aucune rétribution, soit en nature, soit en argent, sur les grains et farines. Mais cet arrêt ne reçut sa complète et entière exécution qu'à la révolution 1 . La suppression définitive de tous les droits de havée fut prononcée par la loi du 15 mars 1790.

Une dernière et frappante preuve de l'impopularité de cette taxe et des résistances que rencontrait sa perception est consignée dans le décret du 13 juin 1793, qui établit près des tribunaux criminels un exécuteur de leurs jugements et mit le traitement de ces exécuteurs à la charge générale de l'État. On lit en effet dans l'article 8 de cette loi : * Les exécuteurs qui exerçaient les droits connus sous le nom de havage.... et qui, depuis la révolution, ont cessé d'en jouir par le refus formel des citoyens de s'y soumettre, sur l'attestation des corps administratifs constatant ce refus et l'époque où il a eu lieu, recevront, à partir de sa date et par forme d'indemnité, le traitement déterminé par le présent décret. »

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